Nouveau combat en perspective contre la détention préventive prolongée

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Paul Eronce Villard

Dix jours après les initiatives prises par le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Paul Eronce Villard, dans l’objectif de lutter contre la détention préventive prolongée dans sa juridiction, son ministre de tutelle lui a volé la vedette par la mise en place d’un Plan de diminution de la détention préventive prolongée sur l’ensemble du territoire. Dans le cadre du fonctionnement régulier de ce ministère, son titulaire devrait uniquement passer des instructions aux commissaires du gouvernement de toutes les juridictions du pays en vue d'obtenir les effets escomptés sur ce phénomène. Cependant, le ministre Jean Roudy Aly a jugé nécessaire d’organiser une cérémonie en grande pompe, à l’hôtel Marriott, en présence de différentes personnalités, pour vulgariser les quatre axes de ce plan de diminution de la détention préventive prolongée.

De 2010 à aujourd’hui, aucun des ministres de la Justice qui se sont succédé n’a pris les dispositions nécessaires pour s’enquérir du fonctionnement des différents parquets et proposer les mesures de redressement qui conviennent pour éradiquer la détention préventive prolongée. De son côté, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), investi dans ses fonctions en 2012, continue de jouer à Ponce Pilate, étant donné que le pouvoir exécutif, par l’entremise du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, continue d’exercer une partie des prérogatives qui lui sont dévolues par la loi. En sa qualité d’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir judiciaire, le CSPJ est aussi responsable du fléau de la détention préventive prolongée. L’inspection judiciaire n’existe que de nom. Selon toute vraisemblance, ni le ministère de la Justice ni le CSPJ n’ont jamais exprimé une quelconque déception quant au mauvais fonctionnement du système judiciaire haïtien. Les organisations de défense des droits humains, les organisations internationales et le Conseil de l’ordre du barreau de Port-au-Prince sont les entités qui expriment leur désapprobation vis-à-vis de la détention préventive prolongée. Est-ce à dire que la corruption qui tourne autour de ce problème arrange les uns et les autres.

A l’occasion de la cérémonie organisée à l’hôtel Marriott, le représentant de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice haïtienne (MINUJUSTH), Jose Angel Gomez Fernandez, a pris la parole en la circonstance. Il a réaffirmé l’appui de l’organisation mondiale à la justice haïtienne. A la fin de son intervention, il a émis le vœu que le ministère de la Justice soit doté d’une nouvelle loi organique. Le souhait de ce cadre supérieur de la MINUJUSTH est d’une grande importance. Ce ministère n’est pas le seul à fonctionner avec une loi organique désuète. Certaines lois organiques qui régissant des ministères datent de plus de trente ans. Le cas du ministère de la Justice est différent. Depuis la loi votée en 2007 créant le CSPJ, une autre loi devait au même moment être votée pour réorganiser le ministère de la Justice, car une partie des prérogatives qui étaient dévolues à ce ministère ont été attribuées au CSPJ. En conséquence, ce ministère fonctionne depuis lors avec une loi organique inadaptée. Ce cadre de la MINUJUSTH a raison en émettant le vœu d’une nouvelle législation au sein du ministère de la Justice.

Combien de ministres prennent réellement connaissance de la loi organique du ministère qu’ils dirigent dès leur entrée en fonction ?

Lemoine Bonneau source Le Nouvelliste

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