Les entraves aux petites entreprises et les avantages des politiciens en Haïti, 1re partie

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1 – Introduction

Combien de nos pauvres et courageuses femmes souhaiteraient légaliser leur petit commerce pour avoir accès aux prêts bancaires à des taux non usuriers? Combien de citoyens de la diaspora voudraient établir des entreprises en Haïti ? Combien d’individus ont été expropriés de leurs terres achetées au prix de grands sacrifices à cause du flou sur les cadastres? Voici des  expériences qui frustrent, qui découragent et qui tiennent depuis toujours notre économie à ce stade moribond et de subsistance. La crise économique actuelle, dont la dévaluation en chute libre de la gourde, est la plus éclatante expression et qui, à mon avis, est tout aussi, sinon plus grave, que la crise politique, y est intimement liée.

La résolution de cette crise structurelle passe nécessairement par la création d’entreprises, notamment de petites et moyennes entreprises (PME) qui sont le moteur de toute économie de marché. Les PME représentent, par exemple, 99.7% de l’économie des États-Unis, mais ne sont pas toutes à succès, car, sur 100 nouvelles PME, seule la moitié survit au-delà de 5 ans. Aussi quiconque prend le risque de créer une entreprise devrait-il recevoir l’accompagnement nécessaire de l’État, car le secteur privé est supposé être créateur d’emplois et de richesse. Les gouvernements devraient donc être sensibles au cadre légal, politique et macroéconomique dans lequel il évolue, notamment les PME compte tenu de leur fragilité mais aussi et surtout de leur rôle irremplaçable pour la croissance et le développement. Ceci est plus vrai en Haïti, vu les faibles capacités du secteur public à créer des emplois.

Dans cette perspective, je tiens à analyser le cadre réglementaire pour faire des affaires en Haïti. Je ferai cette analyse à partir de Doing Business de la Banque mondiale qui est le seul indicateur disponible pour une telle étude. Mon analyse ne prend en compte que l’indice de la « création d’une entreprise », l’une des 11 dimensions de Doing Business, mais lequel me paraît le plus important et a été le plus étudié. Pour ce faire, j’étudierai le nombre de procédures requises pour légaliser une entreprise et le temps nécessaire pour l’obtention de ces permis. J’analyserai aussi les frais de ce processus. Réalisée à la lumière des théories sur la réglementation, cette étude comprend une dimension géographique (Amérique latine) et une dimension économique (les pays à faible revenu).

La grande révélation de ce travail est qu’au cours des 15 dernières années (2004-2019),  les gouvernements du PHTK, qui se sont réclamés d’être le promoteur des affaires en Haïti, sont paradoxalement les moins performants en termes de réduction des coûts nécessaires à l’ouverture d’une entreprise. Ils seraient donc, à cet égard, les moins favorables au développement économique et à la création d’emplois.

2 –  Pour et contre les barrières à la création d’entreprises

Deux théories opposées ont été développées sur les principes régissant l’entrée des entreprises sur le marché: la théorie de l’intérêt public et celle du choix public. Développée par Pigou (1938), la première est fondée sur les failles des marchés telles que l’existence de monopole et  les externalités, c’est-à-dire des biens dont la production ne reflète pas les coûts de production. L’exemple classique est l’industrie qui contamine l’environnement sans en payer les conséquences. Pour faire face à ces défaillances, l’État intervient sur les marchés au moyen de la réglementation. Par cette politique, les monopoles se réduiraient et les nouvelles entreprises répondraient aux normes minimales pour offrir des produits de qualité. Ainsi donc, la théorie de l'intérêt public prédit qu’un cadre réglementaire plus strict relatif à l'entrée de nouvelles entreprises sur le marché, mesuré par un nombre plus élevé de procédures, serait associé à un plus grand bien-être social.

La théorie du choix public, pour sa part, développée dans les décennies 60 et 70 par Tullock, Stigler et Peltzman, voit la régulation comme socialement inefficace et ne bénéficie qu'aux industries et aux politiciens.  D’un côté, les opérateurs industriels sont assez puissants pour obtenir le cadre régulateur qui leur convient et, de ce fait, réduisent la concurrence et augmentent leur pouvoir de monopole ou d’oligopole.  En conséquence, la réglementation tend à avantager les producteurs au détriment des consommateurs.  D’un autre côté, la théorie du choix public soutient que la régulation est au profit des politiciens et des bureaucrates (McChesney, 1987; De Soto, 1990; Shleifer & Vishny, 1998) qui en font une arme pour extraire des votes et des pots-de-vin. La livraison de licence ou de permis se fait donc en échange d’argent et de vote. 

3 – Procédures et délai pour l’ouverture d’une entreprise

En 2019, dépassant le Venezuela, Haïti a été classée 189 sur 190 pays en termes de facilité pour ouvrir une entreprise. Il faut 97 jours (presque 5 mois en jours ouvrables) pour légaliser une entreprise en Haïti contre 6 jours au Chili, 14 jours au Panama, 17 jours en République dominicaine et 20 jours en moyenne à l’échelle mondiale. De plus, le nombre de procédures requises en Haïti sont pratiquement le double des exigences de chacun de ces trois pays, soit 12 contre 7. Quand on compare les procédures et le temps nécessaires à l’ouverture d’une PME, on se rend compte à l’évidence du niveau de la corruption et de l’inefficience de l’administration publique en Haïti. En effet, si le Chili a besoin de moins d’un jour pour réaliser une procédure et que le Nicaragua et la République dominicaine ont besoin de deux jours, il en faut 8 en Haïti. En termes de comparaison, si Haïti avait, par exemple, le niveau d’efficacité du Nicaragua, le deuxième pays le plus pauvre de la région, le temps nécessaire à l’ouverture d’une entreprise se réduirait de 4/5, soit environ un mois au lieu de 5 qu’il faut à l’État actuel.

Élaboration personnelle – Source: Doing Business, Banque mondiale

Les efforts réalisés au cours des 15 dernières années (260 jours en 2004 contre 97 en 2019) pour réduire en plus de 60% le temps nécessaire à l’ouverture d’une entreprise n’ont pas été suffisants pour sortir Haïti du 5% des pays où il est le plus difficile à une entreprise à passer du secteur informel au secteur formel. Cet état de fait résulte du manque de leadership et de volonté politique de la part de nos gouvernants. D’ailleurs, parmi les 33 pays de faible revenu dont fait partie Haïti, presque un tiers (9) ont un classement de moins de 65 sur 190, alors qu’Haïti est classé avant dernier (189 sur 190). Comparable seulement à la Somalie, classée 188,  les obstacles dressés en Haïti aux jeunes désireux de créer des PME sont trois fois ceux de 9 de ses économies paires.

Les frais et les performances des différents gouvernements de 2004 à nos jours seront analysés dans la deuxième partie de l’EPP.

Joseph Harold PIERRE

économiste/politologue

@desharolden/

Author

Joseph Harold PIERRE est économiste, politologue et philosophe. Doctorant en science politique à Nottingham Trent University (Royaume-Uni), il a présenté ses recherches aux Etats-Unis (Columbia University), au Royaume-Uni (Oxford et Cambridge) et en Italie (Università degli Studi di Milano et European...

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