Le Parlement haïtien et la problématique de la Conférence des Présidents

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Duly Brutus Ancien Député de la 45e Législature et Diplomate

Le 13 mai dernier, après le report de la séance du Sénat de la République du dimanche 12 mai 2019, relative à l’énoncé de la politique générale du Premier ministre Michel Lapin, il s’est passé quelque chose d’inédit dans l’histoire parlementaire de notre démocratie en gestation. En effet, quatre sénateurs de l’opposition ont bloqué la séance du Sénat en utilisant des artifices non règlementaires. Leur principale revendication a été de faire valoir leur droit de faire partie de la Conférence des présidents. Face à leur ténacité, le bureau et l’assemblée des sénateurs a décidé de donner satisfaction, le jour d’après, à leur demande.

Si une telle démarche devait servir de précédent, n’aurait-elle pas en effet des conséquences démocratiquement contre-productives sur le fonctionnement du Parlement ? La question se pose dans la conjoncture passionnelle actuelle avec beaucoup d’acuité. Voilà pourquoi, en ma qualité d’ancien président de la commission chargée des règlements intérieurs de la Chambre des députés au cours de la 45e législature en 1991, il me semble qu’il est de mon devoir de rappeler les raisons qui nous ont conduits à cette époque, à introduire le concept et la pratique de la « Conférence des présidents » dans le règlement intérieur de la Chambre des députés.

Au préalable, j’aimerais rappeler que, dans toutes les grandes démocraties du monde, il revient au parti ou regroupement politique qui détient la majorité au Parlement d’assumer la présidence des commissions. À titre d’exemple, aux États-Unis d’Amérique, malgré la prévalence d’un système essentiellement présidentiel, à la suite des élections de novembre 2018, toutes les commissions ont été réformées afin d’avoir à leur tête des parlementaires issus de la majorité, alors que l’opposition assume systématiquement le rôle de vice-président. Il en est de même pour la Grande-Bretagne, qui dispose d’un système parlementaire ayant à sa tête un Premier ministre chargé de gérer le gouvernement, mais qui, en même temps, est responsable devant l’assemblée des députés. Quant à la démocratie française, elle est considérée comme un régime hybride, étant à la fois présidentiel et parlementaire. L’unique différence entre le régime politique haïtien et celui des Français est le fait que notre Constitution n’accorde pas au Président de la République la prérogative de dissoudre le Parlement. C’est pourquoi certains estiment que l’absence de ce droit de dissolution dans le cas haïtien a tendance à conférer à la Constitution et au régime politique haïtiens, le caractère d’un régime davantage parlementaire.

Toutefois, il convient d’indiquer que dans tous les pays susmentionnés, le principe sacro-saint de la majorité demeure l’élément fondamental dans le fonctionnement et la gestion des commissions parlementaires. Elles sont obligatoirement gérées par le parti ou le regroupement qui dispose de la majorité au Parlement. Bien entendu, la minorité a la possibilité de faire entendre sa voix, de lutter pour la prise en compte de ses idées, d’interpeller le gouvernement, de solliciter un vote de censure et enfin de participer pleinement au bon fonctionnement du Parlement. Une telle organisation de la vie parlementaire fait du principe de l’alternance au pouvoir à la fois le centre de gravité et le pinacle, le socle et la clé de voûte de tout système de démocratie représentative. D’ailleurs comment pourrait-il en être autrement sans sombrer dans la dictature et l’anarchie d’État ? C’est donc ce mode de fonctionnement démocratique qui, dans toutes les grandes démocraties que nous venons de considérer, garantit à l’opposition qu’elle sera appelée demain à assumer la gestion du pouvoir parlementaire, comme nouvelle force majoritaire.

Ainsi, pour revenir au concept de « Conférence des présidents » dans l’histoire politique du Parlement haïtien, est-il impérieux de noter qu’elle est apparue à la Chambre des députés en 1991, au cours de la 45e législature. La mise est en place d’une telle instance visait, d’abord et avant tout, à encourager les députés à s’organiser en groupes politiques afin de rompre avec les réflexes individualistes qui paralysaient le bon fonctionnement du Parlement. En outre, on était à la recherche des voies et moyens pour créer un climat favorable à un fonctionnement harmonieux et démocratique du Parlement, comme cela se fait dans toutes les démocraties qui se respectent.

Dans cette perspective et conformément aux Règlements internes de l’époque, la Conférence des présidents réunissait des présidents des groupes politiques dûment enregistrés au Parlement ainsi que des présidents des commissions. Cependant, seuls les présidents des groupes politiques jouissaient d’un droit de vote. Le vote de chaque président correspondait au nombre de députés inscrits dans son groupe ou regroupement politique. Quant aux présidents des commissions, leur rôle était avant tout technique et ils participaient aux réunions de la Conférence des présidents avec voix consultative. 

Par ailleurs, il faut souligner que c’est en raison de l’efficacité de cette structure mise en place au niveau de la Chambre des députés, que le Sénat de la République avait fini par l’adopter deux années plus tard et l’intégrer dans ses règlements internes. Depuis lors, à ma connaissance, dans toutes les législatures antérieures à la présente, le principe de disposer de la majorité au sein des assemblées était implicitement pris en compte, car le vote en faveur d’un président se faisait démocratiquement entre tous les membres de chaque commission.

Fort de toutes les considérations que nous venons de faire, il y a lieu de reconnaitre que le fait de permettre à quatre sénateurs de l’opposition d’intégrer à titre individuel la conférence des présidents relève, un quart de siècle après la création de cette structure par nos soins, d’une bien singulière régression. Force est alors de constater, en effet, que cette voie n’est pas celle du renforcement du fonctionnement des institutions et de l’État de droit. 

L’imposition arbitraire de tout président à la tête d’une commission risque de contrarier l’agenda du Parlement et la mise en œuvre de la politique de tout gouvernement en place. Il va sans dire que la décision prise au Sénat, le 13 mai dernier, risque de n’avoir aucune force d’application. Je me permets, à ces égards, d’encourager les principaux leaders du Parlement haïtien à continuer à questionner les facteurs qui ont contribué au succès d’une telle instance dans d’autres démocraties et éventuellement envisager les ajustements qui méritent d’être pris en compte dans le règlement intérieur de l’institution.

Vivant sur une île, nous avons tendance à regarder notre nombril sans prendre en compte les progrès énormes qui se font dans les autres pays de la Caraïbe non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan social et économique. Il est temps pour chaque Haïtien de comprendre que notre pays ne peut plus continuer à être l’État cendrillon de la région.

Duly Brutus Ancien député de la 45e Législature

 

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