Le Canada répond à la réforme fiscale des États-Unis

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Les deux grands voisins nord-américains, le Canada et les États-Unis, viennent de donner une leçon de politiques économiques appliquées aux observateurs avisés. Haïti pourrait bien s’en inspirer dans le cadre de sa coopération avec son voisin dominicain.

En effet, le partage d’une frontière entre pays voisins implique forcément une forme de cohabitation qui débouche sur des décisions politiques du type action/réaction. Cette cohabitation peut prendre la forme de collaboration harmonieuse, de compétition saine ou parfois de conflit ouvert.

Sous la présidence de Barack Obama, l’entente entre le Canada et les États-Unis était quasi parfaite. Mais depuis l’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche, les relations diplomatiques et économiques deviennent de plus en plus tendues. Sur le plan économique, les décisions des États-Unis ont des conséquences en territoire canadien. Outre l’imposition d’une surtaxe sur des produits comme l’acier, l’un des exemples les plus emblématiques demeure la décision de baisser les impôts des entreprises et des particuliers prise par l’administration Trump. 

 La réforme fiscale des États-Unis

En décembre 2017, après un débat assez houleux, le Sénat américain a adopté le projet de réforme fiscale et de baisse des impôts proposé par le président Donald Trump. La Chambre des représentants l’avait déjà voté le 16 novembre de la même année. Il s’agit de la plus ambitieuse réforme fiscale depuis le président Ronald Reagan en 1986. Le président Trump, fidèle à sa propension à tout exagérer, s'était d’ailleurs félicité de l'adoption « d’une des plus importantes baisses d'impôt de l'histoire». La réforme fiscale en question vise essentiellement à réduire le taux d'imposition des entreprises et des particuliers.

Selon les estimations, les baisses d'impôts représentent un manque à gagner de 1400 milliards de dollars sur 10 ans pour le Trésor public américain. Cependant, les autorités américaines pensent qu'elles faciliteront la création d'emplois, donc la croissance de l'économie américaine.

Mitch McConnell, le chef de file de la majorité républicaine au Sénat américain d’alors, affirmait  que cette politique économique devrait permettre « de rendre l'Amérique plus compétitive, d'éviter que des emplois soient délocalisés et d'apporter une aide substantielle aux classes moyennes ».

Pourtant, la mesure ne faisait pas l’unanimité, même dans le camp des Républicains. Par exemple, le sénateur du Tennessee, Bob Corker, s’était prononcé contre ladite réforme qui, selon lui, risque d’alourdir la dette du pays. Les démocrates s’y opposaient férocement. Ils affirmaient qu’il s’agissait d’un projet en faveur des plus riches et des entreprises au détriment de la classe moyenne et des plus pauvres.

D’après l’analyse d’un comité mixte non partisan du Congrès américain, les réductions d'impôt espérées demeurent très faibles pour bien des familles. D'ici 2027, précise le rapport de ce comité, les familles qui gagnent moins de 75 000 $ auront à faire face à une hausse d'impôt, contrairement aux promesses de baisse des autorités.

La réponse intelligente du Canada

Le mercredi 21 novembre 2018, le gouvernement canadien annonce un investissement de 14 milliards de dollars canadiens sur cinq ans en réponse à la réforme fiscale de Trump. Le Premier ministre Justin Trudeau a annoncé sa stratégie pour contrer les conséquences de la réforme fiscale du président américain. Mais contrairement aux autorités américaines, le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, adopte une approche ciblée en lieu et place d’une baisse  d'impôt uniforme sur les profits de toutes les entreprises.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées visent à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes, particulièrement celles vouées à l’exportation. Ces mesures résultent d’une analyse détaillée des répercussions de la baisse drastique d’impôt des États-Unis sur le Canada. Mais le ministre Bill Morneau ne partage pas cette idée de baisse d’impôt uniforme. Il adopte plutôt  trois changements au régime fiscal canadien pour de nouveaux investissements.

D’abord, le gouvernement offre un amortissement immédiat du coût total de la machinerie et du matériel servant à la fabrication de biens et services. Il est aussi prévu un amortissement immédiat du coût total du matériel servant à la production d’énergie propre. Et finalement, le plan offre un incitatif fiscal à l’investissement accéléré pour permettre une déduction d’une plus grande part du coût des biens nouvellement acquis.

L’ensemble de ces mesures représente un total des dépenses de l’ordre de 2,7 milliards par année sur cinq ans, soit un total d’environ 14 milliards de dollars canadiens sur l’ensemble de la période. Le ministre Bill Morneau pense que la décision d’accorder des baisses d’impôt aux grandes sociétés est trop risquée. Certaines entreprises peuvent empocher leur montant d’argent sans forcément l’investir dans l’économie américaine. De plus, indique le grand argentier du Canada, «un tel geste ajouterait des dizaines de milliards de dollars à la dette canadienne et il ferait plus de tort que de bien aux inégalités des revenus au Canada». De toute évidence, Donald Trump ne partage pas cet avis.

Le Canada envisage de mettre en place un plan de diversification de son offre exportable afin de favoriser le commerce vers l’Europe et l’Asie en vue de réduire sa dépendance au marché américain. Le Premier ministre Trudeau poursuit l’objectif d’accroître de 50 % ces exportations à l’horizon 2025 en investissant une enveloppe de plus d’un milliard de dollars canadiens sur 6 ans.

Pour pouvoir financer ces programmes, le gouvernement canadien accepte de concéder un déficit fédéral de 19,6 milliards de dollars canadiens pour l’année 2019-2020. Ce montant passera à 11,4 milliards en 2023-2024. Le ratio de la dette canadienne  au produit intérieur brut (PIB) s’élève à 31,4 % en 2017-2018 et devrait atteindre 28,5 % d’ici à 2023-2024.

Certaines provinces canadiennes comme l’Ontario accordent des subventions salariales et des crédits d’impôt aux entreprises pour différents types de recrutement. Ces subventions couvrent des stages, des programmes d’apprentissage et des emplois pour des jeunes. Elles visent à supporter une partie du salaire d’un employé au cours d’une période donnée, mais aussi à couvrir des frais de formation pour les employés. Il s’agit là d’une forme de support aux petites et moyennes entreprises. Pour profiter de ces subventions, il faut, entre autres conditions, être propriétaire d’une petite entreprise dans le nord de l’Ontario, embaucher un jeune de moins de 30 ans sans emploi pour au moins une année, disposer d’un projet lié à l’innovation, à l’économie numérique et au commerce.

Cet exemple pourrait bien servir Haïti dans ses relations avec la République dominicaine. Une décision politique ou économique en territoire voisin nécessite forcément une réaction intelligente haïtienne. Celle-ci exige la mise en place d’une équipe d’experts nationaux qui réalisent une veille stratégique de l’ensemble de ces décisions et y proposer les réponses les plus appropriées. 

Source le nouvelliste

Author
Détenteur d’un doctorat en sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) en rédigeant une thèse sur l’épargne et la littératie financière des ménages au Canada, Thomas Lalime est spécialisé en microéconomie, économie du développement, évaluation de projets et en micro-économétrie. Il a...

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