L’évasion fiscale : une culture des élites haïtiennes

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 Sur le site internet de la Direction générale des impôts (DGI) (1), il est clairement indiqué que cette institution a été créée en pleine occupation américaine par le gouvernement du président Louis Borno. La loi portant sa création date du 6 juin 1924 avec pour mission principale de percevoir des impôts. À l’époque, lit-on, le souci premier était de rationaliser les finances publiques haïtiennes.

Le texte officiel poursuit : « Face à l’incurie et la gabegie administratives dont ont fait montre les autorités municipales, le président Sténio Vincent, par arrêté présidentiel en date du 13 octobre 1932, confiait à l’Administration générale des contributions la gestion partielle des finances publiques locales. L’arrêté présidentiel du 31 août 1942 viendra étendre les pouvoirs de l’administration fiscale sur l’ensemble des finances locales.»

Selon le document, l’Administration générale des contributions a connu cinq lois organiques datant respectivement du 6 juin 1924, du 26 octobre 1961, du 22 juillet 1980, une autre publiée en janvier 1985 et enfin une dernière promulguée le 29 septembre 1987. Elle a gardé, à peu près, le même profil de 1924 à 1987. Fait symbolique très important : le premier directeur général de la DGI a été un Américain du nom de J.C Cradook. Il a passé près d’une décennie à la tête du fisc haïtien. Le premier directeur haïtien, l’ingénieur François Georges, a été nommé par le président Sténio Vincent en 1934,  après  la désoccupation américaine.

Cette petite esquisse historique révèle plusieurs leçons importantes. D’abord, sur la date et les circonstances de la création de la DGI. Il a fallu attendre 120 ans après la proclamation de l’Indépendance nationale avant d’instituer de façon systématique la collecte des impôts. C’est à se demander comment le gouvernement haïtien s’y prenait pour financer ses dépenses de façon efficace. Selon toute apparence, les autorités municipales se chargeaient de la collecte des impôts. Avec une constance : l’incurie et la gabegie administratives. 

La centralisation de la collecte des impôts à travers un organe central était donc perçue comme un moyen de lutter contre cette gabegie administrative observée au niveau des collectivités locales. Cet aspect revêt une importance capitale dans la mesure où les mairies réclament aujourd’hui beaucoup plus d’autonomie et une certaine décentralisation des compétences. Avant de passer à cette phase, il faudra d’abord structurer les administrations municipales. Sinon, on reviendra à la case de départ avec « l’incurie et la gabegie administratives » telles que mentionnées dans le texte officiel de la DGI.

Il faut également remarquer que la DGI a été quasiment imposée par les Américains durant la période de l’occupation américaine. Cela dit long sur la culture de l’évasion fiscale en Haïti. Même l’élite politique n’avait pas compris, en 120 ans de gouvernance, l’importance d’avoir une structure spécialisée de collecte des impôts. Ceux-ci représentent le principal moyen à la disposition des États pour financer les dépenses publiques de fonctionnement et les projets de développement. En Haïti, l’administration générale des douanes constitue le deuxième pivot de collecte des recettes publiques. Mais plus les recettes douanières sont élevées, plus les importations demeurent importantes, plus la dépendance de l’économie nationale par rapport au reste du monde s’accentue. 

Avant la création des Contributions, les douanes représentaient donc la principale source de rentrées pour le pays. Cependant, les douanes concernent seulement le commerce extérieur.  Il est vrai qu’Haïti était un pays exportateur; mais, en général, on subventionne les produits à l'exportation ou on les taxe faiblement. On taxe plus fortement les importations quand c'est possible. Un État ne peut pas baser ses recettes uniquement sur les douanes pendant plus de 120 ans. 

L'un des objectifs de l'occupation américaine était de prendre le contrôle des douanes haïtiennes et de mettre de l'ordre dans les finances publiques. Les occupants avaient probablement compris que mettre de l'ordre dans les finances publiques haïtiennes passait par la création d'un organisme spécialisé de collecte. Un constat que les élites haïtiennes devaient faire bien avant les occupations américaines.

Quelles sanctions pour les fraudeurs?

La pratique de l’impôt remonte jusqu’à l’Antiquité. Elle a pris diverses formes au fil du temps dont la corvée qui représente une forme d’impôt en nature. L’impôt touchait lourdement les paysans, particulièrement dans l’Égypte antique. À Corinthe et à Athènes, la dîme a été introduite depuis l’Antiquité. 

La création tardive de la DGI témoigne de la réticence des élites économique et politique du pays à payer l’impôt. Dans la tradition haïtienne, c’est une frange des moins nantis qui paient la totalité de leurs impôts. Ils n’ont pas les moyens de s’y échapper. Par exemple, dans les sections communales, les paysannes et les paysans étaient obligés de payer à l’entrée de chaque marché public. Chaque tête de bétail vendue est soumise à une redevance fiscale, payée sur place. 

Les hommes d’affaires, eux, peuvent trouver un moyen de payer le stricte minimum quand ils ne déclarent pas des pertes, purement et simplement. Il y a une petite poignée d’entreprises qui paient la majeure partie des taxes perçues par l'État. Il y en a d’autres qui collectent pour l'État et en gardent une bonne partie pour eux, notamment les taxes sur la consommation.

Un ancien ministre très connu de la place nous expliquait comment, dans le gouvernement auquel il appartenait, tous les ministres savaient que certaines grandes entreprises privées disposaient de trois livres comptables : un premier, généralement déficitaire, pour le compte de la DGI, un autre, faisant état d’un profit minimal, pour la femme du propriétaire de l’entreprise et le vrai livre comptable gardé secrètement. 

Cela a l’air cocasse mais l’ex-ministre nous confiait qu’un homme d’affaires puissant politiquement a eu à répondre péremptoirement lors d’une rencontre avec des autorités : « Lequel des livres comptables voulez-vous?». Les autorités voulaient obtenir les données financières de son entreprise à des fins de vérification.

Cette absence de transparence crée un climat de méfiance qui ne profite à personne. On ne connaît pas la vraie capacité financière des entreprises haïtiennes. On ne sait pas si elles paient leur juste part dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement du pays. Certaines évoluent dans la précarité alors que  les autorités fiscales et la population pensent qu’elles nagent dans l’opulence. Dans l’opinion publique, on pense que les propriétaires de ces firmes accaparent tout le profit et exploitent les employés. Ce climat de méfiance et l’absence de statistiques financières fiables rendent le débat objectif sur le salaire minimum très problématique en Haïti.  

Le secteur informel échappe en grande partie au paiement de l’impôt. Alors qu’il représente une grande partie de l’économie nationale. Il existe des entreprises informelles beaucoup plus rentables que des firmes légalement constituées. L’État fait face à l’urgente nécessitée de structurer l'économie informelle afin d’élargir l'assiette fiscale.  

 Les autorités politiques, elles-aussi, paient le strict minimum quand ils ont la décence de faire ce geste. Récemment, on a connu un Premier ministre désigné qui était obligé de payer plusieurs années d’un seul coup. Et là encore, on soupçonnait qu’il avait largement sous-estimé ses redevances fiscales. Ce n’était que pour remplir les formalités administratives. Qui avait vérifié le montant de son revenu imposable en Haïti?  Devait-il payer zéro, cinq ou dix ans?

Nous ne sommes pas dans les pays où les dirigeants rendent publiques leur déclaration définitive d’impôt à chaque année. Par exemple, la famille Clinton a rendu publique sa déclaration définitive d’impôt avec tous les détails sur ses revenus et les impôts payés au trésor public. Évidemment, certains contribuables continuent de penser que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui se fait religieusement exempte tous les employés de l'État de remplir leur déclaration définitive d’impôt. 

Mais, en fait, il n’y a qu’un prélèvement à la base de l'impôt sur le revenu du travail. En faisant sa déclaration définitive d'impôt, on doit ajouter tous les autres revenus et la DGI détermine le montant additionnel à payer. Le prélèvement à la source n’enlève pas l’obligation de remplir régulièrement sa déclaration définitive d'impôt et la DGI peut exiger, selon le cas, un montant additionnel qu’on doit payer ou recevoir sous forme de crédit d’impôt. 

Dans les pays occidentaux, le non-paiement de l’impôt enlève à quelqu’un sa qualité de citoyen. Il s’agit assez souvent d’un crime. On demande à Donald Trump de suivre les pas d’Hilary Clinton. S’il ne le fait pas, cela peut lui causer de graves préjudices. Pour un politicien américain, le coût social (politique et judiciaire) de ne pas payer les impôts serait tellement élevé qu’ils s’empressent de le faire avant la fin de chaque année fiscale. En cette période électorale, on voudrait savoir combien de femmes et d’hommes politiques haïtiens qui paient correctement leurs impôts. 

Pour les entreprises américaines, les conséquences sont telles qu’elles ne prennent pas de risque de ne payer leurs impôts. En cas d’évasion fiscale, si elles se font attrapées par le fisc, elles paieront toutes les sommes dues et des pénalités exorbitantes. Les mêmes sanctions sont appliquées aux individus. Au bout du compte, tout le monde donne l’impression de payer ses impôts à cœur joie. Car, les conséquences de ne pas les payer convenablement seraient trop élevées.   

Un régime fiscal équitable doit exiger à chacun selon ses moyens. Ces recettes devraient être redistribuées aux plus démunis à travers des programmes sociaux. Ces derniers doivent faciliter l’accès à l’éducation et à la santé tout en leur garantissant un minimum de survie aux pauvres.    

(1) :

Thomas Lalime source le nouvelliste

Author
Détenteur d’un doctorat en sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) en rédigeant une thèse sur l’épargne et la littératie financière des ménages au Canada, Thomas Lalime est spécialisé en microéconomie, économie du développement, évaluation de projets et en micro-économétrie. Il a...

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