Fonds PetroCaribe : Un tribunal spécial pour traquer les corrompus et les corrupteurs

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L’argent du fonds Petrocaribe ressemble à un rêve cauchemardesque, un scénario digne d’un film de western « Règlements de comptes à OK Corral » ou mieux encore un film de science fiction de John Woo « face off ». Dans ce scénario, il est quasiment impossible pour le peuple de distinguer les Marshall qui sont censés faire respecter la loi des bandits qui sèment le chaos. Un film qui est en production depuis déjà 8 ans.

Les acteurs flinguent à tout va tout en réclamant leurs immunités de comédiens. L’autodérision est au comédien ce que la présomption d’innocence est au corrupteur et au corrompu. A chacun son rôle et à chacun son talent ! Le peuple haïtien a très vite envie que ce film s’arrête. En chimie, Lavoisier édictait en 1785 la loi sur la conservation de la masse « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Le corrupteur lui, il déclare qu’en Haïti rien ne se crée grâce à sa forte capacité de nuisance, tout se transformera ou disparaîtra selon sa volonté. Le fonds Petrocaribe a été transformé et lessivé par les corrupteurs selon un mécanisme ingénieux et parfaitement bien rôdé. Ce sont des professionnels sans état d’âme qui ont réalisé ce sordide travail de captation du fonds Petrocaribe et des réserves de l’Etat. Un corrupteur est un être méprisable, qui n’a aucune compassion pour ses semblables. Ils forment avec les corrompus une bande de racailles et de renégats qui pillent, volent avec un niveau de cupidité insoutenable. Qu’une grande institution haïtienne comme la CSC/CA souhaite commencer son investigation par une enquête sur les projets financés par le fonds Petrocaribe est un premier pas important mais pas déterminant. J’ai plutôt tendance à croire que cette démarche n’est pas la meilleure des options pour resserrer l’étau autour des responsables. C’est à proprement parler une perte de temps pour la justice et un gain de temps pour les corrupteurs et les corrompus.

Les conclusions de l’enquête du CSC/CA, si elles ne sont pas falsifiées en amont par les corrupteurs, sont déjà connues : des ouvrages truffés de malfaçons, des infrastructures qui sont livrées pas totalement en état de parfait achèvement, des contrats de gré à gré bâclés ou réajustés tout au long du cycle de projet afin de régénérer des retro commissions, des ouvrages surfacturés, etc. Les auteurs de ce désastre financier attendent patiemment les conclusions des enquêteurs et leurs arguments sont imparables. Pire encore, les corrupteurs travaillent déjà en anticipation sur les axes d’amélioration des différentes conclusions de l’enquête. Les mécanismes administratifs de décaissement de l’argent public, ils les connaissent par cœur. Il faudra mettre en place un tribunal spécial avec des juges dotés de pouvoirs spéciaux pour éradiquer à jamais la corruption et les corrupteurs qu’on peut respectivement assimiler à de la gangrène et du cancrelat (le plus infâme et le plus détesté de tous les insectes du règne animal).Accoutumé des ordures et des conditions peu hygiéniques, le cancrelat (insecte infréquentable) porte en lui les microbes et les virus les plus pathogènes pour l’espèce humaine. Le corrupteur tout comme le cancrelat sont dotés d’une remarquable capacité de survie et se complaisent dans des milieux immondes en charriant derrière eux deuil, tristesse et désolation. On ne lutte pas contre le cancrelat on l’éradique. Nous avons une occasion historique pour éradiquer la corruption en Haïti. Ce sera vraiment l’unique occasion pour amener le peuple à croire qu’une autre Haïti est possible !

Pourquoi sommes nous arrivés à cette phase de destruction quasi irréversible ?

Le sous développement d’Haïti n’est pas lié à un phénomène naturel encore moins un phénomène conjoncturel. Il est plutôt structurel, le fruit d’une trajectoire économique que certains décideurs politiques et technocrates ont accepté de nous faire prendre à un moment de notre histoire. Les choix économiques durant ces 40 dernières années vont désarticulés les structures internes de l’économie nationale. Et créera par la suite un blocage de croissance et dans le meilleur des années une croissance lente. Les inégalités augmentent, les ressources totales sont insuffisantes pour entretenir la population et la richesse créée ne profite qu’à un nombre assez restreint de la population. Toujours les mêmes 1% qui détiennent les 80% de la richesse nationale. La structure de l’économie haïtienne déjà fragilisée par les 29 années de dictature des Duvalier est complètement désarticulée par les réformes structurelles de 1987, 1996, 2004. Qu’il s’agit du PURE (Plan d’Urgence de Relance Economique) de 1996, du CCI (Cadre de Coopération Intérimaire) de 2004, les technocrates ont adopté les mêmes grilles de lecture sur Haïti à des périodes différentes. Ils veulent tous rétablir les équilibres fondamentaux de l’économie haïtienne, réduire la pauvreté et instaurer la bonne gouvernance. Les dirigeants haïtiens afin de conserver leurs privilèges, présentaient ces programmes aux peuples comme étant des réformes pouvant permettre le décollage du pays. Or c’étaient des programmes de stabilisation macroéconomique mieux connus sous la dénomination tristement célèbre de Programme d’Ajustement Structurel (PAS). Il n’a jamais été question de plan de relance économique ni d’investissement en vue de favoriser le développement dans le cadre du PAS. Ces recettes sont appliquées à des pays qui font face à un déficit structurel chronique. Cela veut dire que les grands indicateurs macroéconomiques du pays sont au rouge. Et qu’il y a un risque imminent de cessation de paiement ou de faillite. Les rares pays qui ont accepté d’avaler le cocktail macroéconomique mortel des institutions internationales pour réduire les 3 déficits que sont le déficit des finances publiques, celui de la balance des paiements et du déficit financier de l’état (endettement public extérieur net), ont fait face à un obstacle insurmontable qui est celui de l’absence d’accumulation du capital pour pouvoir investir dans le développement.

L’accumulation primitive de la richesse (épargne) est le plus grand handicap des pays pauvres qui cherchent à ne plus l’être. C’est une donnée fondamentale pour comprendre l’absence de développement dans la plupart des pays du tiers monde malgré des efforts extrêmes de rigueur économique exigés par le PAS (programme d’Ajustement Structurel).

Dans une économie dépendante comme Haïti qui crée très peu de richesses, le seul moyen de disposer de capitaux pour investir est l’endettement. Les taux d’intérêts sur le marché mondial sont dissuasifs pour les états pauvres. C’est un moyen pour le prêteur de minimiser les risques de non remboursement. L’aide publique au développement (APD) qu’apportent les pays développés aux pays pauvres n’a jamais permis à un pays sous-développé de se développer. Elles sont souvent liées ou conditionnées et le pays bénéficiaire n’a pas toute sa liberté pour orienter le financement de l’APD selon ses propres besoins. Le seul moyen pour un pays pauvre d’amorcer son propre décollage économique serait donc de créer de la richesse, d’épargner durant une longue période en vue d’investir dans le développement économique.

Que vient faire Petrocaribe dans cette question du sous-développement ?

L’alliance Petrocaribe a été mise en place en juin 2005 à Puerto La Cruz sous le leadership du Venezuela d’Hugo Chaves dans un but bien précis. Il s’agit pour le Vénézuela d’accorder du pétrole à un prix préférentiel aux pays membres de l’alliance. Cette initiative permet également au Venezuela de diversifier sa clientèle et ne plus être dépendant d’un client unique pour écouler son pétrole. C’est un échange gagnant –gagnant. Il n’y a pas de détérioration des termes de l’échange. Parce que chacun des partenaires y trouve son compte car le prix appliqué est raisonnable et le taux d’intérêt résiduel (1%). En creusant un peu plus cette alliance qu’Haïti a intégrée en 2006, on se rend compte que ce n’est pas une simple relation d’acheteur avec un vendeur. Il y a une philosophie et une volonté de créer quelque chose de très fort entre les pays associés. 
L’autre point important de cette conditionnalité de ce prêt en nature, c’est qu’il fixe la priorité uniquement sur des projets de développement. Petrocaribe n’est pas un fonds destiné à financer des projets humanitaires, ni une aide bilatérale pour l’appui budgétaire, ni un fonds pour engager des dépenses budgétaires à caractère sociale (ti manman chéri, katye pam poze, kore pep, etc.), etc. Il s’agit bien, dans ce cas précis de l’accord Petrocaribe, de créer des infrastructures de développement qui par leur rentabilité permettra à l’état souscripteur de l’accord de pouvoir rembourser et de tirer des revenus additionnels.

Depuis le plan Marshall pour l’Europe après la seconde guerre mondiale, l’alliance Petrocaribe est l’unique modèle d’organisation locale qui permet à un pays en difficulté d’accumuler à un faible coût de l’épargne suffisante permettant un niveau minimum d’investissement. Cette aide « liée » ou « conditionnée » à un remboursement différé prend la forme d’une livraison de matière première (le pétrole) à un prix préférentiel qui devrait être monétisée et remboursable selon un échéancier bien défini entre les partenaires. Pour la première fois de son existence, Haïti disposait d’un capital plusieurs milliards d’euros pour investir dans son développement sans les contraintes habituelles des autres bailleurs de fonds. 
En économie du développement, le fonds Petrocaribe représente ce qu’on appelle de l’accumulation primitive de la richesse. Élément essentiel pour créer les conditions dans lesquelles un décollage sera possible dans un pays à faible revenu comme Haïti. Autrement dit, il n’y a pas de démarrage économique sans épargne suffisante de l’Etat, permettant un niveau minimum d’investissement, et pas d’épargne suffisante sans un niveau minimum de revenus. Indépendamment des questions idéologiques, c’est à ce niveau qu’on peut mesurer tout l’intérêt stratégique de l’alliance Petrocaribe pour Haïti, sa portée philosophique et humaniste pour les pays bénéficiaires qui n’arrivaient pas à accumuler des capitaux pour investir dans leur développement.

La grande question, qu’on se pose est –ce que le fonds Petrocaribe a été utilisé par les autorités haïtiennes pour mettre en place un projet de développement global, intégré et cohérent pour le pays?

Il faut commencer d’abord par identifier les parties prenantes
A première vue, les responsables haïtiens ont mis en place le PSD (plan stratégique de développement) destiné à faire d’Haïti un pays émergent à l’horizon 2030 ! Une parade intellectuelle pour mieux siphonner le fonds Petrocaribe. Est-il éthique d’exécuter un plan de développement stratégique alors que le pays est en état d’urgence ? Ne fallait-il pas d’abord gérer l’urgence avant d’engager les fonds Petrocaribe dans des projets mal planifiés ? Est-ce que ce plan rentrait dans le cadre d’un projet de développement global et pour quelle rentabilité ? 
Ce dernier point (rentabilité des investissements) est extrêmement important pour le fonds Petrocaribe car la notion de rentabilité renvoie à notre capacité à créer de la richesse par l’investissement afin de rembourser le prêt et d’orienter le surplus vers d’autres priorités nationales.

En premier lieu, toute autre forme d’utilisation de ce fonds qui n’a rien à voir avec le développement pourra être assimilée à un détournement de fonds. Les dirigeants qui ont accepté de faire les décaissements, valider techniquement les projets, doivent rendre des comptes. Sans oublier les autres disfonctionnement qui peuvent être liés à la non exécution des contrats par les entreprises, la surfacturation, des rétros commissions réclamés par le maître d’ouvrage et d’autres formes de décaissement pour des actions sans aucun rapport avec des projets de développement. La chaîne des responsabilités n’est pas difficile à identifier par une équipe d’experts. Un audit externe (technique, financier, institutionnel) devrait être diligenté et les experts devraient commencer par auditionner puis auditer les biens et les comptes en banque de cette catégorie de parties prenantes (ci-après) :
• Les décisionnaires stratégiques de l’Etat que sont les élus politiques (les différents présidents de 2008 à 2016) ainsi que leur staff (premier ministre, les ministres et directeurs centraux, les directeurs généraux, les conseillers de ministres et de présidents) qui avaient à gérer ce fonds ou à donner leur avis sur l’orientation et le financement des projets ; 
• Les législateurs (députés et sénateurs) 2008 à 2016 qui ont validé les politiques générales des différents gouvernements. Leur rôle en tant que porteur de projets financés par le fonds ; 
• Les gestionnaires de l’Etat que sont les hauts fonctionnaires des organismes déconcentrés de l’Etat, les responsables du bureau de monétisation, l’autorité des marchés publics, les juges de la cour des comptes et les ordonnateurs de la comptabilité publique nationale sur la légalité des marchés passés;
• Les entreprises haïtiennes et/ou étrangères qui ont bénéficié des différents contrats de gré à gré du fonds Petrocaribe. Faire un audit financier des entreprises, et un audit technique sur le parfait achèvement des ouvrages de chaque lot par rapport au coût de transaction;
• Auditer la banque centrale, les banques privées, et centres financiers haïtiens ou étranger qui ont hébergé les comptes en lien avec le fonds Petrocaribe (compte de particulier, compte d’entreprise, compte de l’état);
• Les consultants privés qui ont fait des études de pré-faisabilité des projets, les organisations et associations qui ont bénéficié du fonds pour des projets qui n’ont rien à voir avec le développement. Auditer la qualité du travail des consultants et la nature des fonds orientés vers les organisations et associations par les autorités et pour quel résultat ?

Des juges spéciaux devraient pouvoir mettre en examen immédiatement les personnes concernées pour déterminer les responsabilités et lever les suspicions sur les innocents. Parallèlement à l’enquête de la CSC/CA, il est indispensable de créer un tribunal spécial avec l’appui d’un parquet financier international afin de traquer les responsables de ce désastre partout où ils se trouvent sur la planète.

Pourquoi une demande d’audit sur l’ensemble de ces acteurs. Parce qu’ils sont les premiers concernés par les transactions en lien avec ce fonds. Ils sont responsables aussi de l’orientation stratégique donnée au fonds Petrocaribe. Une dette que nos enfants doivent rembourser immanquablement. Les dirigeants actuels ont une seule chance pour faire l’histoire et c’est maintenant avant qu’il ne soit trop tard.

Yves Thomas LUNDY
Economiste du développement

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