États généraux sectoriels : un Comité de pilotage à tout faire ?

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Dans son édition du lundi 2 avril 2018, Le Nouvelliste, dans un article portant la signature de notre confrère Robenson Geffrard, a présenté les grandes lignes des termes de référence des états généraux sectoriels lancés par le président de la République, Jovenel Moïse.

Le «plus grand forum socio-démocratique», pour reprendre les mots du président, vise à «assurer la participation de toutes les couches de la population au processus décisionnel; réduire les conflits politiques et socioéconomiques ; assurer l’alignement des intérêts particuliers avec les intérêts collectifs ; favoriser la création de richesse ; renforcer notre identité en tant que nation et le processus d’intégration de notre société et recouvrer la plénitude de la souveraineté nationale.»

Le comité de pilotage devra « définir des mécanismes efficients et efficaces en matière de gouvernance politique, contribuant à renforcer l’autorité de l’État et à restaurer la confiance des citoyens dans les institutions étatiques; déterminer le mode de gouvernance économique capable de renforcer la capacité de nos entreprises artisanales, commerciales, industrielles et de services à se former, s’équiper, innover, entreprendre et évoluer dans le nouvel environnement technologique international en vue de l’atteinte de la compétitivité économique ».

Le comité de pilotage aura également à «proposer des mesures d’ordre institutionnel, économique et financier dans le but d’instaurer un système de gouvernance environnementale de telle sorte qu’elle permette d’affronter les changements climatiques, d’augmenter la couverture végétale et forestière, de renforcer la résilience du pays.», rapporte M. Geffrard.

Concernant la gouvernance de l’espace public politique et médiatique, le comité doit « concevoir une forme de gouvernance de l’espace public politique et médiatique, permettant une meilleure prise en charge des défis que posent les médias et les nouvelles technologies de l’information et de la communication en termes de protection des libertés et des droits fondamentaux des personnes, aussi bien qu’en termes de formation et d’information des citoyens ; un renforcement de l’efficacité des débats publics et la promotion d’une participation inclusive et la représentation de toutes les couches de la société dans les débats sur les grands enjeux locaux, nationaux et internationaux.»

Les termes de références requièrent également la définition de la vision et de la réorientation des systèmes éducatif et sanitaire. La démarche n’oublie pas le secteur culturel. Le comité devra se pencher sur l’identité culturelle et l’intégration sociale pour clarifier et préciser les valeurs fondamentales qui définissent les Haïtiens et les Haïtiennes comme nation en ayant soin de « proposer des mécanismes de réconciliation, de rapprochement et d’intégration de toutes les couches et de toutes les opinions de la société et pour proposer un cadre favorable à l’appropriation de l’histoire et du patrimoine par toutes les composantes de la société, en mettant en valeur et en assurant le rayonnement de l’héritage culturel du pays.»

Le comité se prononcera aussi sur la sécurité et l’ordre publics en proposant des moyens de renforcement des mécanismes de stabilisation du pays, en particulier la justice, l’armée, la police, etc. Le mandat comprend cinq phases. La deuxième phase vise à déterminer les éléments de problèmes de gouvernabilité de la société. Elle réunira les délégués des dix départements géographiques du pays et entamera un processus de concertation avec l’ensemble des forces vives de la nation, à travers des ateliers dans les domaines politique, économique, social et culturel. Cela aboutira à un document de diagnostic et de propositions de solutions à la problématique de gouvernabilité dans ces domaines et un Pacte de gouvernabilité qui doit refléter les aspirations du peuple haïtien. Au bout de six mois, la Présidence compte publier ce document dans le journal Le Moniteur avec la signature d’une large frange de la population.

Il s’agit d’un énorme chantier. Il faudrait au moins cinq ans au comité de pilotage pour réaliser pleinement son mandat. C’est vraiment un comité à tout faire qui se prononcera sur tous les grands enjeux nationaux dans tous les domaines. Comme si nous étions au lendemain du 1er janvier 1804 où les pères fondateurs voulaient tout définir à zéro. Le seul hic, c’est qu’après plus de deux siècles d’existence, il existe beaucoup de domaines dans lesquels on ne peut plus repartir à zéro. Il suffit de regarder le mode d’occupation de l’espace dans les grands centres urbains en Haïti aujourd’hui.

On ne peut raser complètement les bidonvilles. Même les quartiers résidentiels sont construits de manière anarchique. Les élites se sont accaparés de l’ensemble des richesses du pays, elles ne vont pas accepter de plein gré une redistribution équitable. Après plus de 200 ans, elles prétendent que ces richesses du pays leur appartiennent. Rien pour les pauvres Noirs dont les pères sont en Afrique. Jean-Jacques Dessalines a laissé sa peau pour avoir osé poser cette problématique de répartition équitable. En 2018, des biens publics sont devenus des droits acquis par certains secteurs, il devient alors plus difficile d’aboutir à une répartition équitable.

Pour noyer complètement les vrais problèmes, il suffit de monter le comité des états généraux, de façon à ce qu’il ne puisse pas poser adéquatement ces vrais enjeux. Ensuite, prétendre qu’il parle au nom de toute la nation, qu’il cautionne tout et garantit la légitimité des décisions politiques subséquentes. Trop souvent aux dépens de la grande masse des défavorisés.

Un rapport, et après ?

Essayons de regarder quelques points spécifiques. Comment « assurer la participation de toutes les couches de la population aux processus décisionnels »? Si l’on se réfère à l’organisation politique actuelle, on tentera de se référer au Parlement pour répondre à la question. Comme tout le monde ne peut pas participer aux décisions publiques, on élit des représentants à travers les urnes. Mais, en analysant les votes au Parlement et les lois qui y sont votées, on se rend compte que les plus vulnérables n’ont pas vraiment la voix au chapitre. Là encore, les groupes puissants influencent les choix des parlementaires. Il coûte tellement cher de se faire élire en Haïti qu’il devient plus facile à un chameau de passer par l’œil d’une aiguille qu’à un homme honnête d’être élu. À quelques exceptions près.

Comment réduire les conflits politiques et socioéconomiques? En ayant des institutions fortes et inclusives, à commencer par un système judiciaire efficace. Et sur ce point, on parle de réforme du système judiciaire depuis plus de 30 ans en Haïti. Pourquoi est-il toujours autant décrié ? Parce que les élites traditionnelles - économiques et politiques - profitent bien du système actuel et ne souhaitent pas vraiment qu’il change. Et ce n’est pas le rapport du comité de pilotage qui changera cette donne. Il y a un problème foncier à résoudre depuis l’indépendance. Les autorités le savent. Certaines solutions sont connues. Pour les mettre en œuvre, il faut une réelle volonté politique.

Comment assurer l’alignement des intérêts particuliers avec les intérêts collectifs ? Pour bien comprendre l’enjeu que soulève cette question, il faudrait prendre en exemple les entreprises qui commercialisent les matières en plastique en Haïti. Elles font leur beurre, à partir de ce commerce, mais tout le pays paie les méfaits. Quelles solutions envisagées? L’économiste Arthur Pigou avait proposé depuis 1920 le principe pollueur-payeur qui a été adopté en 1972 par l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE).

Selon cette théorie, il faut taxer les entreprises qui utilisent les matières plastiques pour trouver les moyens de nettoyer les rues et de corriger les dégâts causés à la communauté. Pourquoi ce principe n’est jamais appliqué en Haïti? Parce que les pollueurs sont trop puissants et c’est eux déterminent qui déterminent qui font et appliquent les lois. C’est eux qui vont probablement déterminer l’orientation à donner au rapport final du comité de pilotage.

Comment favoriser la création de richesse en Haïti? Il s’agit ici de l’objet de l’économie de la croissance et du développement économiques. Pourquoi les théories de la croissance et du développement économiques ne sont pas appliquées en Haïti? Parce que très souvent les autorités partent en guerre contre la science et les théories souvent jugées comme subversives ou inapplicables en Haïti.

Nous aurions pu continuer l’exercice pour chacun des points soulevés dans les termes de référence des États généraux sectoriels. L’essentiel, c’est qu’en 2018 personne ne va complètement réinventer la roue. Les sciences ont déjà apporté des réponses à beaucoup de questions soulevées dans les termes de référence. Haïti a besoin de promouvoir la recherche scientifique pour adapter ces solutions à sa propre réalité. Elle n’a pas vraiment besoin d’un dialogue entre des notables qui, trop souvent, ignorent complètement les avancées scientifiques dans les domaines clé.

En principe, il fallait juste un coordonnateur qui, pour chaque thématique, identifierait les chercheurs et experts haïtiens les plus compétents afin de définir les nouvelles orientations dans leur domaine de compétence. Par la suite, ces orientations feraient l’objet de débats publics et sectoriels à travers le territoire national afin de confronter les solutions théoriques à la réalité des faits et aux besoins de la population. Pour construire une cathédrale, on a besoin d’ingénieurs, d’architectes, de maçons, d’urbanistes, des autorités constituées et des membres du clergé. De même, pour penser le développement d’un pays, on a besoin des professionnels, dirigeants, experts et scientifiques aguerris.

Pour des états généraux globaux ou sectoriels réussis, il faut un socle. Celui-ci ne peut être que la science et la technique. Dans le cas contraire, on aboutira, sans surprise, à ce que dénonce l’ex-Premier ministre Evans Paul dans sa lettre de démission : des rivalités de clan, des tentatives de vengeance politique et surtout du trafic d’influence au profit des élites traditionnelles. Une campagne de publicité agressive dans les médias avec des artistes populaires n’apportera pas grand-chose.

À bien analyser la démarche envisagée par le comité de pilotage, on peut se questionner sur les nouveautés de l’initiative. Il compte recueillir les avis des secteurs vitaux de la nation. À commencer par la presse qu’il a rencontrée le vendredi 4 mai. En fait, ces secteurs devraient se positionner sur l’ensemble des points figurant dans les termes de référence sur la base de rapports d’experts et de scientifiques chevronnés afin d’éviter de collecter un ramassis d’opinions, non fondées sur la science et les faits.

La démarche du comité n’est guerre novatrice. On se rappelle que le gouvernement de transition (2004-2006) avait lancé un vaste programme consultatif qui avait abouti au Document de stratégie nationale pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DNSCRP). Il était dit que ce document avait été validé par tous les secteurs vitaux de la vie nationale. Six ans plus tard, un document encore mieux élaboré de plus de 300 pages, le fameux Plan stratégique pour le développement d’Haïti (PSDH), a été publié. L’application du PSDH devrait faire d’Haïti « un pays émergeant à l’horizon 2030 ». Ce document a également impliqué tous les secteurs de la vie nationale. Pourquoi les dirigeants haïtiens n’ont jamais essayé de mettre en œuvre ces documents?

En quoi le nouveau pacte va être différent? Qu’en sera-t-il de son application? Ne sera t-il pas un document de plus? On n’a pas besoin d’états généraux pour trouver des réponses à des problèmes socioéconomiques et politiques pour lesquels les solutions scientifiques existent déjà. Qui pis est, les membres du comité de pilotage peuvent faire des recommandations contraires aux solutions scientifiques dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas. Auquel cas, on créerait beaucoup plus de problèmes que l’on en résolve. C’est cela aussi le cercle vicieux de sous-développement.

Source le nouvelliste

Author
Détenteur d’un doctorat en sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM) en rédigeant une thèse sur l’épargne et la littératie financière des ménages au Canada, Thomas Lalime est spécialisé en microéconomie, économie du développement, évaluation de projets et en micro-économétrie. Il a...

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