2.2 MILLIARDS DE DOLLARS DE MENSONGE

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Yves Germain Joseph

Cessons de politiser un dossier technique, pour faire du cinéma. Partons à la recherche de la vérité. Des gens sont morts croyant dans la sincérité de la démarche. De partout on retient que les dirigeants haïtiens ont volé plus de 3.8 milliards de dollars des fonds petrokaribe. On a examiné les preuves contraires émanant du rapport de la Cour des Comptes. Que savons-nous de mieux aujourd’hui? Ce scandale monté de toute pièce qui a emporté des vies humaines, savamment orchestré par des spécialistes, est totalement sans substance. Le montant total des transferts opérés par BMPAD au Trésor public provenant des fonds petrocaribe s’élève à 1.6 milliard de dollars, comme je l’ai dit déjà depuis bien des temps. Les deux agences PDVSA (Venezuela) et BMPAD (Haïti) s’accordent sur cette question. Donc moins de la moitié! Avons-nous avancé depuis le rapport de la Cour Supérieure des Comptes ? Malheureusement non. Car tel que présenté, le rapport est incomplet. Il faut passer à l’examen des projets pour détecter des abus éventuellement.

Seulement une vingtaine de projets semblent avoir été analysés sur 409. La Cour a omis d’initier l’examen des premières dépenses réalisées durant le mandat du Président Préval, dans leur ordre d’exécution chronologique ; je ne préjuge de rien. Mais cette manière de faire fausse les résultats de l’enquête. On sait mieux aujourd’hui de ma gestion qui a débuté au ministère de la Planification, en janvier 2015, pour s’achever en 2016 que sur celle de mes prédécesseurs.

Jusqu’à présent, la Primature n’a pas publié, comme promis, la liste des contrats passés par l’Etat avec les firmes. La Cour des Comptes ne s’est pas prononcée non plus sur la gestion des directeurs généraux et la commission bicamérale non plus, sur la gestion des Premiers ministres et des ministres. C’est la base de toute poursuite éventuelle, suivant le voeu de l’article 38 de la loi régissant la CSC/CA. En outre, ce rapport de la Commission bilatérale doit être voté par les deux assemblées séparément. C’est le vœu de la Constitution. On doit arrêter d’intoxiquer les gens par des mensonges qui ne mènent à rien. Si la Cour des Comptes s’était prononcée sur la gestion des ordonnateurs délégués ou secondaires on aurait déjà pu se faire une idée de la gestion des ministres. Car il est évident que les ministres ne signent jamais seuls. Et avec la liste des projets, on aurait une meilleure position de ce qui s’est passé au cours de ces dix dernières années.

Par liste de projets attendue du Premier ministre, il faut comprendre les contrats d’acquisition des biens et services avec les fonds petrocaribe, les contrats d’acquisition des équipements, les contrats d’exécution et de supervision des projets dans l’ordre qu’ils se sont succédés. Et tout le monde comprendrait mieux les 288 pages et les tableaux de la Cour de la Cour des comptes.

Cette étape permettra de contrôler les cas d’omissions, le cas échéant, de les regrouper pour analyse ainsi que les dépenses connexes.  Pour bien comprendre, on a besoin de cohérence dans l’examen des projets. Sans cette publication on n’aura pas une claire vision de leur évolution dans le temps.

Globalement, le rapport de la cour des Comptes a permis d’établir une grande vérité: le montant réel du fonds et sa ventilation. 

PetroCaribe comportait plusieurs volets: la dette court terme  (1.9 milliard de dollars payés à PDVSA), l’alimentation en électricité (612 millions de dollars), budget de BMPAD (20 millions de 2008-2016), payement de la dette à long terme (21 millions) et enfin, 1.6 milliard transférés au Trésor public pour le financement des projets sur dix ans. Cela fait en moyenne un montant de 160 millions de dollars l’an de transferts pour les projets avec une distribution de 4 millions de dollars en moyenne par projet. (Cette référence est purement statistique).

Nous avons tiré ces informations des différents tableaux présentés par la Cour des comptes. C’était tout simplement un mensonge de publiciser que la dette envers le Venezuela s’élevait à 3.8 milliards de dollars. Cette évaluation fantasmagorique était imaginée et relayée à dessein. Pour y parvenir, il a fallu frapper l’imagination des gens. Par exemple, une vaste publicité a été faite autour de la place Hugo Chavez qui aurait coûté 8 millions de dollars. Complètement faux. Cette place a coûté moins de la moitié, approximativement 3.5 millions. Les parcs sportifs n’ont pas coûté 400 millions de dollars. Dans le rapport de la Cour des Comptes ils sont listés pour 16 millions. J’avais reçu des estimations de 21 millions. Peut-être que toutes les informations n’ont pas été collectées. Ce ne sont là que quelques petits exemples. Tout a été fait avec une mauvaise foi caractérisée, on dirait des gens en mission, dans l’intention de nuire. Bien entendu il y a un grand nombre à avoir été sincères mais naïfs. Ils voulaient contribuer au changement. Dès qu’on est au pouvoir on devient le méchant. Les bons, ce sont qui sont loin et ne savent pas ce qui se passe et pensent que tout est facile.

Je ne sais pas s’il y a eu gaspillage, la Cour des Comptes nous le dira. Je ne sais pas non plus s’il y a eu des abus. Tout peut être démontré. Ce que je crois c’est que les gouvernements ont voulu réaliser trop de projets à la fois. Dans un pays où tout est à faire, il y a une tendance à vouloir tout entreprendre en même temps. Il y a eu un éparpillement tel qu’il est difficile de visualiser toutes les réalisations d’autant plus qu’elles ne sont pas toutes achevées. Mais, pouvait-on faire le contraire face à des sénateurs et députés qui vivaient chez nos Premiers ministres à la recherche de projets pour leurs départements? On n’a qu’à voir le sort qui a été réservé à Michèle PIERRE-LOUIS qui pensait qu’elle devait  fonctionner à l’intérieur d’un cadre organisationnel sans séparer l’argent de l’Etat dont elle avait la responsabilité…

Depuis ce débat sur les fonds petrocaribe, tout le monde a été touché de la disparition des 3.8 milliards de dollars. La Cour des Comptes vient de retracer 2.2 milliards de  cette somme phénoménale. Ils ont été tirés du tréfonds de l’ignorance et de la bêtise des meneurs. Seulement 1.6 milliard ont été dépensés. Il n’y a aucune façon de retracer ces 2.2 milliards qui sont le produit de l’imaginaire des politiciens haïtiens. Peut-on déjà spéculer, disserter un peu sur la vraie dépense?

Je n’avais pas cessé de le répéter et maintenant que c’est devenu officiel que seulement 1.6 milliard de dollars ont été utilisés dans les projets de développement, je peux poursuivre mon raisonnement. Est-ce que, de ce montant,  aucun projet n’a été réalisé? Si la réponse est non, les gouvernements qui se sont succédés de 2008-2016 sont débiteurs de 1.6 milliard de dollars à l’Etat haïtien.  Il revient à la Cour des Comptes de renseigner l’opinion publique et de fixer les responsabilités. Si, au contraire, la réponse est oui, puisqu’un nombre  de projets ont été effectivement réalisés, (moi j’en connais quelques uns) il faudrait évaluer ces réalisations par voie d’expertise. 

Ces projets ont été ENGAGÉS par des ordonnateurs et exécutés par des compagnies suivant des règles  d’exécution des marchés publics. Il faut à présent faire la réparation de ces projets par gouvernement et par ministère. Chaque gouvernement a eu des projets  à réaliser suivant des résolutions décidées en Conseil des ministres. Ces projets sont ensuite portés au budget de la République pour être votés. Aucun décaissement ne serait possible si les montants figurant dans les résolutions n’avaient pas été  votés dans les deux chambres. 

On connait les gouvernements qui se sont succédés depuis 2008 et on connait aussi les ministères concernés par la gestion des projets ainsi que  les ordonnateurs,  fixer les responsabilités devient chose facile parce qu’elles sont déterminées par la loi.

Je sais aussi qu’un bon nombre de projets achevés et inaugurés ou en cours d’achèvement n’ont pas été payés parce ce que les revenus de l’Etat ne le permettaient pas. Combien? Je ne sais pas. À combien peut être évalué le montant de cette dette? Je ne sais pas non plus. Il faut la contribution des services administratifs des ministères concernés pour les établir. Disons tout de suite qu’une catégorie d’entreprises a bien été payée pour construire des routes et des bâtiments mais  n’ont pas achevé ces travaux. À qui la faute? Je ne sais pas. Il va falloir déterminer les responsabilités. De quelle manière? Quelques uns pensent par l’arbitrage,- la Cour des Comptes n’étant pas outillée pour trancher ce genre de conflits. Et enfin une dernière catégorie d’entrepreneurs ont fourni du mauvais travail et ont pu encaisser le montant de leurs contrats :  dans ce cas, la responsabilité incombe à ces entrepreneurs par application du Code Civil pour les vices cachés constatés après la réception définitive des travaux. 

Rappelons qu’en matière de gestion des travaux publics, les comptes doivent être exacts. Un écart de centimes doit être porté au débet des gestionnaires. La faute? Facile à établir,  car il y a plusieurs niveaux de responsabilités. C’est d’ailleurs pourquoi la loi délègue cette fonction à un organisme public spécialisé -la Cour des Comptes – avec la possibilité pour le fonctionnaire en cause d’être entendu et d’apporter ses explications. En matière d’audit de gestion ou de vérification comptable, faut-il le rappeler,  l’auditeur se doit de communiquer les faits qui sont imputables à l’agent public ou privé et qui nécessitent des redressements. Il n’y a pas d’audit lorsqu’il a été réalisé en secret à l’insu des administrateurs audités et le résultat n’est jamais opposable à quiconque parce que réalisé dans des conditions illégales. Le droit de pouvoir être entendu, lorsqu’on est mis en cause, est acquis à tous- et à toutes les étapes. 

Si l’Etat veut enclencher le processus de la mise à responsabilité, ce serait une démarche légitime dès lors qu’il peut  évaluer le quantum des créances dont il entend poursuivre le recouvrement. On ne peut pas porter plainte si l’on ne peut estimer le montant des réclamations. Il n’appartient pas aux juges de les déterminer à la place du plaignant. Je crois que c’est est une règle générale qui s’applique en Haïti aussi.

Ces principes généraux posés, revenons aux faits : 

1.6 milliard de dollars c’est le montant qui était destiné au paiement des différents projets de 2008-2016. De ce montant l’Etat a acheté des équipements, payé des contracteurs, réalisé des projets, quelques uns achevés, d’autres pas, quelques uns payés, d’autres pas entièrement. Quel montant d’argent l’Etat souhaite-t-il obtenir le remboursement et pourquoi? Parce que des travaux ordonnés n’ont pas été exécutés? Parce que des équipements dits achetés n’ont pas été livrés? Parce que les services n’ont pas été fournis ou ont été fournis mais pas suffisamment bien? 

A chacune de ces questions et à d’autres qui surgiront correspond à un niveau de responsabilité et d’intervention. C’est donc ce rôle qu’il revient à la Cour des Comptes et à la Commission bicamérale, (9 députés et 6 sénateurs) d’établir suivant que l’on soit directeur général, administrateur ou encore comptable de fait ou ordonnateur principal: premier ministre, ministre, secrétaire d’Etat. 

Il est difficile, si l’on est sérieux, de penser, par de simples détours, responsabiliser qui que ce soit. Malheureusement personne ne sait aujourd’hui quels montants les responsables de l’Etat entendent poursuivre le recouvrement après qu’il a été établi que des 3.8 milliards de dollars, 2.2 milliards sont pur fantasme. Il reste 1.6 milliard à justifier. Nèg yo ranse. La culture de la corruption est tellement forte chez nous que personne ne peut croire qu’un fonctionnaire de l’Etat n’a pas fait fortune dans l’administration publique, au cours de son passage. C’est une très forte majorité d’haïtiens qui pensent qu’on est appelé dans les services publics pour s’enrichir.

Nous devons cesser de jouer à la comédie pour donner une allure sérieuse aux fonctions d’Etat dont nous sommes investis. Cette affaire dite PetroKaribe, que chérissent bon nombre de politiciens,  ne peut prendre corps que seulement en Haïti, un pays, des dizaines d’années déjà, avant les réseaux sociaux, qui excellait dans le telediol, dans le bri kouri, dans la mythomanie sociale. Et maintenant les réseaux sociaux… Moins l’Haitien est informé mieux il opine, plus il rend témoignage de ce qu’il n’a jamais vu ou entendu.  C’est peut-être dû au niveau d’éducation.

Le fait qu’il soit établi à présent que ce pillage de cette somme astronomique de 3.8 milliards ayant fait le tour de la planète ne s’est jamais produit, devrait être motif suffisant pour questionner la probité des uns et des autres, si ce mot existe dans leur vocabulaire. Je ne suis pas en train d’innocenter quiconque et encore moins accuser quiconque. Je ne peux d’ailleurs témoigner que pour moi-même. Mais le sens commun qui nous manque le plus dans ce pays m’avait  toujours dit qu’il est impossible de voler une telle somme.

Yves Germain Joseph 

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