10 ministres et un budget de résultats pour commencer - deuxième partie

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Tableau comparatif nombre de ministres - Courtoisie Nesmy Manigat

Pas besoin d’être un initié du « New Public Management » pour se rendre compte que des citoyens mieux informés, plus exigeants bousculent partout les vieux États centralisés, monopolistiques et la bureaucratie wébérienne devenus de plus en plus inefficaces. Les citoyens veulent des résultats et la reddition des comptes des trois pouvoirs de l’État.

La crise des 6,7,8 juillet écoulé confirme que les Haïtiens, comme partout ailleurs, veulent de meilleurs services publics au moindre coût et de manière transparente. Pourquoi payer l’essence plus cher, tandis qu’on s’appauvrit ? Qu’est-ce qui justifie les nouveaux prix ? Pour quelles contreparties en retour ? Et pourquoi pas des économies ailleurs ? Les trois E (Économie, Efficacité, Efficience) ont cessé d’être un jargon d’économistes ou de managers, mais une demande sociale des citoyens depuis le débat public lors du vote du budget 2017-2018. De plus en plus d’observateurs avertis réclament un État transparent, décentralisé, redevable, capable de mobiliser davantage de financements innovants internationaux, nationaux. Un État qui casse les monopoles financiers ouvrant ainsi la voie à des opportunités pour tous, comme, par exemple, l’accès de PME viables aux marchés publics. Certes, ce ne sera pas un jeu d’enfant de cœur, car on se rappelle de tout le débat toxique autour du marché des uniformes scolaires lors de la mesure de l’«uniforme unique » dans les écoles publiques en 2015.

Donc, je persiste et signe : « Il n’y a rien de pire que de bien résoudre le mauvais problème .» Subventionnés ou non, les pauvres vivant avec moins de deux dollars américains par jour ne pourront jamais avoir accès au transport, à la nourriture, au logement, etc… Le principal problème à résoudre n’est pas comment mieux se partager un petit gâteau de 8 milliards de dollars de PIB pour 12 millions d’habitants, mais l’urgence de trouver les ressources pour en construire un plus gros, mais cette fois avec la participation d’un plus grand nombre d’entrepreneurs qualifiés à l’échelle du territoire. C’est bien la meilleure formule pour créer des emplois durables, à travers un capital humain formé, actif et prévenir des émeutes de la faim. S’il est vrai que tous les problèmes politiques, économiques et sociaux sont interconnectés et que la bonne gouvernance requiert des solutions complexes, il convient d’admettre que le baril de poudre qui risque d’exploser avant les autres est la faim et le manque d’accès aux services sociaux de base, incluant l’éducation, à quelques semaines de la rentrée scolaire. La CNSA vient d’annoncer que les prix des produits de première nécessité ont augmenté de 8 % par rapport au deuxième trimestre de l’année 2017. Aussi, parmi les signaux clairs à envoyer pour construire cette confiance, trois sont d’une extrême importants : a) un gouvernement resserré, pratiquant la rigueur budgétaire (développé dans le précédent article); b) un gouvernement de réformes capable de lever des capitaux; c) un gouvernement de résultats capable de délivrer dans les délais et à moindre coût les services promis.

Un gouvernement resserré

Au moment où un nouveau gouvernement s’apprête à entrer en fonction, le pays semble avoir peur de prononcer le mot « faillite économique ». Mais il est important de ne pas repartir avec les mêmes utopies au niveau d’une politique générale bien intentionnée, remplie de projets prioritaires qui ne verront pas le jour, faute de pouvoir convaincre des investisseurs et bailleurs de monter à bord. On sait que, même avec des taux de croissance économique importants et un développement soutenu du marché financier national, Haïti se doit d’être en mesure d’accéder à des capitaux extérieurs importants qui ne peuvent plus se résumer uniquement aux petits prêts concessionnels.

En attendant, avec uniquement 2 milliards de dollars de budget annuel, Haïti gagnerait à réduire la taille de son gouvernement autour d’une dizaine de ministres et à recentrer l’État sur ses missions de régulation (sécurité, justice, cadre économique…) et à libérer certaines compétences et ressources pour les collectivités. Avec 18 ministres, Haïti possède un cabinet ministériel parmi les plus lourds des Amériques, loin devant le Paraguay qui compte 12 ministres, les Etats-Unis 15, la Colombie 16. Il ne s’agit pas nécessairement de revenir au format des gouvernements de Louis Eugène Roy, Sténio Vincent, Élie Lescot, voire Dumarsais Estimé qui comptaient 6 ministres, ou même jusqu’à Paul Eugène Magloire qui en comptait 9. Les Duvalier ont dirigé 30 ans le pays avec un format réduit de 10 à 13 ministres et Leslie F Manigat est arrivé au chiffre de 14, notamment avec l’apparition du ministère de la Culture en 1988.

Un gouvernement de réformes capable de lever des capitaux

Tel que souligné plus haut, l’accès à des capitaux internationaux et nationaux à des conditions soutenables, tant par l’État que par les entrepreneurs, est le premier défi à résoudre. Plus aucun pays n’arrive à construire des grandes infrastructures à travers son territoire en misant uniquement sur l’épargne et les recettes nationales ou encore les prêts bonifiés des bailleurs classiques, voire des dons. Ce n’est pas par hasard que beaucoup de pays ont fait les réformes politiques, financières et fiscales nécessaires afin de créer une stabilité et un climat permettant d’attirer les investissements étrangers directs. Ceci favorise une entrée massive de financements diversifiés, incluant du «Equity Capital», du « BOT : Buid Operate Transfer » qui n’alourdissent pas l’endettement du pays, etc….

La Guinée, le Sénégal, la Côte d’Ivoire, le Mozambique, etc., ont pu financer de grandes infrastructures en misant sur des investissements garantis par des projets rentables et qui se remboursent via leur cash flow. En République dominicaine, de nouvelles routes, des lignes de métro ou le téléphérique sont construits et gérés à travers différents niveaux des partenariats publics-privés. On a l’exemple d’entreprises privées qui émettent des bons sur les marchés internationaux, mobilisent les financements pour construire de nouvelles routes concédées durant une période par l’État et qui utilisent le système de péage pour se faire rembourser. Le tout est de s’assurer de ne pas transformer des monopoles publics en des monopoles privés afin d’éviter le transfert direct de richesse et la concentration du capital financier à quelques opérateurs.

Aussi, l’heure de poursuivre les réformes inachevées, et d‘en initier de nouvelles, plus audacieuses et mieux pensées a sonné. Si l’État haïtien a tant bien que mal réorganisé le marché des télécommunications avec plus ou moins de résultats avec des partenaires privés, beaucoup restent à faire dans d’autres secteurs, en particulier l ‘énergie, les infrastructures, le transport public, l’eau et l’assainissement, le système de santé, les fonds de pension et de retraites, etc.- et ceci à travers des partenariats transparents tant au niveau des risques que des gains. En effet, s’il est vrai que moins de 20% des clients de l’EDH paient leurs factures, comme le rapporte le journal Le Nouvelliste dans son éditorial du 8 août 2018, on ne peut pas ignorer qu’il aurait été plus facile de recouvrer avec un service géré par des intérêts privés qui ne voudraient pas perdre leurs investissements et surtout qui auraient facilité qu’on puisse payer dans différentes agences intermédiaires, ou « en ligne » à partir de comptes bancaires, voire prépayer comme le propose les autorités actuelles. Il est aussi clair que certaines collectivités territoriales peuvent mieux participer à la gestion de certaines infrastructures publiques ou services comme l’eau potable. À ce niveau, il est important d’avoir une méthodologie, une transparence et une pédagogie facilitant la plus large adhésion des citoyens à ces réformes et surtout d’éviter les improvisations que dictent quelquefois les échéances électorales et politiques. La façon de réformer vaut autant que ce qu’on réforme.

Un gouvernement de résultats, misant sur une « DELIVERY UNIT»

Délivrer des résultats visibles avec des financements raisonnables et transparents reste un défi pour tout gouvernement. De nombreux pays comme le Rwanda, le Chili, l'Inde, etc. ont expérimenté les « DELIVERY UNIT » en mobilisant des professionnels de haut niveau des secteurs public, privé, société civile pour renforcer (non remplacer) l'administration. Ces équipes travaillant sous la direction des plus hautes autorités de l’État ont comme mission de concevoir, vérifier au quotidien à l'aide d'indicateurs connus de tous, conseiller, quelquefois intervenir sur demande dans la réalisation d’objectifs nationaux considérés comme prioritaires avec des données objectives.

Il s’agit d’une équipe en charge de vérifier, souvent sous la direction des plus hautes autorités de l’État, la réalisation d’un certain nombre d’objectifs politiques considérés comme prioritaires. Cette équipe s’attache pour cela à des indicateurs qui doivent évaluer, au fil des mois, le degré de réalisation de ces objectifs et, le cas échéant, les obstacles à lever pour qu’ils soient intégralement atteints. Autrement dit, une «DELIVERY UNIT» permet de s’engager, publiquement, pleinement et méthodiquement, à la réalisation des objectifs essentiels d’un mandat et de pouvoir rendre possible la reddition juridique, financière et de performance des comptes.

L’exemple de Dumarsais Estimé est cité plus tôt à dessein parce qu’il est crédité d’un grand nombre de réformes et de réalisations grâce à une équipe gouvernementale réduite, mais de haut niveau qui incluait Daniel Fignolé, Jean Price Mars, Émile Saint-Lot. Avec seulement ces 6 ministères, il a pu lancer ou réaliser des chantiers et des réformes importantes. On lui doit, entre 1946 et 1950, le démarrage du barrage de Péligre, la création de l'Organisme de développement de la vallée de l'Artibonite (ODVA), l'exposition internationale de Port-au-Prince en 1949, le remboursement de la dette internationale équivalent à 5 millions de dollars contemporains, la promotion du tourisme. Certains historiens rapportent que le succès international de l’exposition de 1949 est dû à une équipe de gestionnaires qualifiés, menée par le commissaire général Jean Fouchard, entouré des ingénieurs Moody et Hood qui ont conduit et mesuré jour après jour la marche des travaux complexes des édifices monumentaux autour du grand boulevard du « Bicentenaire », de la place des Nations unies, des jardins, des kiosques, des parcs publics, du Théâtre de verdure et de la fontaine lumineuse. On se demande aujourd’hui, 70 ans plus tard, si 18 ministères travaillant dans les conditions et avec les méthodes qu’on connaît auraient pu délivrer ces résultats, rien qu’à voir la logistique entourant la construction des stands officiels se soldant par des pannes d’électricité ou de système de son.

En conclusion, cet article propose de démarrer cet exercice de la DELIVERY UNIT dans un premier temps avec 4 des axes prioritaires de l’actuelle administration pour des raisons qu’ils sont directement liés aux emplois actuels et à créer et surtout parce qu’il semble plus facile d’établir immédiatement des indicateurs de base et les résultats à obtenir dans les délais voulus. Il convient de mentionner que le secteur de la santé a déjà une longueur d’avance dans la gestion par les résultats et qu’il convient de tenir compte de leurs avancées dans un pareil dispositif en place depuis une dizaine d’années. Le MSPP dispose même d’un manuel opérationnel de financement basé sur les résultats, résultant d’un processus initié depuis 1996. Il en est de même pour l’expérience du MEF à travers l’Unité de partenariat public privé démarré en 2012 avec la création d’un fonds d’investissement logé au FDI. Dans le secteur de l’éducation, il sera bientôt possible de démontrer ou non les avancées sur les compétences de base en créole, français, mathématiques en comparant les résultats diagnostiques des évaluations successives de la 4e année fondamentales lancées en 2015, ou en comparaison avec d’autres pays et juger de l’efficacité des mesures de remédiation. Il en est de même pour l’analyse, matière par matière, des résultats obtenus au baccalauréat, dans l’esprit du nouveau secondaire.

Tout ce qui manque, c’est la pratique de la continuité dans les politiques publiques, inhérente à une culture de résultats et de reddition, permettant de s’inscrire dans un processus d’amélioration continue.

Ainsi, il sera possible à court terme de présenter un bilan crédible des résultats des priorités du gouvernement et, à moyen terme, de demander à tous les ministères et organismes de l’État de rendre publics sur différents supports et « en ligne » leurs rapports annuel de gestion. Ces rapports devront indiquer, avec chiffres à l’appui, les dépenses ainsi que les performances chiffrées de chaque entité dans l’amélioration des services aux citoyens.

Un passage obligé pour stimuler le civisme fiscal des citoyens et des entreprises et mobiliser les financements publics ou privés internationaux.

Source Le NouvellisteB

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