Cour Supérieure des Comptes/Décharge : Invitation aux comptabes des deniers publics

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La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) , dans le but de donner suite aux demandes de décharge dans l'ordre chronoloque (sur la base du principe:premiers arrivés, premiers servis) et sur le constat que certains dossiers ne sont pas correctement archivés, invite les anciens comptables de deniers publics dont les demandes de décharge n'ont pas encore été suivies d'effet à les renouveler en y annexant les anciens accusés de réception.

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