Questionnements autour de la sincérité du budget national 2017-2018

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Outre les autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité a été formalisé en 2017 avec la loi du 23 janvier 2017 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances en son article 46 :
«Le projet de loi de finances présente de manière sincère l'ensemble des ressources et des charges, compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. »
En matière d’élaboration du budget, la sincérité se caractérise donc par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé par le projet de loi de finances.
En effet, il est un peu compliqué de déterminer la sincérité d’une prévision car, en règle générale, les prévisions, ne peuvent être parfaitement exactes. Sous les hypothèses de ne pas mettre en doute la compétence des cadres du Ministère de l’Économie et des Finances et de savoir que les autorités hiérarchiques qui interviennent dans l’approbation du projet de loi de finances sont des responsables politiques et ne sont pas tenues à respecter les prévisions initiales des cadres techniques, alors il n’est pas superflu d’établir une distinction entre l’erreur « normale » et celle qui relève à l'évidence d'une certaine mauvaise foi dans la présentation du budget.
L’équilibre du budget est maintenu quand l’ensemble des charges annuelles de l’État peuvent être financées par l’ensemble des voies et moyens qui se composent entre autres des « Autres financements internes (non monétaires) ». Pour l’exercice 2017-2018, l’innovation a porté sur les composantes dites du Financement alternatif du budget représentant 51% des Autres financements internes du budget comme les bons spéciaux de la diaspora pour la technologie (3.5%), Fonds de Solidarité Inter-Haïtienne (0.5%), et les Fonds de Syndication (47.0%). Ces derniers doivent contribuer à hauteur de 8,5 milliards de gourdes. 
Ceci démontre la volonté de la nouvelle administration d’insuffler un « nouvel oxygène » à l’espace budgétaire haïtien. Bien que l’article 77 du projet de loi de finances 2017-2018 ait mentionné que les documents sur les mesures de financement alternatif, les normes sur les achats groupés, le FNE, le code et le tarif douanier font partie intégrante des textes accompagnant le budget, mais l’accès n’est pas encore disponible, car ils ne sont pas inscrits dans les documents annexes au budget 2017-2018.
L’accent va porter sur les fonds de syndication qui représentent 8,5 milliards de gourdes à mobiliser sur des projets essentiels comme la poursuite des programmes sociaux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (EDE PEP), la construction des voies périphériques phase 1 (Gressier à Cabaret), la réalisation de l’étude pour la construction du Palais national, la mise en place des académies de sport dans les 10 départements du pays, la construction de lycées de référence, la réalisation du 5e recensement général de la population et de l’habitat,  la mise en place des centres de dialyse dans les hôpitaux publics et la mise en place du bureau de marketing et de la promotion touristique, pour ne citer que ces projets-là. 
Sans vouloir analyser les choix des projets à financer, il est important de mentionner que ce fonds va être utilisé pour une affectation spéciale d’opérations inscrites dans le budget de la République. Il peut être défini, en raison de son inscription aux ressources du budget général, comme un fonds de concours dont dont l'emploi, selon l’article 26 de ladite loi du 23 janvier 2017, doit être conforme à l’intention de la partie versante ou du donateur.
La première question qui pourrait être posée : Qui (personne physique ou morale) est la partie versante de ce fonds de syndication ? La deuxième : Quelles en sont les conditions auxquelles l’État doit se conformer ?
En règle générale, dans le système financier, on parle de syndication lorsqu'au cours d'une émission plusieurs partenaires financiers s'associent, partageant le risque à hauteur de leur quote-part de participation. L'ensemble des établissements financiers est appelé le syndicat.
Même si les documents ne sont pas disponibles, il est tout à fait compréhensible que la collecte de ce fonds sera effectuée de la manière suivante : Le Trésor ou la BRH va émettre des bons sur le marché financier où des institutions financières en Haïti ou à l’étranger vont s’associer pour participer à ce fonds de 8,5 milliards de gourdes.
Il est à noter que les mêmes agents financiers seront consultés au cours du même exercice fiscal pour placer l’épargne de moyen-long terme dans des instruments financiers de l’État comme les Bons BRH, les Bons du Trésor et aussi les Bons spéciaux pour collecter les fonds de syndication. 
Il n’est pas superflu de relater que les institutions financières privées ne font pas confiance aux émissions des bons effectuées par le Trésor. En effet, depuis les premières émissions en septembre 2010, les institutions financières privées n’ont participé qu’à 3,52% de l’ensemble des émissions et, depuis février 2015, aucune institution privée ne participe (dans le sens de prise de participation) à l’émission des bons du Trésor. Il reste donc la BNC, l’ONA et la BRH comme institutions publiques qui soutiennent encore les opérations de trésorerie de l’État.
Comment la BNC, l’ONA et la BRH peuvent à la fois supporter les bons du Trésor (à maturité de 182 jours maximum) prévus à 3,26 milliards de gourdes et placer durant plus d’une année 8,5 milliards de gourdes à un fonds de syndication? Fera-t-on-appel aux institutions financières internationales (chinoises par exemple) ? À ce moment, les mêmes questions d’endettement feront surface. Aura-t-on le temps de créer un marché financier secondaire avec les entreprises et certains hommes d’affaires en Haïti ou dans la diaspora ? A-t-on le courage de prendre les mesures qu’il faut pour atteindre des recettes fiscales et douanières de 93 milliards de gourdes ? Les 20 milliards de gourdes prévus comme « aide projet » en provenance de l’international seront-ils effectivement mis à la disposition du pays ?
Si ces questions ne sont pas répondues de manière claire, on rentre directement dans la violation d’un des principes budgétaires les plus importants qui est la SINCERITE du BUDGET.
Etzer Emile Economiste source le nouvelliste

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