La proposition de loi de Gary Bodeau

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La proposition de loi Bodeau relative à la gestion des déchets solides est un cas non moins fascinant pour les étudiants en analyse des politiques publiques. Une politique publique, selon une tradition dominante inspirée des policy sciences, résulte d’un ensemble de séquences telles l’identification d’un problème suivi de sa mise sur agenda (systématique et institutionnel) ; les phases de la formulation et de la décision suivies de la mise en œuvre (ou implémentation) de la politique publique ; et enfin la phase évaluative. La politique de la gestion des déchets solides de Bodeau suit un parcours non-conventionnel. Ce n’est qu’après avoir été d’abord votée à la chambre basse puis votée et modifiée au Sénat (donc après la formulation des solutions relatives au problème de la gestion des déchets et l’adoption d’une solution en cours de légitimation) que la proposition est mise sur agenda à la recherche de supports d’autres entrepreneurs de cause de la société civile. Quoique ce parcours, dit-on, soit non-conventionnel, il n’est cependant pas atypique dans la mesure où le modèle séquentiel en analyse des politiques publiques ne correspond qu’à un idéal type au sens webérien du terme, c’est-à-dire à un cadre analytique et théorique facilitant la compréhension et l’intelligibilité. Les actions publiques résultent rarement de ce parcours linéaire. Comme Patrick Hassenteufel l’a si bien souligné, « les politiques publiques sont plus un processus décisionnel complexe et circulaire qu’un enchaînement linéaire des séquences. » C’est pourquoi la mise sur agenda d’un problème public parfois peut succéder à la mise en œuvre d’une politique publique. La proposition de loi Bodeau est un exemple empirique où la formulation des solutions à un « problème » précède la phase de sensibilisation et la mise sur agenda. En tout cas, félicitations au député Gary Bodeau d’avoir compris la nécessité d’impliquer beaucoup plus de monde dans la réalisation de cette politique.
Cette phase de sensibilisation est surtout une occasion pour nous autres de juger si vraiment il est nécessaire de reformer le Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides (SMCRS) en Service National de Gestion de Résidus Solides (SNGRS) comme le veut cette proposition de loi. En d’autres termes, existe-t-il vraiment un problème à résoudre ? Cette question est d'une importante capitale dans la mesure où les problèmes n’ont pas toujours une existence objective. Les sociologues d’inspiration constructivistes ont bel et bien mis en cause la conception « objectiviste » fondée sur une vision positiviste des problèmes sociaux en arguant que « tout problème est susceptible de devenir un problème public à partir du moment où des acteurs le définissent comme tel ». Certainement, il existe des problèmes facilement identifiables, mais la quasi-totalité des problèmes publics sont le fruit d’un travail d’étiquetage par les entrepreneurs de problèmes. Certains « problemes publics » ne parlent pas, ils sont au contraire parlés. Dans un pays comme Haïti où la capacité de l’État d'implémenter ses politiques publiques laisse beaucoup à désirer, une analyse méticuleuse de l’importance des problèmes publics, l’amont des politiques publiques, s'avère indispensable.

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