PROPOSITION DE SORTIE DE CRISE DE ME. JEAN-HENRY CEANT LEADER POLITIQUE AUTOUR DE LA PROBLEMATIQUE DU LUNDI 12 JANVIER 2015

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- Considérant la situation de crise généralisée qui se développe actuellement dans le Pays.- Considérant le dysfonctionnement du Parlement, créé par la non-organisation des élections dans le pays afin de renouveler le personnel politique.- Considérant le mutisme de la Constitution en vigueur sur la qualification des actes de gestion de l'Etat en l'absence d'un parlement fonctionnel.- Considérant que la Constitution en vigueur prévoit en ses articles ce qui suit :Art.60.- : "Chaque pouvoir est indépendant des deux autres dans ses attributions qu'il exerce séparément".Art.60-1.- : "Aucun d'eux ne peut sans aucun motif déléguer ses attributions en tout ou en partie ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la loi".- Considérant que l'article 111-8 de la Constitution stipule:" En aucun cas la Chambre des Députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé".- Considérant qu'à la date du 12 janvier 2015, le Parlement haïtien sera dysfonctionnel par la réduction de ses membres à dix (10) Sénateurs qui n'auront pas la possibilité de constituer le pouvoir d'Assemblée, en conformité de l'article 116 de la Constitution.- Considérant que le Premier Ministre actuel ainsi que les Ministres doivent tenir leur légitimité de leurs mandants qui sont les Parlementaires et non le Président de la République qui les a choisis.- Considérant que l'inexistence du mandant entraîne l'inexistence du mandataire.- Considérant que l'amendement constitutionnel a définitivement abrogé la notion de "Décret" dans son acceptation originelle par l'abrogation de l'article 285-1 et qu'aujourd'hui, dans les différentes législations de notre système, le « Décret » n'est qu'un acte réglementaire et non législatif.- Considérant que pour éviter que le pays ne bascule dans un chaos prévisible mais d'une envergure inimaginable, il est urgent de rechercher un compromis national.- Considérant que la sagesse politique préconise en l'espèce la recherche d'une solution consensuelle inclusive, visant les intérêts de la Collectivité, la survie de la Nation et le bien-être de toute la population haïtienne.-- Considérant que les chambardements n'aboutissent qu'à la violence et constituent un obstacle majeur à l'investissement et au développement du pays et que les solutions partisanes, hâtives, intempestives et radicales n'ont jamais engendré d’alternatives viables et durables.- Considérant qu'il est du devoir de tout Haïtien et de toute Haïtienne, digne de ce nom, et de tout Leader mû par le souci de protéger le pays tout entier et chaque Haïtien en particulier, d'anticiper ces situations désastreuses, chaotiques et imprévisibles.- Considérant qu'il faut dans l'urgence en appeler à la conscience citoyenne et particulièrement des dirigeants de l'Etat, des responsables des partis politiques, des personnalités morales et de toute la société civile.Nous, Maître Jean-Henry Céant, Leader Politique, interpellé par l'imminence de cette catastrophe annoncée, soumettons à la Nation, aux membres des pouvoirs constitués de l'Etat ainsi qu’aux responsables politiques, la proposition de sortie de crise suivante qui pourra servir de base à cette grande entente nationale tant souhaitée:PROPOSITION:1) Le Président de la République reste en fonction jusqu'à la fin de son mandat constitutionnel.2) Un Conseil d'Etat sera créé.3) Un Gouvernement de « Salut Public» sera installé avec à sa tête un Premier Ministre de modération.4) Les Elections Générales pour remplacer le Président de la République, les vingt (20) Sénateurs, la Chambre des Députes, les Conseils Municipaux, les Délégués de Ville, les ASEC et les CASEC, seront organisées le dernier dimanche du mois d'octobre 2015.I - COMPOSITION:1) Du Conseil d'Etat:Le Conseil d'Etat sera constitué de trente (30) membres choisis de la manière suivante:a) les dix (10) Sénateurs dont le mandat prendra fin le deuxième lundi de janvier 2017 ;b) quatre (4) représentants des dix (10) Sénateurs sortant ;c) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PSP ;d) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PRI ;e) deux (2) représentants du Bloc des Députés du PEP ;f) un (1) représentant de l'Exécutif non-fonctionnaire ;g) un (1) représentant de la Cour de Cassation ;h) deux (2) représentants de "Religion pour la Paix" ;i) un (1) représentant des organismes de Défense des Droits Humains ;j) un (1) représentant du Conseil de l'Université ;k) un (1) représentant des Associations de Journalistes ;l) un (1) représentant du Conseil National des Coopératives ;m) un (1) représentant des Organisations de Femmes ;n) un (1) représentant des Handicapés.2) Du Gouvernement de Salut Public:Le Gouvernement de Salut Public sera composé d'un Premier Ministre de modération et des Ministres proposés par les partis politiques et choisis par le Président de la République et le Conseil d'Etat.II - ATTRIBUTIONS:1) Du Président de la République:Il assurera la gestion du Pays dans les conditions et l’esprit de la Constitution en vigueur en collaboration avec le Conseil d'Etat.2) Du Conseil d'Etat:Le Conseil d'Etat exercera des attributions législatives avec sanction de l'Exécutif et un rôle de contrôle des dépenses de l'Etat et de suivi du processus devant aboutir aux élections. Son mandat prend fin à l'installation des Parlementaires nouvellement élus.Les principales attributions du Conseil d'Etat sont les suivantes:a) Valider les décisions du Pouvoir Exécutif qui revêtent un caractère législatif, communément appelés "Décret".b) Contrôler les dépenses publiques dans les mêmes limites fixées par la Constitution aux Parlementaires.c) Veiller à ce que les Elections générales pour le Président, les vingt (20) Sénateurs sortant, la Chambre des Députés, les Délègues de Ville, les membres des ASEC et des CASEC se réalisent le dernier dimanche d'octobre 2015 ; ce, dans une atmosphère de confiance et de sécurité.d) Evaluer la composition actuelle du Conseil Electoral Provisoire et faire des propositions à l'Exécutif.Que cette proposition ouvre la voie menant à une solution à la crise pour un climat d’apaisement propice aux Elections de 2015 et ramener à la raison tous les acteurs politiques du pays.Que Dieu protège Haïti!Port-au-Prince, le mercredi 1er Octobre 2014Jean-Henry CéantLeader Politique

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