L’affaire Haitel/SOCABANK : Manoeuvres pour accaparer les biens d’autrui

Publié
7 années ago
Dernière mise à jour
1 année ago
320 views
Time to
read
7’

Des centaines de fonctionnaires et d’employés de la Hai tel, sont jetés sur le pavé, suite à la fermeture forcée de cette compagnie cellulaire,  en plus de milliers d’autres soutiens de famille tirant leur gagne-pain grâce à elle, enfoncés dans le chômage permanent. Dans un pays comme Haïti où la disparition d’une compagnie sur la scène de l’emploi condamne inexorablement ses salariés à la retraite, il faut craindre que les citoyens et citoyens mis à pied n’y restent définitivement. Alors que plus de 60 0000 ouvriers ont perdu leur travail depuis la chute des Duvalier, la réalité aurait pu être toute autre si les autorités du pays avaient une vision plus éclairée et pratiqué une politique novatrice, surtout en ce qui a trait au maintient de l’équilibre dans le mon de des fournisseurs d’emplois. Nous avons vécu cette réalité avec René Préval, qui a tout entrepris pour mettre Franck Ciné à genoux et se faisant créer les conditions pour éliminer définitivement les jobs que soutenaient les acti vités de ses entreprises.En effet, avec la fermeture,dans un premier temps, de la SOCABANK, victime d’ une machination du pouvoir, le personnel de l’institution à travers tout le pays sont allés grossir la grande majorité des citoyens rivée au chômage endémique. Si une poignée des personnes licenciées en conséquence ont eu la chance de se fairecaser grâce à leurs précieux contacts et à la faveur de l’amitié entretenue dans certains milieux d’affaires, l’écrasante majorité est acculée à égrener le long chapeletde misères et de l’humiliation qui constituent le lot des chômeurs ou des sous Le démembrement de la SOCABANK, manigancé par René Préval et ses conseillers, pour la plupart installés à la Banque centrale, et dont ont bénéficié leurs amis et alliés politiques,constitue une catastrophe irréversible pour toutes les victimes, propriétaires et employés, de la décision draconienne ayant consisté à traîner injustement devant les tribunauxFranck Ciné et le conseil de direction de son institution bancaire. Faussement accusés d’avoir concocté « la faillite » de cette banque, le directeur de la Haitel et sesco-accusés étaient l’objet d’une condamnation prononcée par un juge en première instance, suivie d’une seconde en appel, les deux commanditées par le Palais national.Bien qu’il ait prêté serment de respecter et de faire respecter la Constitution et les lois du pays, René Préval s’ est révélé le violateur impénitent de la Charte fondamentaleet des normes établies. Au lieu de renforcer le système judiciaire, comme il le préconise dans ses entretiens avec des interlocuteurs internationaux, il s’ingénieà inspirer des actions judiciaires contre des citoyens et à dicter leurs verdicts aux juges. Les avocats de la défense de M. Ciné ont établi que, abusant des pouvoirsque lui confère la Constitution, M. Préval a récompensé les juges accommodant à coups de promotions ou encore à l’aide d’allocations financées par la communauté internatio -nale oeuvrant curieusement pour la réforme de la justice.Échec en Cassation essuyé par le gouvernement haïtienOn se rappelle que le gouvernement haïtien et René Préval ont essuyé un échec en Cassation dans l’affaire SOCABANK- Haitel. Les juges de la plus haute cour de justice du pays, non con -formistes à l’égard du pouvoir, cassèrent le jugement des deux premiers magistrats Ils déclarèrent que les faits exposés ne supportent pas la notion de « faillite dela SOCABANK » avancée par l’accusation. Dans l’ordonnance rendue à l’unanimité par la Cour de cassation, il est requis à l’accusation, en l’occurrence le gouvernement,de libérer les biens saisis,soit les comptes en banque de la Haitel, ceux, personnels, des époux Ciné ainsi que les biens de la compagnie qui avaient été gelés par le gouvernement.En proclamant qu’il n’y avait pas lieu de constater la faillite de la banque de Ciné, la Cour de cassation considère comme nulles et non avenues les mesures ayantculminé à la dissolution de la banque et la vente de ses actions aux amis du gouvernement; ou à leur transfert à la Banque nationale de crédit (BNC).Ce jugement, qui concerne également la Haitel, n’a pas été respecté par les autorités judiciaires. Recevant leur signal du Palais national, ceux qui devaient obtempérer automatiquementà l’ordre de la Cour de cassation l’ont méprisé souverainement.Donc pas moyen de rétablir dans leurs positions les employés et fonctionnaires qui avaient été mis à piedpar suite de la dissolution de la SOCABANK. Ils sont allés grossir la génération de chômeurs nés depuis les jours ayant suivi la chute de la dynastie des Duvalier àl’ère de Sweet Mickey.Mort à petit feu de la HaitelCommencée avec René Préval, la mort à petit feu de la Haitel est arrivée sous et par le gouvernement de Martelly. Non seulement la précédente administration a passé outre à l’ordonnancede la Cour de cassation relative à la levée des interdictions qu’elle avait placées contre la compagnie de Franck Ciné, le président, pour plaire à ses amis ainsique proches collaborateurs,ne cessait d’intimider le propriétaire de la compagnie en agitant en permanence contre celle-ci le spectre d’une séquestration pour non paiement d’impôtset de licence.Les comptes en banque de la Haitel bloqués depuis plus de quatre ans, la compagnie n’avait plus de moyens de renouveler ses équipements et d’améliorer ses structures financières face àune compétition féroce. Essoufflée sous le poids des mesures draconiennes de Préval, la société traînait sur des béquilles pendant plus de trois ans, mettant l’administrationdans l’impossibilité de faire la paie de ses employés de manière régulière. Encore en butte à toutes ces pressions, les moyens de survie de la compagnie continuaient à se dé -grader inéluctablement, au fil de ces derniers mois, jusqu’à ce qu’il devint quasiment impossible de faire face aux factures d’essence pour alimenter les générateurs.À ce stade du fonctionnement de la compagnie, la fermeture des portes n’allait pas tarder. Tentation de relancer la compagnie sans Franck Ciné ?Dans l’espoir d’éviter les déboires à laquelle le gouvernement acculait la Haitel, le propriétaire tentait de parvenir à une entente avec les autorités au terme delaquelle le gouvernement accepterait de lever les interdictions posées contre la compagnie et accorder un permis de fonctionner en bonne et due forme à FranckCiné. En con trepartie, le PDG de la Haitel concéderait une vaste propriété d’une superficie de plus de 200 carreaux située à TiTanyen, non loin de la Route 9.Rappelons que ce terrain se trouve à l’intérieur du périmètre de l’espace décrété d’utilité publique par le gouvernement Préval, décision annulée par MichelMartelly, il y a à peine deux semaines. Or, après que cet accord eut été conclu entre Franck Ciné et la Haitel, d’une part, et le gouvernement haïtien, d’autre part, des personnesproches du pouvoir manigançaient avec des hommes du pouvoir en vue d’alléger la famille Ciné de ses biens. En effet, selon des sources proches de la Haitel,même avant que la compagniesoit acculé à cesser ses activités, des amis du pouvoir laissaient entendre qu’ ils s’apprêtaient à relancer la compagnie avec d’« autres propriétaires ». D’ailleurs,les anciens employés de la société ont fait savoir qu’ils avaient été contactés par des personnes se disant sur le point de rouvrir la Haitel.Elles auraient offert de verserdeux mois de salaire sur les six que leur droit la compagnie. Toutefois, ce projet de réouverture paraît avoir achoppé sur le refus des anciens membres du personnel,qui ont rejeté l’offre de deux mois d’arriérés de salaires faite par les soit disant nouveaux opérateur de la Haitels. Ils prétendent faire plus de confiance à leur patron, précisant qu’ilsont plus de chance de se faire payer avec lui. Y-a-t-il dérogation de la part du gouvernement?Les négociations menées par Franck Ciné avec les représentants du gouvernement ont été extrêmement laborieuses. Même après avoir conclu l’accord sur la propriété à Ti-Tanyen avecle gou vernement, il n’existe aucune garantie que le pouvoir tiendra parole. Au fait, se pose déjà la question de la dérogation du gouvernement dans cette affaire.En effet, le régime Martelly a décidé de ratifier unilatéralement l’accord qui a été conclu avec Franck Ciné en procédant à la création d’une usine de l’État sur lapropriété. Toutefois, les officiels haïtiens n’ont pas respecté la partie de l’accord qui concerne Franck Ciné et la Haitel, puisque les biens et comptes en banque de lacompagnie restent encore gelés.À noter aussi que l’implantation d’une usine de traitement d’eaux usées et d’excréta sur la propriétaire de France Ciné sans bénéficierd’aucune compensation de la part de l’État pourrait signifier une mesure de dépossession exercée par les autorités du pays. Car ayant fait partie des espaces décrétésd’utilité publique par Préval, la prise de ce vaste terrain par l’État donne le propriétaire automatiquement droit à des compensations. D’ailleurs, c’est ce quia été stipulé quand avait été passé le décret déclarant terrain de l’État les terres donnant sur le littoral depuis Montrouis jusqu’à la limite de Bon Repos.Pour l’instant, Franck Ciné peut se plaindre légitimement d’être victime d’un acte de dépossession du gouvernement. Une affaire qui porterait certainement un investisseur potentiel àbien réfléchir avant de prendre la décision de placer son capital e Haïti. La clientèle haïtienne du téléphone cellulaire est elle déjà confrontée au monopole ? En attendant l’épilogue de la saga de Franck Ciné et de la Haitel, les craintes qu’ avait suscitées la disparition de toutes les compagnies de téléphone cellulaire au profitde la Digicel semblent se concrétiser. On avait fait état, il y a deux semaines, des tracasseries essuyées par certains clients par rapport à la réception de leurscourriels, qui prenaient des heures avant livraison. Comme on dit en créole, «abse sou klou » (un problème en entraîne un autre encore plus grave). Des clients se plaignent, en effet,d’être victimes de ce qu’ils assimilent à la duplicité de la Digicel. D’après ces abonnés, la centrale de la compagnie décroche l’appel des clients après que le numéro de téléphonesignalé sonne quatre fois, au lieu de six fois. Les correspondants qui utilisent des cartes pour faire leurs appels constatent que cellesci se vide rapidement, carchaque fois que le téléphone signalé répond, les minutes sur la carte s’épuisent. Dans la mesure où les accusations portées contre la Digicel sont conformes à laréalité, il faut alors se demander si la compagnie n’est pas en train d’exploiter l’absence de compétiteur sur le marché haïtien pour rattraper les pertes encourues
Leo Joseph Source: Haiti Observateur

Animateur (s)

Portrait de Anne Merline Eugene
La Mafia existe
1 année 4 mois ago
Portrait de Jacques Adler Jean Pierre
Agenda Culturel RTVC - 20 Avril 2017
2 années 4 mois ago