Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) appelle à la promulgation de la version authentique de la Constitution de 1987 amendée

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Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) appelle à la publication de la version authentique de la Constitution amendée en 2011, en publiant une analyse de la Loi constitutionnelle erronée portant amendement de la Constitution de 1987 publiée dans Le Moniteur No 58 du 13 mai 2011, quelques heures avant la prestation de serment de Michel Joseph Martelly comme président de la République.
La Loi publiée alors dans le journal officiel Le Moniteur contrastait à un point tel avec l’amendement tel que décidé par les parlementaires que ces derniers, ainsi que les représentants de divers secteurs de la vie nationale, avaient crié au scandale et exigé le retrait d’un tel texte et la publication de la version authentique de l’amendement. Le 3 juin 2011, le président Martelly devait ordonner le retrait du texte en question par un arrêté qui comportait lui aussi des erreurs manifestes (Le Moniteur No 71).
En transmettant le rapport réalisé au chef de l’Etat dans une correspondance datée du 27 octobre 2011, le RNDDH souligne qu’en plus de l’analyse effectuée des amendements de la Constitution de 1987, il met à la disposition de M. Martelly les procès-verbaux authentiques des séances en Assemblée nationale tenues les 7, 8 et 9 mai 2011. De tels instruments devraient permettre de sauver le travail réalisé par les parlementaires par la promulgation de la Loi reflétant effectivement les amendements apportés.
A côté d’un tableau synoptique des propositions d’amendements faites par la 48ème Législature et de ceux décidés effectivement par la 49ème Législature, l’organisme de droits humains met en relief différents aspects du travail effectué par cette dernière allant dans le sens de la promotion des droits des citoyens aux points de vue social, politique et culturel.
Le RNDDH relève en ce sens les articles 17.1 et 31.1.1 relatifs au quota de la participation des femmes dans l’administration publique et au sein des partis politiques ; l’article 253.1 impliquant les institutions étatiques dans le rétablissement de l’équilibre écologique ; la mise en place, selon l’article 184.2 de la Constitution amendée, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) exerçant sur les magistrats un droit de surveillance et de discipline.
Dans le même ordre d’idées, l’organisme de droits humains met en exergue, comme autres points positifs de la Charte amendée, l’article 285 de celle-ci rendant obligatoire l’installation du Conseil Electoral Permanent (CEP) et du CSPJ trois (3) mois après l’entrée en vigueur de la Constitution amendée ; les articles 190 bis et suivants portant création du Conseil Constitutionnel de neuf (9) membres chargé de la veiller à la constitutionnalité des lois.
Tout en exhortant, en conclusion, le chef de l’Etat à trouver la formule devant lui permettre de promulguer la vraie Charte fondamentale amendée, le RNDDH déplore le fait que celle-ci écarte désormais les Assemblées départementales dans la formation du Conseil Electoral Permanent. [jmd/Radio Kiskeya]

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