Nouvelle pomme de discorde entre le Parlement et Martelly ?

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A la veille de la séance de ratification du premier ministre désigné Garry Conille, le Senat et la Présidence de Michel Martelly sont à couteaux tirés sur le choix des juges de la Cour de Cassation.
Le Senat conformément à ses prérogatives avait établi une liste de 18 personnalités parmi lesquelles, le chef de l’Etat devait designer six pour occuper les postes vacant à la plus haute cour du pays. Mais Martelly a renvoyé la liste au Senat arguant que certaines personnes ne devraient pas y figurer, selon les informations disponibles.
Le Senat a de son côté renvoyé la même liste au président sans y apporter la moindre modification.
« Le bureau [du Senat] a analysé les dossiers et le bureau a jugé bon de retourner [la liste] parce que ces dossiers répondent aux critères », a déclaré le sénateur Youri Latortue à la station privée Radio Métropole, évoquant « une certaine incompréhension au niveau de la présidence ».
34 personnalités se sont portées candidates pour faire partie de la Cour de Cassation suite à un appel à candidature lancé par le Senat au mois de juillet dernier, fait savoir le parlementaire. Par vote, l’Assemblée du Sénat en a retenu 18, parmi lesquels près de 10 juges à la cour d’appel et un ancien ministre de la justice.
Pourtant, « ce n’est pas une question de sièges » indique le juriste Carlos Hercule et aucune des parties ne peut designer une personnalité pour un siège précis, souligne t-il.
Un jeu de ping-pong inquiétant ?
Le refus de Michel Martelly de considérer la liste du Senat n’est pas sans rappeler un fait apparemment similaire survenu récemment au niveau du Conseil supérieur de la Banque de la République d’Haïti (BRH). Des remaniements étaient prévus depuis la fin de l’année 2010 au niveau de ce conseil et Martelly les avait approuvés à son arrivée, avant de les rejeter et de remplacer trois des cinq membres de ce conseil.
La décision du chef de l’Etat avait soulevé la foudre de plusieurs sénateurs qui l’ont notamment signalée anticonstitutionnelle.
Le président compte t-il une fois de plus agir dans les limites de la Constitution, ou se passer du feu vert du Parlement, pour nommer les juges de la Cour de Cassation ? Ce nouveau bras de fer va-t-il influencer le vote du premier ministre désigné Garry Conille ?
Carlos Hercule croit pour sa part que Michel Martelly et les sénateurs trouveront « un modus operandi » pour ce qui concerne les juges de la Cour de Cassation.
« De toute façon le président et le Senat doivent pouvoir s’entendre… d’autant que la structure prévue par la Constitution en cas de litiges ouverts entre deux branches du pouvoir (Conseil de conciliation) étant inexistante, il va falloir que les pouvoirs trouvent un terrain pour pouvoir s’entendre », souligne t-il.
Pour Carlos Hercule, très optimiste, les choses vont rentrer dans l’ordre d’ici le début de la semaine prochaine et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, pourra être formé. Ce conseil, présenté comme le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, doit en effet commencer à fonctionner d’ici ce 3 octobre.
Par ailleurs, le Senat doit se pencher cette semaine sur la désignation de Garry Conille comme premier ministre. Le médecin qui a travaillé aux cotés de l’ancien président américain Bill Clinton a obtenu un vote unanime à la Chambre des députés.
Au Senat, le terrain semble beaucoup plus glissant alors que la commission mise sur pied depuis près huit jours pour étudier ses pièces n’a jusqu’ici pas rendu son rapport.
Toutefois, le sénateur Youri Latortue rassure et renouvelle son intention d’accorder un vote favorable à Conille. Au Senat, selon lui, la tendance serait plutôt de « 50-50 ». [kft gp apr 27/09/2011 13 :00]
 

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