Qui a signé les arrêtés de nomination des nouveaux directeurs généraux ?

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« Toutes les nominations sont conformes à la loi, a soutenu Me Jean Renel Sanon dans une interview accordée au téléphone mercredi soir au Nouvelliste. La décision de la nomination des directeurs généraux était arrêtée depuis le conseil des ministres le 6 juillet 2011 où les ministres ont signé une résolution permettant au président de faire ces nominations», a-t-il précisé. « C'est en vertu de cette résolution que les nominations ont été faites, a indiqué le secrétaire général du Palais national. Les arrêtés présidentiels ont été publiés avant les installations des directeurs généraux», a-t-il ajouté. « Je n'ai signé aucun arrêté présidentiel ni de résolution pour ces nominations. Je n'ai jamais signé ces genres de choses... », a fulminé un ministre requérant l'anonymat joint au téléphone par Le Nouvelliste. Il a reconnu toutefois que « le projet de la résolution a été effectivement discuté en conseil des ministres, mais personne ne l'a signé ». « Il n'y a pas eu de résolution. Il s'agissait d'un draft qui n'avait même pas l'assentiment de tous les ministres. La majorité d'entre nous était contre ce projet. Il était question que chaque ministre envoie par écrit sa position sur le draft et le secrétaire de la Primature devrait rédiger un texte final avec la position de tout le monde. Ce qui n'a jamais été fait », a expliqué le ministre démissionnaire. « Je ne sais pas si à d'autres niveaux, entre le Premier ministre et la Présidence s'il y a eu quelque chose, mais ce n'est pas en conseil des ministres que cette résolution a été signée », a-t-il ajouté. Il y a eu deux conseils des ministres après celui au cours duquel la proposition a été faite, a précisé le haut fonctionnaire de l'Etat soulignant qu'il n'y avait pas de représentants de la Présidence à ces réunions. Un autre ministre contacté par Le Nouvelliste a déclaré laconiquement, « Je n'ai pas signé d'arrêté présidentiel pour ces nominations. La résolution a été discutée, mais jamais signée. » Selon un troisième ministre du gouvernement démissionnaire, tout le monde était d'accord avec la résolution. Cependant, il n'était pas en mesure de confirmer si elle a été signée.
ur ce dossier, l'article 142 de la Constitution de 1987 stipule que : « Par arrêté pris en conseil des ministres, le président de la République nomme les directeurs généraux de l'Administration publique, les délégués et vice-délégués des départements et arrondissements. Il nomme également, après approbation du Sénat, les conseils d'administration des organismes autonomes. » En ce sens, le sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé a demandé au président du Sénat d'écrire au Premier ministre Jean-Max Bellerive pour solliciter les minutes du conseil des ministres au cours duquel a été décidé la nomination des directeurs généraux. Par ailleurs, Le Nouvelliste a appris que le ministre de l'Economie et des Finances n'a pas encore reçu de spécimens de signature pour les nouveaux directeurs généraux, alors que les anciens ont arrêté automatiquement de travailler après leur remplacement. Ce qui porte logiquement à croire que les nouveaux nommés ont les mains liées pour l'instant. Une situation de blocage dans la plupart des institutions publiques. Dans un autre registre, pour ceux qui estiment anormal que Me Jean Renel Sanon procède seul aux installations des nouveaux directeurs généraux, ce dernier leur répond ainsi : « le secrétaire général du Palais national a le rang de ministre. Tout est conforme à la loi. » L'absence des directeurs généraux sortants lors de l'installation des nouveaux ne veut rien dire, si l'on croit les déclarations de Me Sanon. Pour lui, cela va de soi. Il a souligné le fait que cette situation n'est pas généralisée. Le président de la République a présenté vendredi dernier au palais national de nouveaux directeurs généraux à la tête de certains organismes publics importants du pays. Yves Germain a été nommé directeur général du Centre national des équipements (CNE) ; Jean-Marc Flambert est à la tête de l'OFNAC ; Jean-Marie Guillaume prend les rênes du CONATEL ; Donald Paraison pour diriger le Service métropolitain de collecte des résidus solides (SMCRS) ; Francel Saintilien aux commandes de l'Administration générale des douanes (AGD) ; Pierre André Laguerre est directeur général de l'Autorité aéroportuaire nationale (AAN) et Josefa R. Gauthier pour diriger le Fonds d'assistance économique et sociale (FAES). Claude Raymond Jr a été nommé directeur adjoint du Service de l'Immigration et de l'Emigration et Patricia Dominique J. Martin, coordonnateur au Programme national de cantines scolaires (PNCS). La plupart d'entre eux ont été installés cette semaine par le secrétaire général du palais national, Me Jean Renel Sanon.
Robenson Geffrard [email protected] Source Le Nouvelliste

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