Votée à la hâte et sans grand débat

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En un temps record, durant quatre jours, les députés et sénateurs de la 49e législature ont réalisé un travail qu’ils devaient accomplir en quatre mois.  Avec 81 pour, 10 abstentions et 0 contre, les parlementaires ont voté favorablement la déclaration d’amendement de la constitution de 1987.
 
Du 6 au 9 mai dernier, les parlementaires siégeant en Assemblée nationale ont planché sur la révision constitutionnelle, en dépit de l’opposition de certains secteurs de la société.
Très tard dans la nuit du lundi, au terme de sa première session parlementaire, la 49e législature a voté l’amendement de plus d’une centaine d’articles de la Constitution 1987 dont ceux portant notamment sur la double nationalité.
L’amendement  de l’article 134 portant sur la possibilité pour le futur président de briguer deux mandats successifs et pour les parlementaires de prolonger leur mandat au-delà de la date prévu a été âprement discuté et finalement annulé.
Dans l’ensemble, la session parlementaire pour modifier des articles de la constitution de 1987 s’est déroulée à la hâte et sans débat véritable sur des points sensibles. La dernière séance du lundi, qui devait se dérouler depuis 9h du matin, a finalement commencé vers les 4hpm. La suite de la séance a donné l’impression d’une vente aux enchères : tel article une fois, deux fois, trois fois,  adjugé !
Pour certains, le manque de débats résulterait d’ententes trouvées entre INITE et Alternative, les deux blocs majoritaires au Parlement, bien avant les séances en Assemblée nationale.
La diaspora et la gent féminine sont les principales bénéficiaires de ce premier amendement de la loi-mère.
Désormais, un Haïtien peut acquérir d’autres nationalités et demeurer haïtien. Les compatriotes de la diaspora peuvent enfin jouir de leurs droits civils et politiques. Ils peuvent notamment voter en Haïti et occuper certaines fonctions publiques mineures, les portes du palais national et du palais législatif leur étant encore fermé.
Les parlementaires ont également inscrit dans la Constitution le principe de quota de 30% de femmes dans le service public.Cet amendement a vu naitre  également une loi sur la création d’une nouvelle institution nommée Conseil Constitutionnel dont la mission est de se prononcer sur la constitutionnalité des lois.
A ajouter à la liste des bénéficiaires de l’amendement, le Premier ministre qui pourra remplacer provoirement le président au cas où celui-ci ne pourrait plus remplir ses fonctions. Si le Premier ministre ne peut pas, ce sera au parlement de choisir un président provisoire. Un privilège qui revenait précédemment à la Cour de Cassation.
Cette révision constitutionnelle ne fait cependant pas l’unanimité. Plusieurs voix de la sphère politique et de la société civile se sont élevées pour exprimer leur désaccord.
Le sénateur Andris Riché qui avait boudé la séance a qualifié l’exercice d’ « assassinat  de la démocratie. Le constituant Georges Michel quant à lui prévoit déjà une crise post-révisionnelle et appelle le président élu Michel Martelly à faire sortir, après son investiture, un décret pour annuler cet amendement.
Le pasteur Edouard Paultre du CONANE (Conseil national des acteurs non étatiques) parle de « coup d’état » orchestré par le président sortant et le président élu. Il invite la population à la désobéissance aux élus à la fin réelle de leur mandat.
Wilner Jean Louis
SOurce: HPN

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