La nécessité du vote de l’amendement constitutionnel avant le 9 mai

Publié
8 années ago
Dernière mise à jour
1 année ago
223 views
Time to
read
<1’

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Me Joseph Jasmin, croit que la 49ème Législature peut toujours entrer en fonction le 25 avril, après le report de la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Electoral Provisoire (CEP), si les bouchées doubles sont mises pendant le week-end de Pâques pour la publication des résultats dans le journal officiel de la République, Le Moniteur, et l’inscription des nouveaux élus dans les secrétariats des 2 chambres.
Le ministre a par ailleurs insisté sur la nécessité que l’amendement constitutionnel soit effectif au 9 mai, date de la fermeture de la 1ère session ordinaire de la 49ème Législature. La Constitution prévoit en effet que l’amendement s’effectue à la 1ère session ordinaire de la Législature qui succède à celle au terme de laquelle la proposition d’amendement avait été introduite.
Réagissant aux affirmations relatives à la circulation de plusieurs textes de la proposition d’amendement et à la confusion provoquée par une telle situation autour du projet, Me Jasmin souligne que le texte publié dans Le Moniteur ne peut en aucune façon être différent de celui sur lequel les deux chambres s’étaient prononcées le 14 septembre 2009.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement croit, en conclusion, avec de la bonne volonté, les parlementaires parviendront à statuer sur le projet d’amendement avant le 9 mai. [jmd/Radio Kiskeya]

 

Animateur (s)

Portrait de Anne Merline Eugene
La Mafia existe
1 année 6 mois ago
Portrait de Jacques Adler Jean Pierre
Agenda Culturel RTVC - 20 Avril 2017
2 années 6 mois ago