Des tarifs douaniers revus à la hausse

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Douane

On en parle depuis plusieurs années. C’est enfin chose faite dans le budget rectificatif 2017-2018. Le tarif douanier d’une cinquantaine de produits est revu à la hausse. Selon les dires des autorités du ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure se tient en vue de protéger les industries locales. Elle s’inscrit, explique-t-on dans la lignée de la politique gouvernementale visant à faire augmenter la production nationale et renforcer la position de la monnaie locale.

À défaut d’une loi spécifique sur les tarifs douaniers, c’est dans la loi de budget rectificatif de l’exercice fiscal écoulé que le ministère de l’Économie et des Finances insère les modifications concernant certains tarifs douaniers. Le document prévoit des tarifs fixes, lesquels devraient être effectifs à partir de mars 2019. Ces dispositions concernent des produits divers comme la farine de blé, les pâtes alimentaires, les produits alcoolisés, les produits contenant du tabac, la production des énergies renouvelables …

En fait, d’importants ajouts sont opérés au niveau de certaines lignes tarifaires. Sans mentionner les anciens tarifs, les autorités au niveau de l’exécutif et du Parlement s’entendent pour mettre la farine de blé à 15%, les pâtes alimentaires à 40%, les produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage à 35%. Pour les produits dérivés de la farine, les taux de taxation sont compris, selon les dispositions du budget, entre 15 et 40%. Toutefois, le blé à proprement parler n’a pas été mentionné dans le document. Une bonne nouvelle pour les producteurs.

Concernant la farine de blé, les moulins du pays ne cessent de réclamer une augmentation des taxes imposables à l’importation. Tout un ensemble de plaidoyers a été fait en ce sens. Le tarif est maintenant évalué à 15%. Est-ce assez pour protéger cette filière comme le font croire les autorités étatiques ? Une chose est certaine, cette disposition va sans nul doute permettre une augmentation de la production de ce produit au niveau local. Mais compte tenu de l’ampleur de la situation, il est clair que cela ne suffit pas pour stopper le dumping que subissent les industries haïtiennes.

Ces révisions concernent également les produits alcoolisés. Les taxes pour ces types de produits sont les plus élevées. Une taxe de 60% est réclamée pour la bière. Pour certaines boissons fermentées, le taux est de 40%. Le whisky, le rhum, les liqueurs et autres spiritueux se situent dans la fourchette comprise entre 40 et 60%.

Par ailleurs, c’est tout l’inverse qui a été observé au niveau des appareils ayant a trait aux énergies renouvelables. Les pompes solaires, les réfrigérateurs solaires, les générateurs à énergie éolienne, les groupes électrogènes solaires, les convertisseurs photovoltaïques, les accumulateurs solaires, les lampes portatives solaires, les chauffe-eau solaires, les lampes et tubes à diode émettrice de lumière (LED), les panneaux solaires, les appareils d’éclairage à énergie solaire figurent parmi les matériels dont les tarifs douaniers sont quasi nuls.

Le projet de réviser à la hausse certains tarifs existe depuis 2014. Plusieurs ateliers de travail ont été effectués. À cet effet, un projet relatif aux taxes consolidées a été déposé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 3 février 2017. L’objectif était de renégocier le taux de protection de certaines lignes tarifaires, dont celles d’Haïti qui demeurent les plus faibles de la région. Les responsables faisaient état de 895 lignes en passe d’être révisées. Dans le budget rectificatif, c’est loin d’être le cas.

De plus, le document ne parle pas de tarif consolidé. Ce qui explique que les instances concernées ne sont pas libres de jongler avec ces derniers pour le besoin de l’économie locale. Avec ces taux, on est encore très loin, dans certains domaines, des pays de la CARICOM dont le tarif plafond de certains produits dépasse les 120%.

Jose Fletcher Source Le Nouvelliste

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