Sombre début de l’année judiciaire 2019-2020

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La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2019-2020 n’aura pas lieu lundi 7 octobre ni à la Cour de cassation, ni dans les tribunaux des 18 juridictions du système judiciaire. Dans un mémorandum, le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ),Me René Sylvestre, instruit les présidents, doyens et titulaires des cours et tribunaux à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement des tribunaux où ils sont affectés.

Le début de l’année judiciaire 2019-2020 coïncide avec la quatrième semaine consécutive de «peyi lòk» qui ne cesse de prendre à dépourvu des acteurs des trois pouvoirs de l’État et empêcher le bon fonctionnement des institutions régaliennes du pays. La conjoncture inquiétante et la manifestation antigouvernementale lundi, prévue de se réaliser devant les locaux de la Cour de cassation, se liguent, entre autres, pour empêcher d’organiser la traditionnelle cérémonie d’ouverture des tribunaux et cours des 18 juridictions du pays.

C’est à travers un mémorandum que le chef du pouvoir judiciaire ouvre la nouvelle année judiciaire qui débute le lundi 7 octobre. Plus de festivités. Plus de long oral, de palabres. Plus de bilan sur les quantités de dossiers traités l’année écoulée. Plus de critiques sur le fonctionnement du système judiciaire. Ce n’est non plus le temps des promesses auréolées aux acteurs dudit système qui peine à jouir de sa pleine indépendance comme pouvoir public de l’État.

Cela n’empêche pas à Me René Sylvestre de déclarer «solennellement, ce lundi 7 octobre 2019, la reprise des activités judiciaires dans tous les tribunaux et cours du territoire national». Le mémorandum, dénué de valeur juridique contraignante, vise à faire appliquer l’article 75 du décret du 22 aout 1995, relatif à l’organisation, qui consacre le premier lundi du mois d’octobre pour la réouverture des cours et tribunaux du pays.

À cet effet, la cour de cassation, les cinq cours d’appel, les 18 tribunaux de première instance et les 183 tribunaux de paix, ainsi que les tribunaux spéciaux du pays, devraient reprendre leurs cours afin de traiter tous les dossiers des justiciables. Le président de la cour de cassation a aussi fait appel aux acteurs concernés de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer le «fonctionnement harmonieux» de l’appareil judiciaire et de veiller à une «saine distribution du service public de la justice», auquel à droit la population.

Par le passé, pour marquer cette date butoir, une cérémonie officielle était organisée à la cour de cassation en présence du chef de l’État et des membres de son gouvernement, des présidents, doyens et titulaires des cours et tribunaux du pays, des membres du conseil des basoches, des professionnels du droit et d’autres personnalités importantes dans la chaine pénale. Il faut noter qu’aucun texte de loi n’enjoint les fonctionnaires du système judiciaire à réaliser cette cérémonie qui s’est déroulée sur fond de crise durant plusieurs années.

Caleb Lefevre source Le Nouvelliste

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