Et si la nation demande un changement de régime

Publié
1 année ago
Dernière mise à jour
1 année ago
2535 views
Time to
read
4’

Ce que pense la nation - Jerry Tardieu

La Commission spéciale de la chambre des députés sur l’amendement de la Constitution a présenté ce mardi 3 avril 2018 « un rapport d’étapes », après les diverses consultations entreprises auprès de différents secteurs de la vie nationale. Ce document, qui se veut une synthèse des différentes recommandations, présente trois axes fondamentaux sur lesquel les secteurs qui se sont exprimés souhaitent des changements.

« Ce que pense la nation ! », voilà le nom de ce volumineux document de plus de 500 pages que les membres de la Commission spéciale sur l’amendement de la Constitution de la Chambre des députés ont présenté à la presse ce mardi 3 avril 2018 dans la petite salle des commissions de la Chambre des députés.

D’entrée de jeu, le président de cette Commission spéciale, , tient à préciser : « Ce rapport est aussi parce que, outre une mise en contexte faite par la Commission, nous avons choisi de mettre en annexe tous les documents que nous avons reçus de tous les secteurs, toutes les correspondances des personnalités avisées qui nous ont écrit ». Ainsi, la Commission se veut être transparente et limpide dans ce processus d’amendement qui tient en éveil les plus avisés.

Selon le député de Thomazeau, Price Cyprien, les commissaires ont adopté une méthodologie simple, caractérisée par des invitations aux différents secteurs organisés de la vie nationale tant dans les milieux urbains que dans le les milieus rureaux. Ces organisations étaient invitées à dire ce qu’elles pensent de la Constitution de 1987. C’est autour des préoccupations et des recommandations de ces différents secteurs que les commissaires ont articulé leur travail, aux dires du député Price Cyprien.

Les multiples préoccupations et propositions des secteurs consultés à propos d’un éventuel amendement de la loi mère du pays portent les commissaires à déterminer trois grands axes dans leur cueillette, à savoir : Le régime politique, la gouvernance administrative et les questions critiques portant notamment sur la mission de certaines institutions.

Régime politique

Sur ce point, la commission note en premier lieu l’existence d’un « montage institutionnel problématique », caractérisé par un exécutif bicéphale. L’article 133 de la Constitution de 1987 est le grand responsable de ce handicap, puisqu’il prévoit que l’exécutif est exercé par le président de la République et un Premier ministre qui joue le rôle de chef du gouvernement. Dans cette cacophonie, l’article 137 vient apporter sa note de discordance en jetant la confusion entre le législatif et l’exécutif sur le choix du premier ministre. Ce premier ministre, une fois un vote de confiance obtenu du législatif, selon l’article 158 de la Constitution, devient le chef du gouvernement, celui qui est chargé de conduire la politique publique de la nation. Un vrai cadeau pour un premier ministre qui n’a rien promis à la population et un vrai frein pour le président avec ses promesses de campagne. Selon les intervenants, non seulement le président se trouve dans une botte de foin avec un premier ministre qui ne s’est pas engagé devant le peuple, ce Premier ministre lui-même se trouve sous la coupe d’un Parlement tout puissant. Ici, le Premier ministre est redevable envers des parlementaires, peu intéressés à la mise en œuvre de sa politique générale mais plutôt à obtenir de lui ou de ses ministres le financement de projets pour leur circonscription. C’est le gage de leur réélection, puisque le gros du peuple confond souvent les rôles des autorités.

Face à cette incohérence, les secteurs ont proposé des pistes de solutions.

Une minorité opte pour le statu quo et une majorité, selon la commission, plaide pour un régime présidentiel articulé autour d’un président et d’un vice-président.

À propos du pouvoir législatif, les organisations de la vie nationale souhaitent des balises dans le rapport exécutif législatif, le délai pour voter les textes inscrits dans l’agenda législatif, la règle du quorum et la résolution du conflit exécutif législatif.

En ce qui a trait au pouvoir judiciaire, les intervenants optent pour que des amendements portent sur : les règles de nomination des juges, le statut des commissaires du gouvernement et le budget de l’appareil judiciaire.

Gouvernance administrative

Sur ce point, la décentralisation est l’axe principal. Malheureusement, les intervenants ont un « déficit de culture administrative et politique appropriée » qui entrave ce processus. Les divers conflits caractérisant les cartels de maires, de CASEC, d’ASEC et de délégués de ville en témoignent. Dans ce tohu-bohu « chacun se prend pour un super chef », note la Commission. Le mode de gestion de l’espace national fait aussi défaut selon les constats recueillis par la Commission. La traditionnelle dichotomie ruralurbain, le découpage du territoire sont, entre autres, témoins d’un mode de gestion qui fait défaut. En guise de solution, on propose : l’ajout dans la Constitution de dispositifs devant renforcer les mécanismes de transfert de pouvoir de l’administration centrale vers les collectivités territoriales et le renforcement des mécanismes de financement des collectivités, une redéfinition de la section communale dans l’article 62 de la Constitution et une reconfiguration des postes électifs au niveau de la section communale.

La Cour des comptes se trouve aussi dans le viseur des organisations consultées. Elles optent pour la création d’un ordre des juridictions administratives comprenant une Cour supérieure des comptes comme juridiction administrative spéciale, une séparation du jugement des comptes publics de la distribution de la justice administrative, une clarification des décisions des juridictions administratives de premier et de second degré ainsi que celles de la Cour supérieure des Comptes d’une cassation administrative.

Cette longue chaîne a pour dernier maillon le CEP. Les intervenants plaident pour un Conseil électoral national en soulignant que le concept permanent renvoie à un contexte de crise de confiance. Ils votent également pour une séparation des fonctions administratives et juridictionnelles au sein du conseil.

Questions critiques

D’autres questions: la procédure d’amendement de la Constitution, le referendum, le certificat de décharge, la Constitution, les élections, la nationalité et la lutte contre la corruption sont aussi dans la ligne de mire des organisations qui ont formulé des propositions à la Commission.

Les membres de cette Commission spéciale promettent de continuer leur pèlerinage à l’extérieur du pays afin de recueillir les préoccupations de la diaspora haïtienne autour du processus d’amendement de la Constitution annoncée pour la fin de cette législature, en 2019, selon le vœu de la Constitution.

Samuel Céliné source le nouvelliste

Animateur (s)

Portrait de Anne Merline Eugene
La Mafia existe
1 année 7 mois ago
Portrait de Jacques Adler Jean Pierre
Agenda Culturel RTVC - 20 Avril 2017
2 années 7 mois ago