Sur recommandation de la CSC/CA, la Chambre des députés a retourné le projet de budget 2018-2019 à l’Exécutif…

Publié
3 semaines ago
Dernière mise à jour
3 semaines ago
1536 views
Time to
read
3’

Gary Bodeau - President de la Chambre des Députés

Le projet de budget 2018-2019 retourné est une chose. Les causes de cette décision poussent dans les cordes l’Exécutif et jettent une lumière crue dans le black-out entretenu de certaines dépenses publiques…

« Le bureau de la Chambre des députés  retourne la  loi de finances 2018-2019 à l’Exécutif, en espérant qu’il sera reformaté dans le strict respect de la loi du 4 mai 2016, qu’y seront opérés les ajustements stratégiques habiles à lui restituer cohérence et crédibilité et à la rendre conforme aux règles, aux exigences de l’heure et aux aspirations des populations »,lit-on dans une lettre du président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, au chef de l’Etat, Jovenel Moïse, le 23 janvier 2019.  

L’analyse profonde, sereine et objective de la « la loi de finance 2018-2019  n’a pas réussi à dissiper les préoccupations de la chambre relatives à la conformité du document » par rapport à la loi, « aux exigences de la conjoncture, aux attentes évidentes des populations, lit-on dans la lettre du président du bureau de la Chambre des députés. « Le bureau a reçu à la date du 9 janvier 2019 une correspondance de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif par laquelle cette institution spécialisée  exprime des doutes profonds sur le respect du cadre légal et réglementaire relatif aux ressources et aux charges, sur la pertinence des mesures à caractère fiscal et douanier, sur la cohérence budgétaire et une inadéquation patente entre les politiques du gouvernement et ces programmes », poursuit la lettre du président de la Chambre des députés, Gary Bodeau.

Cet avis de la CSC/CA, celui d’autres experts et membres de la population  « ont conforté la Chambre des députés dans ses conclusions ».  Le journal a eu accès à la lettre du président de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif,  Pierre Volmar Denesyeux, recommandant que le « projet de loi de finances » soit retourné à l’exécutif pour les raisons citées dans la correspondance du président de la chambre basse, Gary Bodeau. La CSC/CA, dans son analyse, a débouté l’affirmation de l’Exécutif que ce projet de loi de finances à un caractère social.

« Le poids que prennent les impôts indirects dans la structure des recettes internes n’est pas un gage de justice sociale. Les imports indirects frappent tout le monde indistinctement, sans considération du niveau de fortune. Tandis que la variation relative des recettes totales par rapport à l’exercice fiscal antérieur est de 15,2 %, les impôts indirects ont crû de 20, 9 %. N’y aurait-il pas contradiction avec les déclarations officielles d’un budget à caractère social ? », s’est interrogé la CSC/CA. La Cour des comptes a également évoqué le problème de clarté, de la sincérité et de transparence du projet de loi de finances 2018-2019.

La Cour, sur la transparence, a souligné que les revenus générés par les  organismes autonomes sont passés de 548 millions de gourdes pour l’exercice 2017-2018 à 3 milliards de gourdes. « Cela ne veut pas dire pour autant que la cause de la transparence a abouti », selon la CSC/CA. « En effet, jusqu’à présent, les organismes autonomes manifestent des réticences à rendre disponibles leurs documents financiers tels budgets, états financiers, inventaires même aux institutions légalement chargées du contrôle des transaction publiques. Cette retention de l’information offre la possibilité de financement de transactions en dehors du cadre de la loi de finances », lit-on dans cette analyse de la CSC/CA qui indique que la rubrique « Autres dépenses publiques » a été ajoutée pour offrir plus de flexibilité aux ordonnateurs dans la gestion des crédits ».  « La possibilité de donner des subventions par des entités  s'est accrue. Ces dernières devraient connaître une certaine désaffectation. Son poids dans le budget est en augmentation ; ce qui ne contribue pas à la transparence », selon la CSC/CA.

« Les interventions  publiques représentent 15,7 % des crédits de fonctionnement avec dans les Autres interventions publiques » une ligne « Autre » de deux milliards trois cent cinquante millions de gourdes. Quand on y ajoute la flexibilité qui peut être donnée dans l’utilisation de certaines autres lignes, il se dégage l’impression qu’il y a une grande marge de manœuvre à l’intérieur du budget pour englober des actions non prévues initialement, ou des actions discrétionnaires », selon la CSC/CA.

« La tendance constatée depuis quelque temps, et maintes fois dénoncée par la cour, que les lois fiscales soient simplement modifiées à travers la loi de finances, a été reproduite. Ce qui complique outre mesure la situation d’un entrepreneur qui souhaiterait s’informer sur le niveau de l’imposition en Haïti dans un domaine déterminé », a indiqué la CSC/CA.

Source Le Nouvelliste

Animateur (s)

Portrait de Anne Merline Eugene
La Mafia existe
9 mois 4 semaines ago
Portrait de Jacques Adler Jean Pierre
Agenda Culturel RTVC - 20 Avril 2017
1 année 10 mois ago