Projet de budget retourné à Jovenel Moïse, Gary Bodeau explique…

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Gary Bodeau

Le président de la Chambre des députés, Gary Bodeau, devrait-il écrire au président Jovenel Moïse la lettre signifiant le retour du projet de budget 2018-2019 pour être reformaté ? « Le projet de budget 2018-2019 a été adopté en conseil des ministres. Le chef de l’Etat siège en conseil des ministres à titre de président du Conseil. Il a contresigné le projet de budget », a répondu au journal le président de la Chambre des députés, Gary Bodeau.

Sur la décision de retourner le projet de budget sans rapport de la commission économie et finances de la chambre basse, sans vote de l’assemblée non encore saisie parce que le ministre des Finances n’a pas encore fait l’exposé des motifs, Gary Bodeau a soutenu que « le président de la chambre n’a pas à consulter l’assemblée ni quiconque dans l’assemblée pour trancher sur un point de droit », le non respect de  loi du 4 mai 2016. Selon l’article 44 de la loi du 4 mai 2016 votée par ce même Parlement, le MEF doit soumettre le projet de loi de finances à la CSC/CA pour vérifier sa conformité avec les règlements, vérifier le respect des règles d’élaboration budgétaire,  la conformité des projections. Ceci a été fait le 1er décembre. Au terme de ses analyses, la cour a fait les 3 recommandations  à la chambre qui constitue la porte d’entrée du budget selon la loi.  L’une d’entre elles est de retourner le budget, a expliqué le président de la chambre des députés Gary Bodeau qui a indiqué que  les commissions permanentes élues pour un an sont dissoutes pour être reconstituées par élections / ou consensus entre les blocs politiques.

Source Le Nouvelliste
 

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