Plusieurs organisations de droits humains recommandent de surseoir à l’émission d’une nouvelle carte d’identification

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Carte Identification

Diverses organisations de droits humains en Haïti demandent à l’Office national d’identification (Oni), de sursoir à l’enregistrement et à la distribution d’une nouvelle Carte d’identification nationale unique (Cinu), dans un rapport dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.

Elles conseillent à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (Cscca) de se saisir du dossier, conformément à la loi du 4 mai 2016, en raison des soupçons de corruption entourant tout le processus.

La Commission épiscopale nationale (catholique romaine) Justice et Paix (Ce-Jilap), le Centre d’analyse et de recherche en droits humains (Cardh), le Conseil haïtien des acteurs non-étatiques (Conhane) et le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh) appellent l’Oni à se pencher sur l’opportunité d’épurer la base de données existantes.

Elles dénoncent, dans cette affaire, l’absence totale de transparence, le non-respect du droit à l’information et à la participation ainsi que la non-protection des intérêts économiques de l’État haïtien.

« Aucune disposition légale n’autorise les autorités étatiques à émettre la Cinu. En ce sens, il n’est pas superflu de rappeler que le projet de loi du 19 avril 2017, qui la consacre, n’a pas encore été adopté par le parlement haïtien », font-elles remarquer.

« Des citoyens et citoyennes, qui venaient tout juste de solliciter la Carte d’identification nationale (Cin), n’ont même pas eu le temps de la réclamer à l’Oni, que déjà une Cinu leur est imposée », critiquent-elles.

Sans un avis préalable de la Cscca, une résolution a été adoptée par le gouvernement haitien, en date du 30 avril 2017, pour attribuer le contrat d’émission d’une nouverte carte d’identification nationale à une compagnie allemande, dénommée Dermalog.

L’épouse de Jovenel Moïse, Martine Joseph Moïse, serait soupçonnée d’implication directe dans le processus, ayant abouti à la signature du contrat, d’une part, entre des représentants de l’État et de l’Oni, et, d’autre part, la compagnie susmentionnée, rappellent les organisations de droits humains.

Pourtant, les 16 février et 11 avril 2018, la Cscca a émis deux (2) avis défavorables à la signature de ce contrat.

Tous projets à caractère financier ou commercial, liant l’Etat haïtien, doit être analysé par la Cscca, bien avant leur signature, dispose l’article 85 du décret du 4 mai 2016, portant sur la préparation et l’exécution des lois de finances.

La commission éthique et anti-corruption au sénat avait recommandé de mettre l’action publique en mouvement contre Martine Joseph Moise, épouse du président Jovenel Moise, ainsi que contre de hauts fonctionnaires de l’État, dans un rapport d’enquête, relatif au dossier de la compagnie allemande Dermalog.

Le rapport, déposé officiellement, au bureau du sénat, le vendredi 24 mai 2019, a demandé également la suspension du contrat avec Dermalog et la cessation de la production de cartes électorales, lancées, depuis quelques temps, par l’Office national d’identification (Oni).

Plusieurs millions de dollars américains (Ndlr : US $ 1.00 = 9.00 gourdes ; 1 euro = 111.00 gourdes ; 1 peso dominicain = 2.00 gourdes aujourd’hui), auraient été décaissés, à partir du trésor public, en Haïti, sans l’approbation de la Cour supérieure des comptes et sans appel d’offres, a révélé la commission éthique et anti-corruption au sénat. 

Source Alter Presse

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