PetroCaribe : plus de 53 millions de dollars pour la construction et la réhabilitation d’hôpitaux

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Le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) est indexé dans le second rapport de la Cour supérieure des comptes pour sa gestion calamiteuse d'une enveloppe du fonds PetroCaribe. En six ans, six résolutions ont été adoptées en Conseil des ministres pour plus de 53 millions de dollars en vue de la construction et de la réhabilitation de cinq hôpitaux, dont le plus grand centre hospitalier d’Haïti (HUEH). Les juges de la Cour notent, entre autres, qu’il y a collusion, favoritisme et fractionnement de contrats, décaissement de fonds sans justificatif valable, utilisation des fonds à d’autres fins.

La Cour supérieure des comptes a présenté les résultats des travaux d’audit des projets de réhabilitation de l’hôpital de l’Université d’État d’Haïti (HUEH) dont la construction traîne encore à la rue Oswald Durand et d’autres projets de construction et réhabilitation d’hôpitaux. Il s’agit des projets de construction de l'hôpital Bon-Repos, de l'hôpital Simbi Continental, de réhabilitation et de construction du Centre de santé La Gonâve ainsi que le projet d’étude et de supervision de l’hôpital de Port-de-Paix.

De février 2010 à septembre 2016, constate la Cour dans son deuxième rapport, les gouvernements haïtiens qui se sont succédé ont voté neuf résolutions dans lesquelles le MSPP est identifié comme étant l’entité responsable de la mise en œuvre des 4 projets financés par le fonds PetroCaribe pour une valeur totale de 78 957 375,00 USD. La plus grande part de cette somme soit 53 656 843 dollars américains, a été consacrée à la construction et la réhabilitation de ces hôpitaux précédemment cités. 

Les travaux d’audit réalisés par la CSC/CA sur les projets audités ont permis de relever diverses irrégularités ayant causé des préjudices au projet et à la communauté. Les juges de la Cour notent, entre autres, qu’il y a eu collusion, favoritisme et fractionnement de contrats, décaissement de fonds sans justificatif valable, utilisation des fonds à d’autres fins.

Partant de ces constats, la CSC/CA recommande qu’une enquête soit ouverte par les autorités compétentes afin de cerner davantage l’utilisation des montants d’argent mis à la disposition des parties prenantes pour la mise en œuvre de ces projets.

Face aux irrégularités constatées lors de l’analyse du projet « Construction et réhabilitation d’hôpitaux », la CSC/CA requiert qu’une enquête soit ouverte par les autorités pour mieux cerner les avantages tirés par les agents publics et hommes politiques impliqués directement ou indirectement lors des octrois de contrats à l’extérieur du cadre légal ; l’utilisation des montants dédiés à la mise en œuvre des projets de développement non achevés ou partiellement achevés.

Qu’il s’agisse du projet de « construction et réhabilitation d’hôpitaux » ou celui de la « construction d’un centre de traumatologie », le 2% au titre des impôts à payer sur le projet n’est pas appliqué systématiquement. Pire, le dépôt à la DGI est questionnable », révèle la CSC/CA.

Concernant le projet de « construction et réhabilitation d’hôpitaux » ou celui de la « construction d’un centre de traumatologie », la Cour informe que la supervision des travaux était soit défaillante, soit complaisante et leur mise en œuvre ne respectait pas une ou plusieurs clauses contractuelles : ampleur des travaux, coût des travaux, échéancier, pénalités, paiement de décomptes à l’emporte-pièce.

Les irrégularités au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de gestion ont été également observées par la CSC/CA dans son rapport d’audit. Le MSPP est indexé pour n’avoir pas toujours respecté les modalités de l’application de la loi fixant les règles générales de passation des marchés publics et n’avoir pas systématiquement appliqué les bonnes pratiques de gestion de projets (contrat supérieur aux résolutions, autorisation des avenants sur des raisons questionnables, etc).

En ce qui a trait à la constatation liée au contrat HUEH-Hôpital de transition sur le site de l’ancien hôpital militaire, la Cour a découvert que la firme Expert Concept S.A a reçu un surplus de 9, 225. 80 dollars sur ledit projet, montant qui devra être restitué à l’État haïtien. Quant à l’exécution du contrat, des documents faisant référence aux rapports de supervisions ont été constatés par la Cour. Cependant, ces documents n’ont pas été signés par les responsables de la firme Georges Lescot. La CSC/CA confie que le certificat de réception provisoire voire définitive de ce projet n’a pas été fourni.

Comme bon nombre de bâtiments publics, l'Hôpital de l'Université d'État d'Haïti (HUEH) a été endommagé à l’occasion du séisme du 12 janvier 2010. Le 20 septembre 2010, le gouvernement de la République d’Haïti, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et celui de la France ont signé un protocole d’accord pour la restructuration de l’HUEH. Le coût de reconstruction pour un montant de 84 200 000.00 USD.

Le projet de construction de l'hôpital Bon-Repos

La Cour a examiné la documentation mise à sa disposition en lien avec l’achat du terrain pour son agrandissement. La CSC/CA n’a pas été en mesure de tirer une conclusion basée sur des éléments probants suffisants et appropriés à savoir l’acte de vente, l’acte notarié, la preuve de virement ou le chèque payé, l’acte d’arpentage qui manquaient dans la documentation.

Le projet de construction de l'hôpital Simbi

La Cour a constaté que le contrat de construction a été signé en novembre 2012 alors que la résolution du Conseil des ministres relative à l’autorisation de son financement a été prise en décembre 2012. De ce fait, la situation d’urgence a été invoquée de façon abusive par les responsables du MSPP.

Quant à l’exécution physique des travaux, la Cour a retracé un rapport soumis par les responsables de la Direction d’organisation de services de santé en date du 12 janvier 2017, qui prouve que les travaux ont accusé un degré d’achèvement de 70% environ pour un décaissement de 90% du montant du contrat. Le degré d’achèvement des travaux ne correspond pas au pourcentage de décaissement financier.

Le projet de réhabilitation et de construction du Centre de santé La Gonâve

La Cour a constaté que les décaissements consentis en faveur de la firme Neva Construction, ont été effectués sans aucune présentation de décomptes de la part de l’entrepreneur ni de rapports techniques soumis par le superviseur du chantier  ou le bureau départemental du MSPP. Quant  à l’exécution physique des travaux de réhabilitation du centre de santé d'Anse-à-Galet, dans la commune de La Gonâve, la Cour n’a pas retrouvé de réception provisoire, voire définitive desdits travaux. 

Le projet d’étude et de supervision de l’hôpital Immaculée de Conception de Port-de-Paix

Quant à l’exécution du contrat de construction dudit hôpital, il est important de noter que la Cour n’a jamais retracé le reçu de ce type de contrat lors de l’audit du fonds relatif aux projets du MSPP, bien que l’urgence ait été faite, le contrat de supervision conclu et les décaissements faits en même temps que les études.

Michelson Cesaire source Le Nouvelliste

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