Petrocaribe: Un organisme de droits humains suggère de saisir la justice américaine

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L’Observatoire haïtien des droits humains (Ohdh) suggère aux avocats qui accompagnent les plaignants dans l’affaire de la dilapidation des fonds Petro-Caribe de porter la question par-devant la justice américaine.

Face au laxisme et à la lenteur de la justice haïtienne, « les avocats qui accompagnent les plaignants doivent changer de stratégie » en portant plainte aux Etats-Unis, suggère Me Joinet Merzius, coordonnateur général de l’Ohdh.

Pour lui, la dilapidation de 3 milliards de dollars des fonds Petro-Caribe constitue un crime transnational au même titre que le trafic de la drogue.

Puisqu’à travers les transferts, les transactions illicites concernant ces fonds sont susceptibles d’entrer dans le champ financier des États-Unis, ou d’impliquer le fisc américain, il est opportun de porter plainte dans le droit américain contre tous les dilapidateurs supposés, explique-t-il.

L’avantage, précise-t-il, est que le dossier sera effectivement pris en main et restera ouvert et actif pendant 10 ans, laissant, entre autres, la possibilité d’interpeller tout suspect voyageant ou résidant aux Etats-Unis.

Depuis le début de l’année, une cinquantaine de plaintes ont été déposées devant les tribunaux en Haïti contre des hauts fonctionnaires de l’État, dont des anciens présidents et ministres soupçonnés d’implication dans le détournement des fonds du programme Petro-Caribe.

Publiée le vendredi 16 février 2018 dans le journal officiel « Le Moniteur » par le président Jovenel Moïse, une résolution du sénat a transféré le rapport Petro-Caribe à la Cour supérieur des comptes et du contentieux administratif (Csc/ca).

Elle lui demande d’effectuer une vérification, une analyse et un examen approfondis de la gestion des fonds Petro-Caribe au cours de la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément à l’article 200 de la Constitution et au décret de novembre 2005 modifiant celui de novembre 1983 ».

Cette résolution, rejetée par les sénateurs de l’opposition, a été qualifiée de hors la loi et de procédé dilatoire. 

Alter Presse

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