Medishare n’est pas impliquée dans le projet hôpital Simbi Continental

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Hopital Simbi Continental

Suite à une erreur glissée dans l'article « Les travaux de l’Hôpital Simbi Continental de Martissant toujours inachevés » publié dans notre édition du jeudi 4 juillet 2019, nous republions l'article avec les corrections. L'ONG Medishare, contrairement à ce qu'on a rapporté par erreur, n'a pas été impliquée dans ce projet.

L’exécution physique des travaux de construction de l’hôpital Simbi Continental financé à partir du fonds PetroCaribe ne correspond pas au décaissement financier, a découvert la Cour supérieure des comptes dans son deuxième rapport d’audit. Les juges ont retrouvé un rapport soumis par les responsables de la Direction d'organisation de services de santé (DOSS) en date du 12 janvier 2017, qui montre que les travaux ont accusé un degré d'achèvement de 70% environ contre un décaissement financier de 90% du montant du contrat. 

Ce contrat de l’ordre de 6 000 404.30 dollars américains, informe la CSC/CA, a été attribué de gré à gré à l’entreprise IBT, LLC à la suite de l'état d'urgence décrété dans le cadre du cyclone Sandy mais sans l'obtention au préalable de l'avis de non-objection de la CNMP, comme le stipule l'article 106 de l'arrêté du 26 octobre 2009.

Le maître d’ouvrage de ce projet était assuré par le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP), le maître d’œuvre par Gianfranco Fiorenza, D.G. de la firme IBT, LLC. 

La Cour a examiné « l’élaboration, les autorisations afférentes, les contrats associés, la mise en œuvre et la fermeture du projet ». Au terme des travaux, la Cour constate que plusieurs actions posées par le MSPP ne lui ont pas permis de mettre le projet en œuvre en respectant les principes d’efficience, d’efficacité, d’économie et ceux en lien avec les saines pratiques de gestion.

Suivant son rapport, la Cour constate aussi que l’avance de démarrage a été effectuée le 4 novembre 2013, soit douze (12) mois après la signature du contrat courant novembre 2012. D’après la déduction de la CSC/CA, la situation d’urgence a été invoquée de façon abusive par les responsables du MSPP. 

Ce n’est pas tout. La CSC/CA dévoile entre autres que la valeur liée à ce contrat signé en novembre 2012 (date imprécise) n’a pas fait l’objet d’une estimation avec la plus grande précision possible alors que la résolution du Conseil des ministres relative à l'autorisation de son financement a été prise en décembre 2012.

De même, poursuit le rapport, l’examen des informations disponibles en lien avec le projet de construction de l’Hôpital Simbi Continental révèle que certaines dispositions contractuelles n’ont pas été respectées entre les deux parties et constituent des actes nuisibles au processus de bonnes pratiques de gestion.

Quant à la firme étrangère IBT, LLC, la Cour a constaté que la signature du Consul d’Haïti à Miami n’a pas été authentifiée par le ministère des Affaires étrangères de la République d’Haïti lors de l’enregistrement des dossiers de ladite firme comme le veut la loi sur les sociétés anonymes. 

Dans le cadre de l’exécution du contrat de construction de l'Hôpital Simbi Continental de Martissant, la Cour a relevé l’existence de deux firmes à travers les dossiers de soumission : la Société international Business and Trade LLC qui est une firme étrangère (Réf : Contrat et dossier d’existence de la firme) ainsi que la firme IBT HAITI. S.A. constituée en date du 11 mars 2013 (Réf : patente, quitus, avis du MCI et copie Moniteur).  « La caution de garantie de l'avance de démarrage ainsi que la garantie de bonne exécution des travaux présentées par la firme IBT, LLC ont été fournies par une institution financière espagnole "Banco Espirito Santo S.A., pratiques contraires aux règlements sur les marchés publics », peut-on lire dans le rapport.  

Constatant toutes ces irrégularités, la CSC/CA recommande qu’une enquête soit ouverte par les autorités compétentes pour cerner davantage l’utilisation des montants dédiés à la mise en œuvre des projets de développement non achevés ou partiellement achevés. La Cour souhaite par ailleurs que ladite enquête permette de cerner les avantages tirés par les agents publics et les hommes politiques impliqués directement ou indirectement lors des octrois de contrats à l’extérieur du cadre légal.

Les noms des ministres et personnalités haut placés ont été indexés par la CSC/CA dans l’examen des travaux de construction de l’Hôpital Simbi Continental. Florence Duperval Guillaume: ministre du MSPP, ordonnateur principal; Laurent Salvador Lamothe: ministre du MPCE, ordonnateur principal ;  Michel Présumé: secrétaire d’État à la Planification ; Marie Carmelle Jean-Marie: ministre de l’Économie et des Finances; Wilson Laleau: ministre de l’Économie et des Finances. Gary Jean: comptable du MSPP et Evita Mital Benjamen: administrateur sont aussi dans la ligne de mire dans ce rapport de la Cour supérieure des comptes.

Deuxième niveau de responsabilités : Gianfranco Fiorenza: directeur général de la firme IBT, LLC ; Luiz A. Gomez, ing : directeur des opérateurs IBT HAITI S.A.; Victor Velazco, ing : directeur technique IBT HAITI S.A. Troisième niveau : les responsables de la DOSS du MSPP.

Michelson Cesaire source Le Nouvelliste

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