Les récentes performances financières de l’OAVCT

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Rapport OAVCT

L’Office national d’assurance des véhicules contre tiers (OAVCT), qui enregistrait des déficits budgétaires, a pu dégager un profit net de 56,3 millions de gourdes seulement sur les quatre premiers mois de l’exercice 2017-2018, soit entre octobre 2017 et février 2018. « Sur les six premiers de l’année 2016-2017, soit au 31 mars 2017, les pertes enregistrées étaient estimées à 126,27 millions de gourdes. Un an après, soit au 31 mars 2018, les comptes de l’OAVCT ont affiché 70,7 millions de gourdes de profit, grâce au travail d’une commission présidentielle nommée à la tête de cette institution.

À l’arrivée de la commission présidentielle en juin 2017, l’OAVCT avait une dette de 1,2 milliard de gourdes et plus de 200 millions de gourdes de déficit sur l’exercice 2016-2017. Des prélèvements à la source avoisinant les 500 millions de gourdes n’ont pas été versés à la Direction générale des impôts (DGI) depuis des années. Les cotisations de pension et d’assurance n’ont pas été payées pour les employés, explique le coordonnateur de cette commission, Wolff Dubic.

Selon le coordonnateur de la commission à la tête de l’OAVCT durant la période juin 2017 -septembre 2018, les employés n’avaient pas reçu leurs salaires depuis trois mois. Les factures de l’EDH n’ont pas été liquidées depuis des années. L’OAVCT, en juin 2017, avait plus de trois fois le nombre d’employés requis pour la faire fonctionner, soit 1 610 employés enrôlés (sans compter les contractuels) versus 500 employés nécessaires. Ce personnel pléthorique a provoqué l’éclatement de la masse salariale. Seulement dans la fourchette février 2015 et mai 2017, 671 nouvelles nominations ont été enregistrées. Ainsi, le payroll mensuel de l’institution, qui était autour de 74 millions de gourdes, était supérieur aux revenus mensuels, a confié M. Dubic.

L’entreprise, qui enregistrait des déficits budgétaires année après année, a pu dégager un profit net de 56,3 millions de gourdes seulement sur les quatre premiers mois de l’exercice 2017-2018, soit entre octobre 2017 et février 2018, grâce au travail effectué par la commission. « Sur les six premiers mois de l’année 2016-2017, soit au 31 mars 2017, les pertes enregistrées étaient estimées à 126,27 millions de gourdes. Un an après, soit au 31 mars 2018, les comptes de l’OACT ont dégagé 70,7 millions de gourdes de profit, a précisé Wolff Dubic. Selon ce dernier, sur la même période, les dépenses en biens et petits matériels ont été réduites de moitié pour passer de 30,55 millions de gourdes à 16,45 millions de gourdes. Les revenus d’assurances ont connu une croissance proche de 11% pour passer de 365,04 millions de gourdes à 404,36 millions de gourdes.

En août et septembre 2018 respectivement, informe Dubic, la commission avait transmis un chèque de 5 millions de gourdes au ministère de l’Economie et des Finances à l’ordre du Trésor public comme dividende généré à partir des excédents de profit. Soit un total de 10 millions de gourdes sur l’exercice. En outre, 360 millions de gourdes ont été collectées au profit des finances publiques (DGI, CAS, OFATMA, FDU, CFGDCT,…) à titre de prélèvements malgré les deux mois de turbulences, arrêts de travail et le sabotage de la centrale informatique de l’OAVCT de Tabarre par les grévistes, a rappelé le coordonnateur de la commission.

Pendant que l’OAVCT enregistrait des pertes nettes d’environ 268 millions de gourdes sur un exercice, paradoxalement, elle continuait à subventionner des activités considérées comme non essentielles à hauteur de plus de 30 millions de gourdes. « La rubrique « subvention » a même atteint le record de 52 millions de gourdes durant l’exercice 2014-2015. Il fallait de toute façon redresser cette situation catastrophique. « La commission s’est vite donnée pour objectif d’assainir les finances de cette entreprise, restaurer sa crédibilité et améliorer la qualité du service fourni », a déclaré Wolff Dubic sans estimer les conséquences sociales de ces mesures.

Pour y arriver, la commission a dû prendre des mesures drastiques. « L’une des premières initiatives était la mise en place d’un guichet de la BNC pour centraliser les paiements des usagers, ce qui a permis de neutraliser les pertes dans la chaîne de récupération » confié la commission qui rappelle que cette tentative de modernisation avait déjà coûté le poste à quatre (4) précédents directeurs de l’OAVCT. « Au-delà du guichet de banque, l’introduction de la carte de crédit/débit a, elle aussi, permis de minimiser les risques de déroutage. Ces mesures de transparence à elles seules ont permis à l’entreprise de récupérer plus de 200 millions de gourdes pour l’exercice 2017-2018. »

La commission avait procédé au renforcement de l’informatisation et de la standardisation des services pour des suivis plus fluides et un contrôle plus efficace des revenus et des dépenses, avons-nous appris. Toutes les subventions accordées à des tiers (individus ou organisations) ont été suspendues. Des transferts et rotation de personnel ont été effectués pour dynamiser et casser le rythme des mauvaises pratiques et l’inertie. La définition et le respect des descriptions de tâche ainsi que la supervision du personnel étaient également devenus systématiques.

La mise à pied de plus de 500 employés qui étaient soit en situation irrégulière, soit qui n’avaient aucune fonction réelle et/ou qui n’avaient pas de la compétence pour les postes (qui étaient nommés sous influence politique) ou employés inexistants. La grille salariale a été régularisée pour des salaires plus justes et plus adaptés dans un contexte où les salaires pourraient être exorbitants, décidés par un sénateur, un député ou un proche de ministre et qui généralement ne correspondent pas aux titres et aux postes. Ainsi, de 1 610 employés en juin 2017, l’Office est passé sous le leadership de la commission à 1 013. Le payroll mensuel était donc passé de 74 millions de gourdes à 28 millions de gourdes.

En effet, la Commission technique de restructuration de l’OAVCT, qui a été dirigée par Wolff Dubic, coordonnateur, Franck Fils Bonhomme, coordonnateur-adjoint, et Goethie Varnelle Morency, membre, n’est-elle pas une preuve de bonne performance de gestion financière ? Outre cette contribution au Trésor public, avons-nous appris, la commission avait payé toutes les cotisations de la pension civile pour ses employés qui doivent partir à la retraite. Bref, l’OAVCT a pour une fois, au cours de ces dernières années, renoué avec ses obligations légales et fiscales en tant qu’entreprise publique commerciale et a inauguré une ère de performance financière.

Dans un contexte où les ressources financières de l’État sont extrêmement limitées, où les recettes domestiques (fiscales et douanières) sont plus insuffisantes que jamais, où l’aide internationale se raréfie, l’apport des entreprises publiques devrait être d’une grande utilité, en considérant les nombreuses attentes de la population. Le glas a-t-il enfin sonné pour rendre les entreprises publiques haïtiennes réellement autonomes et qu’on s’assure qu’elles soient productives, transparentes, rentables et gérées selon les normes ?

Dieudonné Joachim Source Le Nouvelliste

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