Dans les méandres de l’ONA

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Un budget 2017-2018 aux allocations évocatrices, un CAOSS qui demande des rapports, qui « recommande ardemment à la direction générale de l’ONA de rationaliser les dépenses de l’institution »… Petite descente dans les méandres de l’ONA.

L’Office national d’assurance-vieillesse défraie à nouveau la chronique. Le CTSP, sirène hurlante, a, début janvier 2018, attiré l’attention des chefs de l’exécutif, du secteur privé des affaires, des assurés et de la société civile sur des actes de pillage et de gaspillage à l’ONA. Les dénonciations du CTSP, rejetées avec virulence, ont été qualifiées de mensongères par le directeur général de l’ONA, Me Chesnel Pierre. Le patron de l’ONA a assuré, alors que le CTSP s’est muré dans le silence, que l’ONA est en « bonne santé financière » et est audité sur une base journalière par la CSC/CA à travers ses délégués siégeant au sein de l’institution.

Cependant, lors de cette interview avec le journal début janvier 2018, Me Chesnel Pierre n’a pas voulu partager des informations concernant le budget 2017-2018. « Administrativement, il y a des données que l’on ne peut pas divulguer… Ce sont des informations financières que l’on ne peut pas partager n’importe comment… Pour ce cas précis, l’ONA ne peut pas parler de son budget », avait-il indiqué.

Des allocations évocatrices

Entre-temps, le journal a appris que le projet de budget 2017-2018, validé par le CAOSS après certaines modifications, est de 11 milliards 341 millions. Le salaire du personnel, congé et préavis est de 2 milliards 241 millions gourdes, en augmentation sous l’administration de Chesnel Pierre par rapport à l’exercice 2016-2017 lorsqu’ 1 milliard 670 millions de gourdes étaient allouées et 1 milliard 033 millions pour l’exercice 2015-2016. La ligne salaire des contractuels a explosé dans le budget de l’exercice 2017-2018. Elle est de 103 millions 750 milles gourdes contre 20 millions 750 milles gourdes pour les deux exercices précédents (2016-2017/ 2015-2016), d’après des documents administratifs obtenus par le journal.

Dans la rubrique « achats de biens de consommation », la ligne # 300 prévoit 30 millions de gourdes pour « fourniture de bureau » et dans la rubrique « immobilisations corporelles et incorporelles », il est prévu également 30 millions de gourdes. L’allocation fourniture de bureau de bureau était de 17million 496 milles gourdes pour l’exercice 2016-2017 et de 10 millions 603 milles gourdes pour l’exercice 2015-2016. Le journal n’a pas pu vérifier si les prévisions budgétaires ont été exécutées.

Par ailleurs, en ce concerne le budget 2017-2018, les dépenses de personnel totalisent 3 milliards 401 millions gourdes, soit 29.99 % du budget total de 11 milliards 341,811 millions gourdes. Le budget du personnel, s’il faut trouver une échelle, est quatre fois supérieur à 5,40 %, soit 612 millions 750 mille gourdes allouées au fonds fiduciaire qui s’occupe directement des pensionnés. Pour l’exercice 2017-2018, il est prévu, sur la ligne « pension de vieillesse » 390 millions de gourdes, 120 millions de restitution de cotisations, 35 millions de gourdes pour l’assurance de santé et obsèques, 60 millions de gourdes de prime aux pensionnés et 7million 750 mille dans la ligne autres frais pour les pensionnés. Pour les précédents exercices, l’allocation pour le « fonds fiduciaire » était en deçà de 500 millions de gourdes soit 483 millions 880 milles gourdes en 2016-2017 et 410 millions 265 milles gourdes en 2015-2016.

D’un autre côté, la part du lion est allouée à la rubrique « portefeuille » dans le budget 2017-2018, soit 5 milliards 720 millions de gourdes. Ce qui représente 50.43 % du budget 2017-2018. Il est prévu 2 milliards 34 millions de gourdes pour les « prêts hypothécaires », 1 milliard 890 millions de « placements et prise de participation à des sociétés », 700 millions de gourdes de « prêts ONAPAM », 500 millions de « prêts ONAFANM », 124 millions de « prêts sur salaire », 419 millions de « prêts sur cotisation » et 53 millions de « prêts sur pension ».

Pour l’exercice 2017-2018, l’ONA a prévu de réaliser des investissements de l’ordre de 200 millions de gourdes, soit 1,76 % du budget à travers deux projets. Le premier est celui de l’implantation de « MaisOna » (maison de retraite) pour un montant de 100 millions de gourdes et un magasin communautaire pour 100 millions de gourdes.

Le CAOSS, entre actions et impuissance

Le journal a appris que le CAOSS, dans une correspondance en date du 14 novembre 2017, a annoncé à la ministre des Affaires sociales et du Travail, Stéphanie Auguste, avoir validé le projet de budget 2017-2018 avec des modifications.

Le CAOSS a cependant désaffecté 1 milliard de gourdes des 2 milliards 34 millions de gourdes consacrées aux « prêts hypothécaires » et 800 millions de gourdes de plus des 2 milliards de gourdes de dépenses du personnel et 100 millions de gourdes destinées à la construction du marché communautaire. Ce montant de 1milliard 900 millions est transféré à la rubrique « placements et prise de participation à des sociétés » qui disposait déjà de 1 milliard 890 millions de gourdes. Le montant total des placements est de 3 milliards 790 millions de gourdes.

Le journal a appris que le CAOSS, censé coiffer l’ONA, n’a pas accès à toutes les informations en rapport à la gestion de l’institution présentée par ses responsables comme étant en « bonne santé financière ». En ce qui a trait au manque d’information, le CAOSS, dans la correspondance du 14 novembre 2017, a recommandé, entre autres, que les prêts hypothécaires reçoivent son approbation conformément à l’exigence du décret du 4 novembre 1974. Le CAOSS a demandé que l’ONA fournisse la liste des prêts hypothécaires octroyés pour l’exercice 2016-2017 ainsi que la liste des prêts délinquants.

Le CAOSS a recommandé aussi que « des mesures promptes et efficaces soient prises afin de recouvrir les prêts délinquants au niveau de l’ONAPAM ». D’un autre côté, une « gestion rationnelle du nombre d’employés dans l’institution ». « Concernant les placements et prise de participation à des sociétés, le conseil encourage des investissements raisonnables dans les DAT (dépôt à terme) des institutions bancaires. Pour les prêts ONAFANM, il faudrait chercher d’autres formes de garantie que la participation ou l’appartenance à une association, un droit exercé librement par un individu », a recommandé le CAOSS, qui laisse transparaître ses préoccupations. « Le conseil recommande ardemment à la direction générale de l’ONA de rationaliser les dépenses de l’institution », selon la correspondance du 14 novembre 2017 dont le personnel est passé de 1 771 en octobre 2011 à 2 862 employés aujourd’hui.

« Je n’ai procédé à aucune révocation. Quand je suis arrivé, il y a avait 2 573 employés. En l’espace de dix mois, jusqu’à janvier 2018, l’ONA compte 2 862 employés », avait confié Chesnel Pierre, soulignant avoir 26 membres de cabinet et 48 consultants répartis dans plusieurs directions. Me Chesnel Pierre, qui est entré à l’ONA le 25 mars 2017, a trouvé des prêts délinquants comme celui de 4 millions 708 milles gourdes octroyé dans le programme crédit auto à Patrick Noramé, le 23 janvier 2017, 14 jours avant le départ de l’équipe de transition le 7 février 2017. Patrick Noramé, ex-directeur général du BMPAD sur lequel pèsent des accusations de corruption, a quitté le pays depuis plusieurs mois.

Cependant, sous Chesnel Pierre, des prêts importants ont été octroyés. Dans le cadre de crédit-50, un programme de financement pour l’acquisition d’un véhicule, la liste de prêts consultés par le journal montre que dans le cadre de crédit individuel, le patron d’une maison de location de véhicules de la place, a obtenu 9 prêts totalisant 287 millions de gourdes. En outre, la concentration de certains prêts, le taux d’intérêt en deçà des taux du marché pratiqué par l’ONA inquiètent certains cadres de l’institution qui se sont confiés off the record au journal.

Par ailleurs, le journal a appris d’un conseiller de la CSC/CA que les délégués de la CSC/CA siégeant à l’ONA ne font pas un travail d’audit journalier. « C’est une ineptie de le prétendre car l’audit est annuel. Ils accomplissent dans la rigueur un travail de vérification de conformité. En principe, ils ne devraient plus être à l’ONA parce que la cour ne fait plus de contrôle a priori. Ils doivent être remplacés par des comptables publics », a expliqué ce conseiller, qui indique que ce dossier a fait l’objet de discussions entre la CSC/CA et le ministère de l’Economie et des Finances il y a plus de trois mois.

Interrogé par le journal, deux membres du CAOSS ont confié que depuis plusieurs mois le conseil demande des rapports à la direction générale de l’ONA. « Je vous assure que la demande de fournir des rapports mensuels au conseil est toujours réitéré dans presque toutes les correspondances adressées à la direction générale », a expliqué un membre du CAOSS. « Pour limiter certaines dérives en ce qui concerne certains décaissements effectuées par virement, il faudrait au moins qu’il y ait un contrôleur financier nommé par le CAOSS qui contresigne l’autorisation. Si je ne me trompe pas, les décaissements effectués par virement échappent à la Cour des comptes », a indiqué ce membre du CAOSS qui croit que « le directeur général de l’ONA devrait être un directeur exécutif nommé par le conseil. Or tout ceci n’est pas autorisé ». Le CAOSS n’a toujours pas de secrétariat exécutif, le bras technique capable de mener à bien sa mission, a expliqué un autre membre du conseil. Ce membre reconnait que le mandat du CAOSS est arrivé à terme depuis un an. Avant, concernant la situation de l’ONA, le conseil a écrit au Sénat pour exposer la situation. Cette initiative n’a rien donné, a confié, déçu, ce membre du CAOSS.

L’ONA sous les projecteurs du forum

« L’ONA a entamé des programmes de prêts qui sont assez questionnables dans le sens qu’ils font des prêts à des taux qui sont inférieurs à ceux du marché », avait confié en interview il y a quelques mois Bernard Craan, président du Forum économique du secteur privé. « Un fonds en gourde, pour qu’il maintienne sa valeur, tous les prêts qui sont faits devraient être au minimum au-dessus du seuil du taux d’inflation. Le taux d’inflation annuel ces deux dernières années a dépassé les 14 %. On ne devrait pas avoir des prêts en gourde au-dessous de 14 %. Si ces prêts sont en dessous, ce sont des prêts subventionnés. Ce qui veut dire que la valeur de l’argent qui est remboursé diminue à chaque fois qu’elle est remboursée. La quantité de biens et de services que peut acheter cet argent diminue », avait expliqué Bernard Craan, soulignant que « ceci met le fonds en danger ». « Cela fait longtemps que nous demandons qu’il y ait plus de transparence dans la gestion de l’ONA et surtout des audits qui soient faits avec des firmes sur la base d’appels d’offres compétitifs. C'est alors que nous puissions avoir accès aux résultats de ces audits », avait-il martelé.

Bernard Craan a en outre indiqué que « les dépenses d’opérations de l’ONA ne devraient pas dépasser 10 % du montant des cotisations annuelles ». Le président du forum économique du secteur privé, Bernard Craan, avait déploré l’opacité dans la gestion. « Nous avons demandé depuis quelques années qu’il y ait des audits qui soient faits au niveau de l’ONA de façon indépendante. Non seulement un audit administratif et financier, mais aussi un audit actuariel pour pouvoir vérifier la valeur réelle du fonds », avait indiqué le patron du Forum économique du secteur privé. « Il y a des doutes sur la valeur du fonds. Personne ne peut nous le dire. On dit qu’il y a des audits qui ont été faits pour l’ONA mais nous n’avons jamais vu les résultats de ces audits. Aucun des membres du secteur privé que nous avons délégués au sein du CAOSS n'ont eu accès à ces audits. De forts doutes planent sur la valeur réelle du fonds », avait confié Bernard Craan.

Pas maintenant, au « moment opportun »

Le journal, après l’interview début janvier avec Me Chesnel Pierre dans le cadre de son droit de réponse à la lettre de dénonciation du CTSP, n’a pas souhaité répondre aux nouvelles questions du journal concernant les informations fraîchement obtenues. « J’ai bien pris note de votre questionnaire soumis à mon attention pour la préparation d’une entrevue que je me ferai le plaisir de vous accorder au moment opportun », a-t-il répondu, soulignant qu’il n’est pas tout fait indiqué d’accorder immédiatement une interview au journal qui a relaté les accusations du CTSP, un syndicat qui n’est pas de l’ONA.

Jusqu'au mois de janvier 2018, l’ONA compte 5 200 pensionnés, 300 en absence prolongée 4 900 pensionnés actifs. Beaucoup de pensionnés ayant travaillé dans des factories, comme agent de sécurité...reçoivent 3 360 gourdes, le montant minimal après 20 ans de cotisation à un pensionné ayant atteint 55 ans et n'exerçant aucune activité lucrative. Plus de 400 000 employés paient chaque mois l’équivalent de 6 % de leur salaire. Ajoutés aux 6 % versés par mois par l’employeur, l’ONA est assurée d’avoir de l’argent frais chaque mois pour poursuivre ses opérations. Sans fournir jusqu’ici l’état financier audité réclamé par le Sénat de la République depuis plusieurs mois.

Roberson Alphonse source Le Nouvelliste

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