Les juges, comme les écoliers, priés de rester chez eux…

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Ni la sécurité des tribunaux, ni celle des juges n’est assurée. Face à ce constat et après des incendies de tribunaux, les deux principales associations de magistrats exhortent les juges à rester chez-eux. L’Etat de droit est en danger, aucune issue immédiate à la crise n’est en vue, contrairement au spectre de guerre civile que plus d’un redoute…

Les deux principales associations de magistrats Haïtiens ont constaté le dysfonctionnement depuis sept semaines des tribunaux à cause de la crise politique aigue, déploré l’incapacité des autorités gouvernementales à garantir la sécurité sur tout le territoire, dénoncé les attaques et incendies contre des tribunaux, évoqué les conséquences sur les droits des justiciables et exhorté les magistrats à rester chez-eux jusqu’à ce que la sécurité soit garantie, lit-on en substance dans un communiqué conjoint en date du 26 octobre 2019.

L’ Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’ Association Professionnelle des Magistrats (APM)  « constatent que depuis sept semaines environ les tribunaux sont dysfonctionnels à cause de la crise politique aiguë qui sévit dans le pays » et « déplorent que des tribunaux aient été attaqués pendant cette période d’effervescence politique notamment le Tribunal de Paix de Jacmel, les Tribunaux de Première Instance de Petit-Goâve, de St-Marc et d’Aquin, le dernier en date ( incendié dans la nuit du 25 au 26 octobre 2019) », selon ce communiqué conjoint.

Ces associations de magistrats « dénoncent des attaques perpétrées par des individus malintentionnés contre un substitut/commissaire du gouvernement du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince et une juge de Paix au Tribunal de Paix de Kenscoff. »

 « Elles déplorent également que les autorités étatiques concernées n’arrivent pas à maintenir un climat sécuritaire dans le pays. Ce qui explique que des personnes interpellées ou arrêtées par les forces de l’ordre pendant la crise n’aient pas pu être entendues par les autorités judiciaires compétentes aux fins de se pencher sur leur sort. De telle situation constitue une violation flagrante des droits de la personne humaine et conséquemment un accroc à l’Etat de droit », lit-on dans ce communiqué.

« L’ Association Nationale des Magistrats Haïtiens et l’ Association Professionnelle des Magistrats regrettent que la justice, gardienne des libertés individuelles et des droits des citoyens, ne puisse pas, à cause de l’incapacité des autorités gouvernementales à garantir la sécurité sur tout le territoire de la République, continuer à remplir ses missions constitutionnelles et légales », poursuit le communiqué de ces associations qui « appellent à une issue favorable allant dans le sens de l’intérêt du peuple haïtien ». Mais entre-temps,  « elles exhortent les magistrats à rester chez eux jusqu’à ce que leur sécurité soit garantie », selon ce communiqué signés par le magistrat Jean Wilner Morin, président de l’ANAMAH et le  magistrat Wando Saint-Villier, président de l’Association Professionnelle des magistrats.

 Tribunaux et magistrats délaissés…

« Il y a des grandes villes où des gens attentent l’ouverture des tribunaux pour les fermer, les attaquer ou les incendier. Les menaces sont très pensantes. Nous ne pouvons pas demander aux juges et aux commissaires d’aller travailler dans ces conditions. C’est très risqués aussi pour les justiciables aussi. Il est impossible de prendre siège. Nous nous trouvons dans une situation où nous ne pouvons vraiment pas fonctionner et qu’il y a beaucoup de menaces sur nous, les magistrats », a confié au journal le magistrat Wando Saint-Villier.

« Nous, magistrats, ne sommes pas là pour assurer la sécurité des espaces où nous siégeons. Personnellement, j’ai essayé de demander à la police de sécuriser le tribunal de première instance de Jacmel. Cela n’a jamais pu être fait. Un peu partout, c’est la même situation qui prévaut. Un tel climat démontre clairement, sans aucun doute, que le gouvernement ne peut pas remplir la mission de maintenir l’ordre pour que la justice et les institutions du pays puissent fonctionner », a-t-il poursuivi.

En période de crise, des dispositions spéciales devraient être prises pour sécuriser les tribunaux. Or, nous constatons que ce n’est pas le cas ces derniers jours. Ni la sécurité des bâtiments et des magistrats n’est garantie. Est-ce que nous pouvons demander à un juge, dans une situation pareille, d’aller travailler alors que rien ne dit que le juge pourrait regagner son domicile ? ,  s’est demandé Me Jean Wilner Morin, président de l’ANAMAH.

« Il n’y aucune dispositions pour  sécuriser les tribunaux. Si vous allez au tribunal de première instance de Port-au-Prince, vous verrez que c’est un tribunal qui n’est pas sécurisé en dépit du fait qu’il se trouve dans une zone difficile. Tous les policiers sont utilisés dans la sécurité de manifestations et autres choses mais il n’y a pas de dispositions pour les tribunaux », a poursuivi Jean Wilner Morin qui a évoqué la mésaventure d’un commissaire du gouvernement au bicentenaire, au moment de se rendre au travail et cette d’une juge de Pétion-ville, séquestré pendant cinq heures de temps du tribunal de Kenskoff par des individus qui ont attaqué le tribunal.

L’état de droit est menacé…

« Je comprends la position des juges parce que dans certaines juridictions, notamment Port-au-Prince, les juges ne travaillaient pas. Le palais de justice était impraticable et personne ne pouvait s’en approcher. Dans plusieurs régions du pays, c’est la même situation. Les rares points du pays où les juges peuvent aller travailler, il y a une situation de violence et dans certains cas une violence dirigée contre des magistrats. Donc, le problème qu’il y a maintenant est que l’état de droit est menacé, le climat sécuritaire n’est pas rétabli et personne ne peut accomplir les services qu’elle devrait accomplir au bénéfice de la population », a confié au journal Me Stanley Gaston, le bâtonnier de Port-au-Prince.   

Le journal a contacté une source au parquet du tribunal de première instance de Port-au-Prince qui n’a pas souhaité commenter l’exhortation des magistrats à rester chez-eux. « Nous sommes au parquet en dépit des problèmes qu’il y a dans la zone. Nous souhaitons un fonctionnement normal des tribunaux et cours au bénéfice des justiciables. Nous planifions, si tout va bien demain, la tenu de sièges, de correctionnel », a expliqué cette source.

« Les juges font face à toutes sortes de menaces et de pressions. Il n’y a pas de sérénité et de sécurité pour les tribunaux en ce moment. Cependant, les magistrats doivent créer une passerelle afin de traiter les dossiers urgents, particulièrement ceux concernent les libertés individuelles », a confié au le coordonnateur du RNDDH, Pierre Espérance. Il a appelé les responsables du palais de justice à prendre des mesures en vue de déplacer le palais de justice pour pouvoir travailler sur les dossiers urgents.

Un spectre de guerre civile…

Entre-temps, sur le plan politique, il n’y a pas d’issue en vue dans l’immédiat. Le président Jovenel Moïse refuse de démissionner et l’opposition plurielle ne jure que par son départ. Le journal a interrogée des sources qui ont la boule au ventre par rapport à l’avenir immédiat du pays. Le président Moïse joue la carte du pourrissement et ses adversaires n’entendent pas lâcher prise. Pour le moment, le dialogue est quasi impossible, même pour donner des garanties au président Jovenel Moïse qu’il aura droit aux privilèges d’un ancien chef d’Etat mais pas de garantie d’impunité en cas de responsabilité avérée des crimes de sang ou financier, a appris le journal de source informé.

Le pourrissement de la situation constitue un terreau fertile aux extrémistes, a poursuivi cette source, craignant l’effet d’engrenage et le spectre d’une guerre civile qui se dessine. Le ciblage de quartiers à attaquer, les appels de proches du pouvoir à la guerre civile, les interventions à la radio de chefs de gangs qui menacent de tirer à vue sur des usagers de la route, à hauteur de Martissant sont des indicateurs préoccupants. La situation des familles, des entreprises, de l’économie constitue aussi un motif de grande inquiétudes, a poursuivi cette source.

source Le Nouvelliste

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