Le Cspj, sur le point d’être complété

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 La nouvelle composition du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj, qui coiffe le système judiciaire en Haïti, depuis juillet 2012) devrait être officiellement connue, dans les jours à venir, selon les informations obtenues par l’agence en ligne AlterPresse.

Il restait seulement à choisir « une personnalité de la société civile, désignée par le Protecteur du Citoyen, à partir d’une liste de trois noms, soumise par les organisations des Droits humains (membre) ».

Ce vendredi 8 juin 2018, le secteur des droits humains s’est entendu, par vote délibératif, déroulé dans une assemblée composée de déléguées et délégués de plateformes d’organisations et d’autres organisations de droits humains, sur 3 noms à acheminer à l’Office de la protection de la citoyenne et du citoyen (Opc).

Sonel Jean-François, Marie Frantz Joachim et Chenet Jean-Baptiste sont les personnalités à avoir obtenu le plus grand nombre de voix, sur les 5 candidats en lice pour les droits humains. Kesner Stephen et Raoul Vital étaient les autres candidats.

Les autres 8 secteurs avaient préablement désigné leurs représentants, devant intégrer le Cspj.

Au terme de l’article 4 de la Loi du 13 novembre 2007, créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj) et publiée dans le Journal officiel "Le Moniteur" , le Cspj est composé :

- du Président de la Cour de la Cassation (Président d’office) ; d’un Juge de la Cour de Cassation, élu par ses pairs à la majorité relative (vice-président) ;

- du Commissaire du gouvernement près la Cour de Cassation (membre) ;

- d’un Juge des Cours d’Appel, élu par ses pairs à la majorité relative (membre) ;

- d’un Juge de Tribunal de première instance, élu par ses pairs à la majorité relative (membre) ;

- d’un Officier du Ministère public près le Tribunal de première instance, choisi par le Ministre de la Justice (membre) ;

- d’un Juge titulaire du Tribunal de Paix, élu par l’ensemble de Juges de Paix, choisis précédemment par les Commissaires du Gouvernement de leur juridiction (membre) ;

- d’un Bâtonnier, élu par l’Assemblée des Bâtonniers en exercice (membre).

Durée de la nouvelle équipe du Cspj, désignée en 2018

La mission de la nouvelle structure du Cspj devrait s’étaler de juillet 2018 à juin 2021, suivant la loi du 13 novembre 2007, instituant cet organe à la tête du système judiciaire en Haïti.

Non respect du quota d’un minimum de 30% de femmes dans les institutions publiques

La 1re équipe d’administration du Cspj comptait seulement une femme, durant la période 2012 -2015, : Me. Dilia Lemaire des droits humains.

La deuxième équiupe, durant la période 2015 - 2018, avait 2 femmes : Me. Windelle Coq Thélot (représentante de la Cour de Cassation) et Me.Dilia Lemaire (renouvelée par les droits humains).

La Cour de cassation (présidence, vice-présidence et commissaire du gouvernement près la cour de cassation), la Fédération des barreaux (des avocates et avocats) d’Haïti, les Cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux de paix, le ministère de la justice n’ont pas désigné de femmes, pour participer à la nouvelle structure d’administration du Cspj, jusqu’à l’été 2021.

Reste à savoir sur qui, parmi les 3 personnalités, issues du vote du vendredi 8 juin 2018, sera porté le choix de l’Office de la protection de la citoyennne et du citoyen (Opc).

SOURCE ALTER PRESSE

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