La CSC/CA, le Conseil Electoral Provisoire (CEP) et Jovenel Moise mis en accusation par des députés de la 50e

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La nouvelle a été confirmée par le Président de la Chambre des Députés, Gary Bodeau, ce mercredi 8 mai 2019 dans la presse. 60 députés ont sollicité dans une requête adressée, cette semaine, au Président Bodeau la mise en accusation des conseillers de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Ces députés, selon Gary Bodeau, ont mis en avant des irrégularités constitutionnelles dans divers dossiers traités par la Cour.

Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) dirigé par Léopold Berlanger  figure également dans la liste des demandes effectuées par ce groupe majoritaire à la chambre basse pour être mis en accusation. Une demande qui arrive de manière inopportune. Alors que le Président de la République négocie avec des représentants de partis politiques pour la formation d'un nouveau  gouvernement les parlementaires ne font que réclamer la tête du chef de l'Etat. 

Notons que bien avant ces sollicitations de mise en accusation pour la CSC/CA et le CEP par le groupe majoritaire à la chambre des députés, 7 députés issus de la minorité avaient produit une requête auprès du Président de la Chambre des députés demandant la mise en accusation du Président de la République, Jovenel Moise pour violations de la constitution.

Selon la constitution haïtienne en vigueur en cas de mise en accusation prononcée par l’Assemblée des députés le Sénat s’érigerait en haute cour de justice pour juger les concernés.
Godson LUBRUN Source HPN

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