La Cour des comptes soumet son rapport sur l’efficacité des dépenses publiques au Sénat

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Les juges de la Cour Supérieure des Comptes

Comme l’avait annoncé la veille le président de la commission Éthique et Anticorruption du Sénat Youri Latortue, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif a soumis le mardi 2 juillet 2019 au Sénat de la République son rapport sur la situation des finances publiques de l’Etat et l’efficacité des dépenses publiques. Sans ambages, ce cinquième rapport du genre révèle que l’Etat haïtien nage dans l’anomalie la plus totale.

Il était 1h 47 minutes dans l’après-midi du mardi 2 juillet 2019 lorsque les responsables de la Cour des comptes ont foulé l’espace du Sénat de la République. Classeurs en main, Pierre Volmar Desmesyeux et Saint-juste Momprevile sont là pour soumettre un rapport certes moins attendu que celui portant sur la dilapidation du fonds PetroCaribe, mais tout aussi embarrassant, compte tenu de sa teneur en anomalies constatées dans les dépenses publiques.

Au bureau du président du Sénat Carl Murat Cantave où les conseillers étaient appelés à soumettre le rapport, Pierre Volmar Desmesyeux, tout timide qu’il soit, explique que sa présence répond à une obligation constitutionnelle, contraignant la Cour des comptes à transmettre annuellement au Parlement un rapport complet de la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques. Le président de la Cour admet que le rapport arrive un peu tard cette année mais trouve des excuses dans le manque de ressources de la CSC/CA qui a dû se focaliser, le peu qu’elle a, sur l’enquête concernant le fonds PetroCaribe, « une entente nationale ».

Selon Pierre Volmar Desmesyeux, l’actuel rapport comprend trois parties, dont l’une portant sur « l’efficacité des dépenses, analysant l'ensemble des projets à partir des disponibilités budgetaires », une autre concerne « l’analyse financière et l’efficacité de certaines entreprises autonomes comme l’ONA, l’OAVCT et l’OFNAC » et en troisième lieu « un coup de projecteur est fait sur des entreprises bénéficiant de fonds de solidarité comme le FER, le FNE et la pension civile ».

Quel est le constat fait dans ces administrations ? Sur quelle base la Cour a choisi les institutions à analyser ? Quelle est la conclusion du rapport ? Autant de questions que la presse aurait souhaité poser aux présidents de la Cour, mais le président Carl Murat Cantave, empêtré dans une pseudo phobie de la presse ou voulant protéger on ne sait qui, pour une troisième fois, en pareille situation, coupe la parole à son visiteur, le président Pierre Volmar Desmesyeux, pour inviter les travailleurs de la presse à quitter son bureau pour « aller tenir la conférence de presse à l’extérieur ».

Dehors, comme l’a voulu le président Cantave, le conseiller Saint Juste Momprevile confie que « cette année, la Cour a analysé l’évolution des finances publiques sur les cinq dernières années ». Cette analyse, selon le conseiller, concerne aussi bien les dépenses de fonctionnement que les dépenses d’investissement. Et c’est là que le bât blesse, car « les dépenses de fonctionnement ont augmenté considérablement, d’exercice en exercice alors que les dépenses d’investissement ont tendance à  diminuer pendant cette période ». Pas trop d’investissement, pourtant « l’Etat a réalisé généralement de très bonnes performances fiscales durant cette période », confie le conseiller.

Cette contradiction, à en croire Saint-Juste Momprevile, est due « à des recrutements qui se font de manière anarchique et non contrôlée, ne répondant pas toujours au besoin de fonctionnement de l’Etat ». La Cour des comptes révèle que ces personnels pléthoriques engloutissent les recettes fiscales en lieu et place des investissements qui n’atteignent jamais plus que la barre de 30 %. Inutile dans cette ambiance de parvenir à la croissance de 3.9% rêvée par les autorités, dévoile Saint-Juste Momprevile soulignant que le même constat est fait au sein des entreprises autonomes de l’Etat qui, loin de leur mission, ont versé dans un « clientélisme » démesuré.

Samuel Céliné source Le Nouvelliste

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