Kits scolaires : l’ULCC demande la mise en branle de l’action publique contre l’ex-ministre Roosevelt Bellevue

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Roosevelt Bellevue - Ex-Ministre MAST

L’unité de lutte contre la corruption (ULCC) a demandé au commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince de mettre l’action publique en mouvement contre l’ex-ministre des Affaires sociales et du Travail Roosevelt Bellevue, son chef de cabinet, l’administrateur du MAST et 7 personnes responsables de 6 entreprises, a appris le journal de sources proches du parquet et de l’ULCC, lundi 12 novembre 2018.

L’ex-ministre, son chef de cabinet et l’administrateur du MAST sont indexés par l’ULCC pour « passation illégale de marchés publics et surfacturation au détriment de l’Etat conformément aux articles 5.12 et 5.8 de la loi du 12 octobre 2014 portant prévention et répression de la corruption », selon les recommandations pénales de l’enquête de l’ULCC. Les sept responsables des six entreprises sont indexés « de complicité de surfacturation ». L’ensemble des concernés sont également indexés pour « association de malfaiteurs ».

Sur le plan civil, l’ULCC recommande « à la direction générale des impôts de mettre tout en œuvre en vue de recouvrer la somme de quarante millions trois cent soixante-dix mille (40, 370,000.00) gourdes représentant le coût de la surfacturation encaissé par trois des six fournisseurs des kits scolaires ».

Le rapport de l’ULCC a indiqué que le ministre de l’Économie et des Finances Jude Alix Patrick Salomon « a commis une faute de gestion en autorisant le paiement des fournisseurs en violation de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics ».

Ce rapport de l’ULCC qui a fait d’autres recommandations sur le plan administratif a été acheminé au parquet de Port-au-Prince le 8 août 2018, a appris le journal de sources proches de l’ULCC et du parquet. 5 des 36 entreprises de la liste dont le parquet a demandé de bloquer les comptes en banque et les comptes de leurs actionnaires sont concernées dans cette affaire de kits.

L’ancien ministre Roosevelt Bellevue, interrogé par l’ULCC, a nié avoir connaissance ni participé à une quelconque surfacturation. M. Bellevue, il s’agit d’un complot, d’un coup monté, selon le rapport de l’ULCC.

Selon des juristes interrogés, dont Me Patrick Laurent, le commissaire du gouvernement, saisi par l’ULCC, pour mettre en branle l’action public, doit acheminer le dossier à un juge d’instruction pour les suites dont la communication de l’ordonnance qui confirmera ou infirmera les charges.

Le journal a aussi appris que l’ULCC, sans faire de vague, a déjà bouclé son enquête sur Patrick Noramé, ex-directeur général du BMPAD.

Source Le Nouvelliste

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