Jovenel Moïse entre « zen » et dénonciations sans poursuites judiciaires

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Le président Jovenel Moïse, lorsqu’il est en voyage à l’étranger, prend la bonne habitude de participer à des réunions ouvertes avec des membres de la diaspora haïtienne. Souvent, sur un ton de campagne électorale, Jovenel Moïse, pour haranguer, fait des annonces spectaculaires, s’écarte de faits objectifs, revient sur des dénonciations de corruption non suivies de poursuites judiciaires.

Lors d’une de ces réunions à Spring Valley, cette semaine, le président a assuré avoir « éliminé » le double endossement des chèques du Trésor public. Cette pratique, en usage pendant « longtemps », permettait à des barons de s’enrichir. 23 000 chèques ont effectivement été récupérés, a-t-il dit sous des vivats.

Toutefois, il est connu que c'est sous l’administration du Premier ministre Laurent Lamothe que la ministre de l'Économie et des Finances Marie Carmelle Jean-Marie, dans un avis daté du 25 septembre 2014 faisant référence à l’avis No DT/370/08-07 daté du 9 septembre 2014, avait annoncé que « les chèques émis par le Trésor ne peuvent être encaissés que par leurs bénéficiaires ». Toutefois, poursuivait cet avis, « cette disposition ne concerne pas les chèques des pensionnaires ».

Le 6 novembre 2014, un autre avis, en références à deux autres avis, l'un au no DT/ 370/04-14 et l’autre au no DT/dtt/826/09-14, a rappelé « une fois de plus » cette disposition sur le double endossement prise par le MEF. Cette mesure ayant contrarié des parlementaires alliés de Tèt Kale de l’époque a été portée sur la place publique. Les clashs étaient publics.

Toujours lors de son intervention à cette réunion ouverte à Spring Valley pendant sa mission à l’ONU, à l’occasion de la 73e Assemblée générale, le président de la République, Jovenel Moïse, a assuré, au nom de la transparence, pour l’exercice 208-2019, que tous les contrats signés par l’État seront rendus publics.

N’importe qui, en montant sur le site Internet de la Commission nationale de passation de marchés publics (CNMP) sera en mesure d’avoir des informations en temps réel, a aussi annoncé le président Moïse.

Cependant, en attendant l’application de cette instruction par le nouveau Premier ministre Jean-Henry Céant, rien n'était visible le vendredi 28 septembre 2018 sur le site Internet de la CNMP. Pas les détails des contrats en tout cas.

Le président Jovenel Moïse, presque à mis mandat, va-t-il effectuer une forme de rupture?

L’État, sous son administration, n’a pas vraiment fait preuve de transparence si l’on se réfère à deux cas en particulier. Pour l’acquisition de plus de 500 unités d’équipements, aucun ministère, aucun porte-parole n’a partagé des informations avec le public sur ce contrat de 123 millions de dollars américains.

L’autre cas, connu récemment, concerne le contrat de 27,7 millions de dollars avec la firme allemande Dermalog pour un système national d’identification déclaré inutilisable après moins de cinq ans de service et un investissement de 50 millions de dollars consenti par l’État haïtien pendant la présidence de Michel Martelly. En dépit du fait que ce projet de contrat n’ait pas été validé par la CSC/CA comme le stipule le projet de contrat et la Constitution, le MEF a fait un décaissement de 8,2 millions de dollars pour la firme Dermalog.

Entre-temps, la firme Smartmatic, en charge de la mise en place du système national d’identification, a indiqué avoir, en décembre 2017, remis un rapport à l’ONI «expliquant ce qui était nécessaire pour mettre à jour le système» et souligné que : «En tant qu’État souverain, Haïti a le pouvoir de décider quand mettre en œuvre un nouveau système et quelle technologie utiliser. Cependant, le système de gestion du registre civil et de la gestion des identités que nous avons fourni peut servir Haïti pendant de nombreuses années, car il était capable d’enregistrer tous les Haïtiens de plus de 18 ans. Il ne nécessite que des soins et un entretien appropriés. Généralement, les pays mettent à jour et développent leurs systèmes. Ils ne le changent pas souvent».

Pour le moment, la volonté de transparence exprimée par le chef de l’État, Jovenel Moïse, ne trouve pas les relais au sein du gouvernement et du CNMP.

Sur le site du CNMP, ce vendredi, on pouvait remarquer que seulement trois des 18 ministères avaient des plans prévisionnels de marchés publics. Il s’agit du ministère de l’Économie et des Finances, du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère de la Défense. La rubrique liste noire des entreprises ayant violé les dispositions de la loi de 2009 sur la passation de marchés publics, est toujours vide. Ce vide signifie que toutes les firmes qui ont déjà travaillé avec l'État haïtien ont bonne réputation. Aucune firme n'est sous sanction.

Le président Jovenel Moïse, qui a raconté à son auditoire à Spring Valley l’histoire d’une personne qui a voulu engranger quelque 500 000 dollars en donnant un prix ne correspondant pas à la réalité pour l’acquisition de deux unités d’équipements pour la vallée de l’Artibonite, n’a pas annoncé d’arrestation face à ce qui est ou pourrait être un cas de surfacturation punissable au regard de la loi de 2014 portant prévention et répression de la corruption.

Le président est attendu au tournant des actes après chaque série de dénonciations, mais rien n'est fait. Pas encore, sans doute.

Plusieurs mois après avoir annoncé que la majorité des grands contrats pour effectuer des travaux pour l’État ces dix dernières années ont été surfacturés, il n’y a pas eu encore de poursuites judiciaires. Personne ne sait si cela a rapport ou non avec une autre dénonciation, cette fois à Paris, il a nommé des juges pas tout à fait catholiques sous pression.

Toujours pendant son récent séjour à New York, le président Jovenel Moïse a indiqué à son auditoire que des gens ayant un contrat avec l’État disposent depuis une quinzaine d'années d’une lettre de garantie de 10 millions de dollars qui leur permettent de toucher ce montant chaque mois à la BRH.

Dans sa présentation, le président n’a pas souligné pourquoi son gouvernement accepte de payer ce montant sans dénoncer le contrat ni résilier la lettre de crédit. Il n'a pas dit non plus quel service ou produit cette entreprise offre à l'État en retour. Le chef de l'État n'a pas non plus dit à son auditoire qu'une lettre de garantie est un mécanisme normal, comme quand une banque, pour se prémunir face aux risques, demande un collatéral ou une hypothèque à un débiteur. Il n’a pas non plus expliqué l’importance, ni le type d’investissement, ni le montant des investissements garantis par cette lettre de garantie de 10 millions. Il a indiqué que ces gens disposant de 10 millions de dollars par mois peuvent utiliser 1 million de dollars pour faire embraser le pays.

Le chef de l’État n’a pas indiqué que le recours ou la réalisation des fonds de la lettre de crédit n’est possible, en théorie, qu’en cas de non-paiement dans les temps impartis de factures ou d’autres obligations contractuelles par l'État. Si le président n’a pas cité le secteur de l’énergie électrique où des entreprises privées vendent du courant à l’État, certains ont fait le rapprochement.

Cependant, on est dans le constat froid que depuis son arrivée au pouvoir, Jovenel Moïse a dénoncé verbalement mais sans suite des contrats désavantageux pour l’État. Il n'a pas dit s’il n’a pas pu les renégocier jusqu’ici. Pour le moment, le chef de l’État sonne comme un souffre-douleur. Il a dit qu’il risquerait d'aller en enfer s’il s’attaquait à certains intérêts dans le pays, des gens qui s’arrangent pour capter 40 à 50 % des ressources de l’État.

Mais, au-delà des déclarations, il importe aussi de souligner, après que des proches de cette administration ont fait un ramdam, dénoncé des « machann blakawout », des observateurs avisés ont noté, lors d’un voyage du président en Europe, la présence d’investisseurs de ce secteur.

Jovenel Moïse et le FMI

Cette fois, pas en présence de la communauté haïtienne, le président Jovenel Moïse, critique vis-à-vis des exigences des partenaires, bailleurs de l’aide au développement, a indiqué que les événements des 6,7 et 8 juillet sont intervenus en mettant en application le Staff Monitored Program. Il n’a pas souligmé que c’est son ancien ministre des Finances Alix Patrick Salomon, le gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, qui, dans une lettre à Christine Lagarde, numéro un du FMI, le 25 février 2018, ont sollicité « une aide financière d’urgence » du Fonds et indiqué que le gouvernement « formule officiellement la demande » pour le programme de référence.

« Nous sommes déterminés à renforcer la mobilisation des recettes internes et à rationaliser nos dépenses, ce qui devrait nous permettre de financer les investissements publics prioritaires, tout en augmentant celles consacrées à la réduction de la pauvreté et l’amélioration du bien-être social », avaient écrit les signataires de cette lettre engageant l’État haïtien auprès du Fonds.

Au bout de l’exercice 2017-2018, le déficit budgétaire a explosé, atteignant plus de 20 milliards de gourdes. Le FMI, dans une note de presse, a conseillé au gouvernement une application graduelle des réformes qu’il s’est engagé à effectuer pour assainir les finances publiques.

Que va faire l'administration Moïse-Céant avec ce nouveau pensum? Va-t-on retenter d'ajuster à la hausse les prix des produits pétroliers ? Commencer à faire la chasse au gaspillage des fonds publics ? Réduire le train de vie de l'État ? Où chercher des boucs émissaires ? Seul le temps apportera des réponses à ces questions…

Source Le Nouvelliste

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