Des irrégularités dans les dossiers de ministres

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Fritz William Michel

Le président de la commission spéciale chargée d'analyser les dossiers du Premier Ministre designé, Fritz William Michel, et des ministres promet la publication du rapport dans les 72 heures. M. Hermano Exinor, explique que des rapports de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ont été communiqués samedi dernier. Toutefois, des dossiers de 5 ministres acheminés tardivement à la Cour, font encore défaut.

Le président de la commission a révélé des irrégularités dans les dossiers de plusieurs ministres. Certains ministres ne disposent pas de titre de propriété. Au moins 5 ministres sont en contravention avec le Fisc. 

Par ailleurs certains ministres n'auraient pas leur certificat de décharge de la Cour des Comptes. En outre plus de 14 ministres ont fait leur déclaration définitive d'impôt pour les 5 dernières années après leur nomination.

Le président de la commission s'est gardé de fournir des détails sur les irrégularités. 

Les commissaires estiment que le non respect des prescrits constitutionnels en ce qui a trait à la formation du gouvernement peuvent provoquer un vote de rejet de la déclaration de politique générale du Premier Ministre. 

LLM / radio Métropole Haïti

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