Fraude fiscale et double nationalité : menaces de poursuites judiciaires contre certains nouveaux ministres

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Jean Henry Ceant

À l’exception du ministre de l’Environnement, Osner Richard, le Premier ministre Jean Henry Céant et son cabinet sont attendus ce vendredi 14 août au Sénat pour l'approbation de l’énoncé de politique générale. Cependant, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince menace de poursuivre tous les ministres ayant fait de fausses déclarations définitives d'impôts à la DGI. Pour lui, il s’agit de la fraude fiscale…

« Selon la loi, quand quelqu’un va à la DGI, il a l’obligation de déclarer tous ses revenus. Dès que vous avez dit des choses qui soient contraires à vos activités, on l’appelle fraude fiscale… », a avancé Me Clamé Ocnam Daméus, commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, faisant référence à certains nouveaux ministres du gouvernement Céant.

 

« Je vais demander à la DGI de me communiquer la liste de tous ceux qui ont fait de fausses déclarations, après quoi je ferai ce que la loi me demande de faire… », a menacé le chef du parquet de la capitale. La fraude fiscale, a-t-il dit a deux régimes : un régime administratif et un régime pénal. Selon le commissaire du gouvernement, pour qu’il y ait fraude fiscale, il y a avant tout fausse déclaration qui est punie par la loi. Il a évoqué les articles 109, 110, 111, 112, 113 et 114 du code pénal.

« La majorité des ministres et secrétaires d’État du nouveau gouvernement emmenés par le notaire Jean Henry Céant pratiquent la fraude fiscale », avait déclaré dans la presse le sénateur Jean Renel Sénatus, membre de la commission spéciale qui analyse les dossiers des membres du nouveau cabinet ministériel.

À titre d’exemple, un autre membre de la commission sénatoriale raconte la situation d’une femme qui est sur le point de devenir ministre. Cette femme, selon le sénateur, a déclaré avoir un salaire de 25 000 gourdes par mois alors que les archives du ministère où elle travaille prouvent qu’elle est rémunérée à hauteur de 375 000 gourdes mensuellement.

Aussitôt nommés ministres, ces nouveaux membres du cabinet ministériel ont accouru à la Direction générale des impôts pour payer d’un seul coup cinq ans de déclaration définitive d'impôts.

S’agissant du ministre de l’Environnement Osner Richard accusé d’être détenteur d’un passeport américain, invité mercredi par le commissaire du gouvernement, le nouveau ministre de l’Environnement du gouvernement Céant n’a pas répondu à l’invitation. Selon son avocat, Osner Richard a été hospitalisé à la suite d’un malaise. Son audition au parquet a été reportée au mercredi 19 septembre.

« Avant de le nommer ministre de l’Environnement, Osner Richard a signé un document certifiant qu’il n’a jamais renoncé à sa nationalité haïtienne. Mais en analysant ses documents, la commission a constaté qu’il est détenteur d’un passeport étranger », avait révélé au Nouvelliste un sénateur membre de la commission spéciale qui analyse les documents du Premier ministre et des membres du gouvernement.

Osner Richard a été proposé par une branche de la plateforme politique VERITE. Selon Joanas Gué, l’un des responsables de cette structure politique, questionné à quatre reprises avant sa nomination, Osner Richard avait affirmé n’avoir jamais renoncé à sa nationalité. « À chaque fois il a dit non ! Et maintenant après sa nomination, on a découvert qu’il avait une double nationalité. C’est une déception ! C’est très grave ! », avait-il déploré.

VERITE a désigné l’ingénieur Jouthe Joseph, un ancien directeur technique au BMPAD en remplacement d'Osner Richard. Cependant, il n’y a aucun arrêté présidentiel le nommant officiellement ministre de l’Environnement. Puisqu’il n’est pas officiellement remplacé, Osner Richard est toujours considéré comme ministre de l’Environnement.

Robenson Geffrard source Le Nouvelliste

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