La Cour des comptes avait, elle aussi, reçu près de 73 millions de gourdes du fonds PetroCaribe

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Les membres de la Cour des Comptes

Il n’y a pas que des ministères, des organes autonomes de l’État et des entreprises privées qui n’ont pas utilisé de manière efficace, efficiente et économique le fonds PetroCaribe. La Cour des comptes a aussi fixé ses responsabilités dans l’utilisation de 72 954 231de gourdes en provenance du fonds PetroCaribe pour financer le renforcement institutionnel de la CSCCA.

Dans le cadre de la vérification de l’utilisation du fonds PetroCaribe, la Cour a reçu de la Banque de République d’Haïti (BRH), un relevé de virement MEF/PetroCaribe dans lequel, elle a identifié des transferts en provenance du compte spécial du Trésor pour le développement totalisant soixante-douze millions neuf cent cinquante-quatre mille deux cent trente et une gourdes (HTG 72,954,231) sur le compte d’investissement public de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), a révélé la Cour des comptes dans son deuxième rapport d’audit.

« Dans le but de vérifier si les acteurs impliqués dans la gestion de ces fonds l’ont géré de manière efficace efficience et économique, la Cour s’est penchée sur le volet investissement de la CSCCA pour l’exercice 2011-2012, période pour laquelle elle a reçu les transferts totalisant soixante-douze millions neuf cent cinquante-quatre mille deux cent trente et une gourdes (HTG 72,954, 231) », lit-on dans le document.

Le budget d’investissement de la Cour des comptes pour l’exercice 2011-2012 était donc de cinquante millions de gourdes (HTG 50,000, 000) et devait être utilisé dans le cadre du renforcement institutionnel de la CSCCA.

« L’analyse des transactions effectuées dans le cadre de ce projet a permis à la Cour de constater qu’il n’a pas été mis en œuvre de manière efficiente. Il existe un écart de vingt-deux millions neuf cent cinquante-quatre mille deux cent trente et une gourdes (HTG 22,954,231) entre le montant inscrit dans la loi de finances cinquante millions de gourdes (HTG 50,000,000) et le montant total transféré sur le compte d’investissement public de la CSCCA soixante-douze millions neuf cent cinquante-quatre mille deux cent trente et un gourdes (HTG 72,954,231) », selon l’enquête de la CSCCA.

Quinze millions neuf cent quarante-neuf mille cent quatre-vingt-sept gourdes (15,949,187.00 HTG) ont été transférés sur le compte d’investissement public de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dans le cadre de son renforcement institutionnel. Le rapport de comptabilité pour les mois de décembre 2011 à février 2012 préparé par le comptable de projet de l’institution fait ressortir que l'intégralité de ce montant a été utilisé pour payer le salaire mensuel de plusieurs employés, des frais de déplacement, des primes et le renflouement de la petite caisse. « Ces dépenses ne correspondent pas à la nature du projet et ont été exécutées en marge de l’article 39 du décret du 16 février 2015 sur la préparation et l’exécution des lois de finance qui stipule que : les crédits budgétaires ne peuvent être utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus… », a dénoncé la CSCCA.  

En outre, une demande d’alimentation du compte d’investissement de la CSCCA pour un montant de douze millions quarante-cinq mille sept cent soixante-neuf gourdes (HTG 12,045,769) a été formulée par le président du conseil de la Cour, Arol ÉLIE, au ministre de la Planification et de la Coopération externe Jude Hervey DAY conformément à la FIOP de l’exercice 2011-2012. « Ce montant a aussi été utilisé pour effectuer des dépenses de fonctionnement (salaire, prime, frais de déplacement, achat de fourniture) sur le compte d’investissement de la CSCCA. Ce qui est contraire à l’article 39 du décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des lois de finance. »

« Vingt-deux millions cinq mille quarante-quatre gourdes (HTG 22,005,044.00 HTG) ont été transférés sur le compte d’investissement public de Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif dans le cadre de son renforcement institutionnel. De ce montant trois contrats ont été signés dans le but de construire et/ou réparer deux directions départementales de la CSCCA (Nippes et Fort-Liberté). La documentation disponible ne contient pas ces contrats. Plus de 60% de ce montant totalisant treize millions trois cent cinquante mille quatre cent soixante-quatorze et 93/100 gourdes (HTG 13,350,474,93) ont été utilisées pour effectuer des dépenses de fonctionnement. Ce qui est contraire à l’article 39 du décret du 16 février 2005 sur la préparation et l’exécution des lois de finances », a encore dénoncé les auditeurs de la CSCCA.

La Cour des comptes a révélé que les réquisitions et les chèques relatifs à ces transactions sont tous signés par le coordonnateur des bureau régionaux Jean Léon POLICARD et le comptable de projet Yvens LARIONNE. Ils jouent à la fois le rôle d’ordonnateur et de comptable, ce qui est contraire à l’article 13 de l’arrêté du 16 février 2005 portant règlement de la comptabilité publique qui stipule que : « Les fonctions d’ordonnateur et de comptable sont incompatibles. »

Selon les conclusions du rapport d’audit de la CSCCA à ce niveau, « Arol Élie, président du conseil de la Cour ; Jean Léon Policard, coordonnateur des bureau régionaux et Yvens Larionne, comptable de projet » sont responsables au premier niveau des faits susmentionnés. 

Robenson Geffrard Source Le Nouvelliste

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