Le système judiciaire entre défaillance et corruption

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Rommel Pierre,, le juge d’instruction Jean Wilner Morin et Me Jean Bergemane Berrette

On accuse notre système judiciaire ainsi que ceux qui le constituent de tous les mots et maux. Le mot dont on se sert le plus pour les caractériser est la corruption. C’est le mot étiquette. A entendre parler de l’appareil judiciaire, on a l’impression qu’il est pourri dans tout son corps. On en dit qu’il est dysfonctionnel, défaillant, impuissant, vassalisé, domestiqué, politisé. Qu’est-ce qui explique qu’il soit ainsi jugé, disqualifié ? Peut-il juger des affaires complexes, comme celle des fonds de Petrocaribe, tel que le réclament certains citoyens?

Telles ont été les principales questions autour desquelles ont débattu le juge d’instruction Jean Wilner Morin et Me Jean Bergemane Berrette, lors de leur participation à Forum le samedi 29 septembre. Le système judiciaire n’est pas dans la proximité de la population alors qu’il devrait être à son service, martèle le juge Morin. Plusieurs paramètres sont à la base, selon le juge instructeur, de la défaillance, du dysfonctionnement du système judiciaire. Il en détaille quelques-uns : la désuétude de nombreux codes juridiques (dont la plupart date du 19e siècle) ; la surpopulation carcérale, la détention préventive prolongée (un des problèmes majeurs que le système affronte et contre lequel chaque nouveau gouvernement promet de lutter), le problème d’organisation des juridictions.   

Abondant presque dans le même sens que le juge instructeur, Me Jean Bergemane Berrette voit dans la détention préventive prolongée l’un des maux du dysfonctionnement du système judiciaire, lequel ne répond pas aux attentes de la population. Des tribunaux et des cours logeant dans des espaces inappropriés, dans des lieux de fortune, la non numérisation des institutions judiciaires ainsi que leurs archives donnent l’image d’un appareil malade, en guenille. Me Jean Bergemane Berrette déplore le fait que des arrestations s’effectuent sur de simples soupçons ou dans le cadre d’une opération  policière sans que des preuves en soient établies.    

La défaillance du système judiciaire est due également à des problèmes d’ordre social, indique le juge Jean Wilner Morin. Il en veut pour preuve le problème d’identification et le refus de témoignage des citoyens par devant les tribunaux et lors des assises.  

Me Jean Bergemane Berrette n’a pas épargné les autorités politiques de sa critique. Il a donc remis en question leur  « volonté manifeste de faire  mainmise sur le système judiciaire ». Il a implicitement mis en cause la maigre enveloppe octroyée au pouvoir judiciaire dans la défaillance du système judiciaire, laquelle ne représente que 1,8 % (soit 1,8 milliards de gourdes). Ce montant est loin de dépasser celui du Parlement qui est plus de 7 milliards de gourdes.    

Comment un système aussi défaillant peut-il tenir de grands procès ? se demande-t-on ? Me Jean Bergemane Berrette semble en douter. Ses appréhensions s’expliquent par le manque de juges spécialisés et de témoins experts. Le juge instructeur Jean Wilner Morin ne partage pas cet avis. Il existe selon lui des juges spécialisés dans le pays. Mais la tenue d’un grand procès ne requiert pas seulement la capacité des juges mais la collaboration, l’aide des institutions publiques nationales et internationales y sont indispensables. Il faut surtout, poursuit le juge Morin, la volonté politique.   

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une passion pour l'écriture
Journaliste de formation et de profession, Chenald Augustin a travaillé pendant sept ans au journal Le Matin où il était rédacteur au service culture. En juin 2010, il est entré au journal Le Nouvelliste, le pus ancien journal d’Haïti, pour le laisser deux ans plus tard....

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