« Les faits présentés par la Cour sont suffisamment pertinents pour engager la poursuite »

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La Fondasyon Je Klere (FJKL) a dressé un rapport de 26 pages dans lequel l’organisme de droits humains analyse le deuxième rapport de la CSC/CA. L’organisme de droits humains constate que la Cour supérieure des comptes confirme que la gestion du fonds PetroCaribe constitue un « gigantesque acte de corruption ». La FJKL résume que « les faits présentés sont suffisamment pertinents pour engager la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales identifiées ou identifiables dans les actes de prévarication caractérisant la gestion du fonds ».

À la lumière du deuxième rapport de la Cour dans lequel des révélations graves ont été faites sur la gestion calamiteuse du fonds PetroCaribe, la FJKL soutient que ce rapport d’audit est un instrument mis à la disposition des autorités de poursuite et d’instruction des faits susceptibles de les aider à faire toute la lumière sur la gestion du fonds PetroCaribe dans un délai relativement court. L’organisme de droits humains en profite pour recommander au président Jovenel Moïse de faciliter l’instruction de l’affaire en considérant que sa présence au Palais national est un obstacle à l’avancement de l’enquête.

La Fondasyon Je Klere, décortiquant le deuxième rapport de la CSC/CA publié en juin dernier, parvient à des conclusions et formule diverses recommandations sur cet important travail d’audit de la CSC/CA.

Forte de ces constats et de ces révélations tirés du second rapport d’audit, la FJKL souhaite que l’audit complet promis par la CSC/CA soit mis en attente de même que les arrêts de débet et de quitus.  

La FJKL préconise entre autres à la CSC/CA, la finalisation à temps de son dernier rapport ;  la clarification de la situation des conseillers qui ont quitté le pays après la publication du rapport ;  la réalisation, dans le meilleur délai possible, des audits complémentaires de tous les ordonnateurs et comptables concernés par la gestion des fonds PetroCaribe de 2008 à 2016 et de juger les comptes de ceux sur qui elle a juridiction.

L’organisme de droits humains invite les autorités à prendre toutes les dispositions avec les agents de la Police nationale d’Haïti (PNH) afin de garantir la sécurité des conseillers pour qu’ils regagnent leurs fonctions.

Dans ce rapport d’analyse dont le journal a reçu une copie, la FJKL invite le juge d’instruction en charge du dossier à examiner, en son âme et conscience, s’il peut conduire ou non cette enquête en toute impartialité et avec le courage nécessaire pour l’aboutissement de l’enquête.

L’organisme de droits humains encourage par ailleurs le juge d’instruction à « clarifier » le cas du président Jovenel Moïse vu sa fonction tout en informant le public s’il entend continuer la poursuite contre ce dernier ou s’il entend suspendre l’instruction en ce qui le concerne jusqu’à sa démission ou la fin de son mandat et de poursuivre l’instruction en ce qui concerne les autres inculpés.  

Plus loin, la FJKL exige du commissaire du gouvernement le respect de ces attributions de chef de poursuite tout en se courbant du principe de séparation des poursuites de l’instruction.

Toujours dans le souci de couper court au scandale financier du genre PetroCaribe, la Fondasyon Je Klere a soumis plusieurs recommandations à l’exécutif. La FJKL enjoint l’exécutif de veiller à ce que des mesures législatives et règlementaires soient adoptées pour éviter la répétition de tels actes, comme par exemple : « Créer un parquet financier pour lutter contre les crimes financiers ; criminaliser la fraude fiscale et donner à la DGI le droit d’exiger des états financiers audités des entreprises privées; criminaliser l’absence de déclarations de patrimoine pour les fonctionnaires qui y sont assujettis ; renforcer la capacité de la CSC/CA en matière d’audit de performance ; adopter des codes d’éthique et de conduite au niveau de la Primature, de la présidence, de l’Administration générale des douanes, de la Direction générale des impôts […] »

À l’instar de l’exécutif, la FJKL s’adresse aussi au Parlement haïtien. L’organisme de droits humains conseille aux parlementaires de prendre, sans complaisance, toutes les dispositions normatives nécessaires pour renforcer le cadre institutionnel et normatif de lutte contre la corruption en Haïti, notamment « amender, d'urgence, les dispositions de l’article 19 de la loi portant déclaration du patrimoine pour faciliter la moralisation de la vie publique en permettant à l’Unité de lutte contre la corruption (L’ULCC) de publier sur son site Internet l’évolution du patrimoine des personnes qui y sont assujetties, faisant, ainsi, de la presse, de la société civile organisée, des lanceurs d’alerte, et de tout citoyen l’autorité de contrôle de la situation économique et financière des hommes et des femmes publics ; adopter la loi sur l’enquête parlementaire ; adopter des codes d’éthique et de conduite au niveau de la Chambre des députés et du Sénat. »

Michelson Cesaire source Le Nouvelliste

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