Jusqu’à 500 mille gourdes et 3 ans de prison pour trafic illicite de carburant

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Gas Marche Noir

La vente de carburant au marché noir peut rapporter gros aux vendeurs qui s’exposent toutefois à de lourdes peines. Le parquet de Port-au-Prince envisage une amende allant de 500 à 100.000 mille gourdes et une peine de 6 mois à 3 ans de prison contre toute personne reconnue coupale de vente de produits pétroliers en dehors du circuit régulier.

Dans une note d’information publiée ce jeudi 12 septembre 2019 portant la signature du Commissaire de Port-au-Prince Paul Éronce Villar, le Parquet de Port-au-Prince dit avoir réalisé, ce jeudi, une vaste opération policière et judiciaire contre les responsables de plusieurs pompes à essence à travers la zone métropolitaine et ses environs.

« Laquelle opération a conduit à l’interpellation de plusieurs contrevenants (à l’interdiction de vendre les produits pétroliers au marché noir, ndlr) ainsi qu’à la saisie de plusieurs récipients contenant des produits pétroliers », a précisé le chef du parquet.               

Ainsi, pour contrecarrer ce phénomène le Parquet entend décréter la permanence et de fait décrète la permanence contre les récalcitrants. Toute personne reconnue coupable de ce délit paiera une amende allant de 500 à 100.000 gourdes et risque une peine de 6 mois à 3 ans de prison, prévient Paul Éronce Villard.

Le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince a informé que ces opérations se poursuivront jusqu’à l’éradication complète de ce phénomène.

Il faut mentionner que cette mesure s’inscrit dans le souci de mettre en application la loi du 20 Décembre 1946 portant sur le marché noir ou la spéculation illicite.

Vant Bèf Info (VBI)

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