Le vote du 2e amendement de la Constitution de 1987 dans l’impasse au Parlement

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Bernard Gousse, Jerry Tardieu et Franck Lauture

Il aura fallu deux ans à la commission parlementaire présidée par le député de Pétion-Ville Jerry Tardieu pour accoucher de plus de trente propositions majeures d’amendement de la Constitution de 1987, après qu’elle a été modifiée depuis bientôt huit ans.

Ce long travail a d’abord consisté en de multiples rencontres et consultations avec des membres importants, influents de la société civile, d’horizons divers, explique le député Jerry Tardieu intervenant, ce samedi 30 mars, à l’émission Forum de la RTVC.

Ces propositions d’amendements, poursuit l’économiste et homme d’affaires, ont valu, entre autre, un an à la commission – appuyée dans son travail par de nombreux experts, chercheurs en sciences sociales et humaines, des universitaires, des juristes, des constitutionnalistes, des historiens. Un document de plus de 600 pages a finalement été produit. Fruit de ces rencontres et consultations diverses, se réjouit Jerry Tardieu.

Parmi les 30 principales propositions d’amendements figure, indique Jerry Tardieu, le projet de changement de régime politique. Celui-ci porte sur la transformation du poste de Premier ministre en une vice-présidence ayant la même durée de mandat que le président de la République, et un petit bureau au Palais national. D’où la disparation de la Primature, et, par conséquent, le renforcement des pouvoirs, des charges, des responsabilités du président de la République. Ce dernier ne sera plus, désormais, considéré comme un mineur, a annoncé Jerry Tardieu. Autre proposition novatrice de cette Constitution amendée concerne la tenue des élections générales tous les cinq ans. Il est également proposé la création de la fonction de procureur de la République en remplacement du commissaire du gouvernement. Celui-ci ne sera pas nommé par le pouvoir exécutif de qui il aura pris des ordres.

Selon Jerry Tardieu, le travail d’amendements a été un long processus inclusif. Les propositions reflètent, rappelle-t-il, la vision, le rêve, les réflexions de tous les secteurs, des personnalités consultées au cours d’une année d’intenses rencontres sur le terrain à travers tout le pays.  

Participant également à l’émission Forum, le juriste Bernard Gousse (ancien ministre de la Justice du gouvernement de transition de Gérard Latortue) tient à relever les traits non démocratiques de la Constitution de 1987. Ceux-ci s’articulent autour de l’inégalité des voix et de l’indépendance de l’armée, consacrée par la Constitution de 1987.  Il a, par ailleurs, déploré le fait que la Constitution amendée (votée en mai 2011) n’ait pas été promulguée en créole, comme il y est stipulé.

Le doyen de la faculté de Droit de l’université Quisqueya a évoqué les doutes planant encore sur la publication, dans Le Moniteur, de la version (originale) telle que votée par les deux Chambres. D’aucuns évoquent des erreurs matérielles qui y auraient été commises. On a dû faire réécouter les séances de vote des deux Chambres pour pouvoir avoir la vraie version. Bref, on est à se demander sous l’égide de quelle Constitution l’Etat haïtien continue de fonctionner.

L’ancien Garde des Sceaux de la République s’est dit par ailleurs pessimiste quant au vote par le Parlement des propositions d’amendements de la commission Tardieu. Cela doit avoir lieu avant le départ des députés en vacances, soit dans l’intervalle des mois de juin et septembre de cette année.

Le député Franck Lauture, qui participait lui aussi à Forum, veut tempérer. Pour lui, le vote des parlementaires pourrait être influencé en cas d’une mobilisation sociale intense. Bien qu’il ne soit pas membre de la commission Tardieu, le député de la Vallée-de-Jacmel projette de publier ses propres propositions d’amendements dans le cadre de son prochain ouvrage. Elles se baseraient notamment sur le respect du mécanisme de contrôle de constitutionnalité, le respect de la hiérarchie des normes. Ses modifications à la Constitution visent, précise-t-il, à une rupture institutionnelle. Laquelle aboutirait à une autre gouvernance. A la refondation de notre Etat.    

Face aux rumeurs du refus des propositions d’amendements constitutionnels par le Parlement, le député de Pétion-Ville appelle ses pairs à « répondre au rendez-vous de l’histoire ». Ainsi, continue-t-il de rencontrer des secteurs, d’intervenir dans les médias, dans les milieux universitaires pour sensibiliser les citoyens ainsi que ses confrères du Bicentenaire à ne pas rater ce grand rendez-vous avec l’Histoire.

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une passion pour l'écriture
Journaliste de formation et de profession, Chenald Augustin a travaillé pendant sept ans au journal Le Matin où il était rédacteur au service culture. En juin 2010, il est entré au journal Le Nouvelliste, le pus ancien journal d’Haïti, pour le laisser deux ans plus tard....

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