NB : Ces conditions devront être acceptées par l’Utilisateur pour avoir accès aux espaces de dialogue sur le site Web Radiotelevisioncaraibes.com
La présente charte décrit les conditions selon lesquelles l’internaute peut participer en ligne aux « Forums de discussion » et « Réagir à un article » (ci-après « Les Espaces de dialogue »),présents sur le site radiotelevisioncaraibes.com (ci-après « le Site »), édité par Radio Television Caraibes  (Port-au-Prince Haiti).
 

Conditions d’utilisation des services RTVC

Toute utilisation du site web ou de toute application mobile et/ou tablette distribuée par RTVC (le « Service » ou les « Services ») vaut acceptation des Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur. Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Service.
RTVC est libre de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du Service et des lois et règlements en vigueur. En conséquence, il est conseillé à tout Utilisateur d’en prendre connaissance le plus régulièrement possible.
 

Propriété intellectuelle Contenus RTVC

Le terme « contenu » désigne toutes les informations présentes sur le Service telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html et dont RTVC est éditeur.
Toute reproduction ou représentation du Service, partielle ou intégrale, ou de son Contenu est soumise, dans la limite des dispositions d’ordre public des lois et règlements en vigueur en Haiti, à l’autorisation préalable de RTVC. Une telle autorisation reste à la discrétion de RTVC qui n’a pas à justifier ses décisions.
La citation de la marque RTVC  sur un service tiers ne signifie pas que RTVC assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu du service tiers ou de l’usage qui peut en être fait.

Contributions des utilisateurs

Tout Utilisateur peut mettre en ligne sur le Service des éléments ou informations, sous toute forme par voie de transmission électronique, à travers la saisie de données ou de commentaires (les « Contributions »).
RTVC a le droit de retirer ou d’interdire l’accès à toute Contribution contrevenant ou risquant de contrevenir aux lois et règlements en vigueur.
En mettant en ligne ses Contributions de sa propre initiative, l’Utilisateur :
déclare être autorisé à mettre en ligne ses Contributions ; autorise RTVC à reproduire et représenter, intégralement ou partiellement et à adapter les Contributions sur les services de communication électroniques édités par RTVC dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur. Cette autorisation est consentie à titre gratuit et non exclusif ; déclare que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements qui lui sont applicables (telles que les droits de propriété intellectuelle, le respect de la vie privée et de la dignité humaine, etc.) ; garantit RTVC à cet égard contre tous recours et toutes leurs conséquences.
Engagements des utilisateurs

Utilisation du Service

Chaque Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de la consultation qu’il fait du Service ou des Contributions des Utilisateurs, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet du Contenu ou des Contributions. L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation personnelle du Contenu ou des Contributions.
Les données, déclarations et informations fournies à RTVC par un Utilisateur lors de son inscription sont communiquées sous la seule responsabilité de cet Utilisateur.
D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute Utilisation malveillante destinée à perturber ou porter atteinte au Service et/ou à RTVC, à ses partenaires, et aux programmes de RTVC et de ses partenaires.

Charte de modération

Nous encourageons les Utilisateurs à enrichir les Services de RTVC en faisant part de leurs commentaires et leurs réactions sur les faits d’actualité, qu’il s’agisse de points de vue, de compléments d’information, de suggestions ou de remarques.
En partageant du contenu sur le Service, l’Utilisateur accepte la Charte de modération de RTVC. Cette charte vise à encourager une participation constructive et respectueuse de tous. Un modérateur est susceptible de supprimer à tout moment les contributions qui ne seraient pas conformes à ses usages.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas :
Utiliser le service proposé pour tout objet contrevenant aux lois locales, nationales de tout pays, ou communautaires, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments pouvant porter atteinte aux droits des tiers, et notamment. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments protégés par des droits d’auteur, sauf s’il garantit avoir obtenu la permission du titulaire des droits et qu’il peut en apporter la preuve. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments contrefaisants ou présentant un caractère secret ou confidentiel. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments présentant le caractère de la concurrence déloyale. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments comportant des secrets commerciaux ou d’affaires. Mettre en ligne, enregistrer ni transmettre des éléments obscènes, violents,

Données personnelles

RTVC peut avoir besoin de collecter des données personnelles. Par données personnelles, RTVC entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs – en tant que personnes physiques – quelle que soit leur nature telle que leur nom, prénom, e-mail, mot de passe permettant de les identifier directement ou non, quelles soient fournies volontair ement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Service.
Les informations personnelles collectées concernant l’Utilisateur sont destinées à RTVC. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées et ne peuvent pas être divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.
Chaque utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à [email protected]

Mineurs

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, il déclare et reconnait avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant pour utiliser le Service. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation lors de son Utilisation du Service.

Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?

Quand l’Utilisateur entre dans un Service, ce dernier envoie automatiquement un cookie à son ordinateur. Il s’agit de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Service précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Service, ce dernier cherchera et se servira de ces cookies, ou “témoins” laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.
Les cookies eux–mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les cookies se bornent à prendre note des parties du Service que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé.
Usage des cookies par le Service
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L’Utilisateur est libre de s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur via ses paramètres ; cependant en refusant les cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Service.

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Droit applicable / Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit Haïtien. En cas de litige avec des professionnels, les tribunaux de Port-au-Prince (Haiti) seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux Haitiensseront compétents.